L'ARCEP me dit que rien n'empêche d'avoir plusieurs réseaux dans un immeuble et donc plusieurs OI.
Le propriétaire de l'immeuble (ou l'assemblée générale des copropriétaires) peut invoquer comme motif légitime pour refuser l'arrivée du nouvel OI qu'un réseau optique (et donc nécessairement mutualisé d'après la réglementation en vigueur) existe déjà au sein de l'immeuble. C'est ce que l'AG de copropriétaires doit faire, car c'est un absurdité économique de réaliser deux réseaux en parallèle.
l'ARCEP n'a rien à dire si l'assemblée générale des copropriétaires de copro dit pour un second opérateur d'immeuble.
En revanche, si Free a des soucis pour accéder au réseau mutualisé de Numéricable dans l'immeuble, Free peut bien évidemment saisir l'ARCEP.