Réponse de l'IA Gémini, (à prendre avec des pincettes) :
Non, l'Autorité de la concurrence (ADLC) ne traite pas le volet social. Le contrôle des concentrations exercé par l'ADLC porte exclusivement sur des critères économiques et concurrentiels (parts de marché, prix, maintien d'une concurrence effective).
La gestion du volet social et de l'emploi relève de plusieurs autres acteurs :
- Le Code du travail & le CSE (Conseil Social et Économique) : L'employeur a l'obligation légale d'informer et de consulter les représentants du personnel de SFR (et des acquéreurs) sur le projet de cession, ses conséquences sur l'emploi et les éventuels plans de sauvegarde de l'emploi (PSE / licenciements économiques).
- Le Ministère du Travail (DREETS) : La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités contrôle et homologue les éventuels plans sociaux (PSE) pour s'assurer du respect des droits des salariés et de la qualité des mesures de reclassement.
- Le Gouvernement (Ministère de l'Économie) : Bien qu'il ne s'agisse pas d'un pouvoir réglementaire direct sur les licenciements, Bercy exerce une pression politique forte lors de ce type de mégagiga-fusions en demandant aux repreneurs des engagements moraux ou sociaux prévoyant le maintien de l'emploi pendant une période donnée (comme cela avait été fait lors du rachat initial de SFR par Altice). L'article L. 430-7-1 du Code de commerce permet théoriquement au ministre de l'Économie de passer outre une décision de l'ADLC pour des motifs d'intérêt général autres que la concurrence, notamment la sauvegarde de l'emploi, mais cette procédure ("pouvoir d'évocation") reste extrêmement rare.