Non, je n'avais pas lu tout le long texte, mais les deux paraissaient identiques, "SFR FTTH a fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Paris". Merci pour la clarification.
Sur le fond, après la décision de l'ARCEP d'imposer à XP Fibre de baisser ses tarifs de gros, qu'il avait augmenté à 16.40€, à 13.20€, je ne me rappelais plus qu'il avait attaqué la décision.
Du coup, je me demande si actuellement, dans les zones où Free ou Bouygues Telecom sont présents (et aussi Orange...), ils payent 16.40€ 13.20€ (à priori il y aurait plutôt co-investissement, donc tarif demandé vers 6€, au lieu de 5.12€, je me souviens bien.
Ce que j'ai lu aussi, c'est que Free demandait des garanties de dédommagement ou de continuité des IRU, en cas de changement de propriétaire, ou de faillite de l'opérateur d'infrastructure, que XP Fibre ne semblait pas vouloir accorder, pour garantir la pérennité de son investissement. Il semble que cela bloquait la signature dans certaines zones
Pour la justification des coûts, il est difficile de dire que c'est en fait pour rémunérer le fonds d'investissement qui a investi dans XP Fibre...
Mais donc, il y a un nouvel appel... A voir si c'est suspensif ou pas.