re-salut
Est que vous avez access a votre contrat ?? ^^
J'ai jeté un coup d'œil rapide (sur une ligne mobile SFR)
Ça ressemble fortement à ce que toi et moi avons plus ou moins en commun dans nos compte clients respectifs (Red et Numericable) et finalement vu ma petite recherche sur choses légales/officielles, ça semble tenir la route :
Oui, SFR semble n'avoir déposé que 2 documents :
- une copie datée de la commande du client, avec le nom précis du produit
- une version datée valable au même moment des conditions générales d"abonnement (pas les conditions générales de vente, mais bien d'abonnement, donc les clauses détaillées de tous leurs abonnements, dont celui commandé).
Dans mes réponses précédentes, je me disais que l'absence de contrat signé était probablement un manquement... La lecture des pages officielles gouvernementales m'apprend le contraire : quoique un peu facile à mon sens, ça semble parfaitement valable pour les contrats souscrits hors boutique, par téléphone ou par internet
L'ARCEP confirme ici
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/la-souscription-a-un-contrat-de-communications-electroniques.html 1) par téléphone le consentement oral suffit
2) par internet la validation implique 2 clics dans des conditions parfaitement codifiées
À mon avis, tu n'obtiendras donc pas plus vu qu'avec ton contrat Red ça forcément été par internet ou par oral, mais sans boutique.