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OK, c'est effectivement ce que je m'étais dit, que cela devait être une offre limitée, sans la Presse.
Le fisc a notifié l'an dernier pour 245 millions d’euros de redressements à l’opérateur télécoms, notamment pour son usage contesté de la TVA réduite sur la presse via le kiosque SFR Presse.
La liste des candidats :- SFR (enfin c'est un nominé maintenant)- Bouygues Télécom- Orange- Free- K-NetJ'en oublie ?
A coup sur, SFR PRESSE inclus dans les abonnements va devenir payant
For all these litigations, Group companies are disputing all proposed reassessments and have filed appeals and litigation at various levels depending on fiscal years adjusted and have recognised the appropriate amount of provision in its accounts according to their risk assessments as of December 31, 2019. Globally, the total amount of tax reassessment proposed by the tax authorities amounted €451 million.
C'est déjà le cas je crois d'après des témoignages que j'avais lu je ne sais plus où : 5€/mois.
...Et il est en train de contrôler l’année 2017…Mais ce n’est pas tout. Selon les documents consultés par "Capital", SFR s’est vu notifier l’an dernier un total de 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux. En ajoutant les montants réclamés les années précédentes par Bercy, la somme atteint 451 millions d’euros. Le détail de chaque redressement n’est pas connu. Mais outre la TVA sur la presse, l’opérateur s’est aussi fait taper sur les doigts pour le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la TOCE (taxe sur les opérateurs télécoms), la taxe sur les hauts salaires, l’utilisation du taux de la TVA réduite sur la TV payante, le crédit d’impôt étranger, la déduction des créances douteuses, la déduction des charges intra-groupe, l’amortissement exceptionnel des licences 4G…L’administration conteste aussi l’utilisation des déficits passés pour réduire l’impôt. En effet, SFR possède encore 555 millions d’euros de déficits fiscaux nets fin 2019. Cela grâce aux aux pertes historiques du câble (2,3 milliards d’euros de déficits cumulées), dont SFR a hérité lors de sa fusion avec Numericable en 2014.