Extrait :
La raison en question est l’option « SFR presse », imposée aux abonnés de SFR. Celle-ci était facturée à 19,99 euros, avec une remise équivalente, permettant de ne pas la faire peser sur la facture des clients et clientes. Toutefois, SFR déclarait bien 20 euros de chaque facture soumis à la TVA réduite prévue pour la presse (soit 2,1 %) au lieu des 20 % requis normalement.

Cette pratique a duré plusieurs années avant d’être stoppée net par Bercy en 2018. Depuis, le parquet continue son travail pour saisir son dû. Ce nouvel épisode pourrait bien faire dépasser le milliard d’euros de redressement pour SFR.

Tiens je l'avais pa vu ce (vieu) passage :

Citation de: jacobaci le 26 mai 2020 à 18:56:03

A coup sur, SFR PRESSE inclus dans les abonnements va devenir payant

C'est déjà le cas je crois d'après des témoignages que j'avais lu je ne sais plus où : 5€/mois.

En fait, c'était peut-être sûr, ou bien même rapporté par des témoignages... Mais ce n'était pas ça quand même.

Apparemment peu après vos propos, SFR a annoncé en juin 2020 arrêter SFR Presse.
Puis à partir du 21/07/2020 :
- SFR Presse a été remplacée (quasi à l'équivalent) par une version "light" de Cafeyn qui restait gratuite (disons incluse dans l'abonnement) pour ceux qui avaient contractuellement SFR Presse : environ une centaine de titres (détail ici)
- SFR a proposé une option en payante de Cafeyn par SFR (à 8€ plutôt) : enrichie de centaines de titres (détails ici)
- et par ailleurs, Cafeyn a continué à proposer son propre abonnement, un peu plus cher : encore plus de tires (détails ici).

Bref, SFR Presse devenu Cafeyn "light" est restée gratuite pour ceux comme moi pour qui elle avait été ajoutée gratuitement au contrat (avec les arrières-pensées optimisant la TVA qu'on connait)
Pour les autres, il n'a plus été proposé de version payante de SFR Presse, mais la version payante de Cafeyn par SFR, enrichie comme indiqué au-dessus.

Et aujourd'hui le fond de cette affaire d'optimisation de TVA, devenue clairement interdite en 2018, va peut-être enfin voir son dénouement et dire si ceux qui l'ont pratiqué (et ont été poursuivis) seront condamnés pour avoir exploité ce qu'ils ont vu à leur avantage.
Honnêtement, à mon humble niveau, même si je devine bien le côté "pervers" de chercher plus à optimiser sa TVA que de vraiment vouloir fournir un service, je ne sais pas trop s'ils seront vraiment condamnés (malgré l'insistance du fisc) pour la période d'avant 2018 où existait ce flou qu'ils ont cru pouvoir exploiter.
à+

Tu as peut-être oublié qu'il a déjà été condamné pour "l'astuce" jusqu'en 2018

Oui j'ai oublié. (D'ailleurs j'aimerais voir dans le verdict ce qui finalement était vraiment interdit dans la pratique, puisque ce taux existait bien pour la Presse Numérique... Était-ce que 19,99€ de kiosque numérique dans le total du pack d'abonnement a été jugé non sincère et déraisonnablement surestimé ?)

La perquisition récente vise à étudier quoi (si l'usage de cette astuce de TVA presse numérique de 2016 à 2018 a été tranché) et sur quelle période alors ?
À+

Pour info, j'ai la presse incluse dans mon abonnement de 2017
Sur ma dernière facture, tout est à 20%

Si en passant, quelqu'un avec un CAFEYN facturé par SFR peut nous dire quelle TVA il a  (2.10 ou 20)

On ne sait toujours pas comment les gars du fisc calculent
 - client par client
 - une côte mal taillée
les français veulent savoir

C'est ce qui me semble le plus sain et simple. Ca elimine d'emblée ce genre d'optimisations fiscale plus ou moins foireuses.

Pourtant, le taux "super-réduit" de TVA à 2,1 % pour la presse numérique était un fait explicitement voulu par notre gouvernement, et pas une brèche oubliée dans un coin :

« Bénéficient également de ce taux de TVA les services de presse en ligne depuis le 1er février 2014 (Loi n°2014-237). Là encore, ils doivent être reconnus comme tels par la CPPAP. »

À un moment donné, sain ou malsain, c'est un aspect moral qu'on peut trouver manifeste, mais l'aspect légal était vraiment moins tranché...
à+

C'était donc bien une fraude à la TVA, un détournement en fait d'une aide à la Presse.

oui oui j'avais bien compris.
Ce que je dis c'est que ca aurait ete plus simple qu'il n'y ait pas cette aide a la presse. Je ne dis pas que c'est une bonne chose ou non, mais partout où il y a subvention d'argent public, il y a forcement tentative d'abuser le truc, ca c'est certain.
Donc quand on subventionne, faut etre pret a controler, "Trust, but verify" comme dirait l'autre.