C'est pas trop mon domaine de compétence, mais les mairies sont censées archiver ça combien de temps ? Et être en mesure de ressortir les PC à la demande ?
À vie, ce qui semble logique. De même un voisin peut demander une copie pour vérifier que tout est conforme, même des années après.
Les documents d’urbanisme : les permis de construire sont à conserver définitivement. Cependant il n’y a pas d’obligation d’accepter les doubles proposés par la DDEA si les dossiers de la mairie sont complets. Les certificats d’urbanisme (sauf ceux suivis de travaux), les permissions de voirie et les déclarations de travaux sont à conserver 5 ans avant élimination. Cependant il convient de conserver les documents produits depuis le nouveau Code de l’urbanisme de 2001. En effet certains documents ont acquis une toute autre importance (notamment les déclarations préalables) et la Direction des archives de France n’a pas encore statué sur leur durée de conservation.
Quant à la demande d’anciens PC la mairie peut les sortir, en tout cas moi ça n’a pas posé de pb le seul obstacle est une recherche sur une période non numérisée, ça complique les recherches et souvent la flemme fait que la mairie peut traîner des pieds.