On en a déjà parlé sur un autre thread, la pénalité de non restitution n'est qu'une "amande", définie dans le contrat qui lie le FAI et le client final, cela ne transfert pas la propriété.
Je veux bien la réf vers la discussion si tu la retrouves car, des trucs définis dans les clauses que s'arrogent des FAI mais qui sont contraire au droit, y'en a des kilos.
Ça me fait penser à un commerçant qui te dirait "tu casses, tu payes, mais l'objet détérioré n'est pas à toi"... J'aimerais lire l'argumentaire au-delà de ce qu'auto-affirme le contrat.
Ils ont d'autres préoccupations que de s'occuper de cela, sinon il y aurait au moins un gars, car un gars suffirait dans les employés pour sillonner les sites de reventes et faire supprimer les annonces...
Ou alors ils savent qu'ils ne sont pas dans leur bon droit
D'autant plus que ce que tu demandes va plus loin que l'affirmation du dessus : il faudra, pour faire retirer l'annonce, que le FAI ne se contente pas de dire que "
c'est pas bien je veux pas, pis d'abord j'en ai jamais vendu alors ça se peut pas", il faudra qu'il prouve que le vendeur n'est pas propriétaire du produit mais que c'est lui le légal propriétaire (c'est l'accusateur qui droit prouver, pas celui qui est accusé)... Donc se pencher de près sur l'article, récupérer les numéros de série et amener des preuves tangibles auprès du site (voire la justice) que cet article devrait être dans son inventaire dans ses entrepôts.
Donc un gars ne suffirait pas pour rentabiliser chaque annonce au prorata du temps qu'ils passerait dessus.
À+
Actus fibre SFR