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Auteur Sujet: l'UE enquête sur des cessions gracieuses de réseaux à Numéricâble  (Lu 2878 fois)

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Nico

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l'UE enquête sur des cessions gracieuses de réseaux à Numéricâble
« le: 17 juillet 2013 à 21:38:15 »
Télécommunications : l'UE enquête sur des cessions gracieuses de réseaux à Numéricâble

 Les autorités de la concurrence européenne s'intéressent à Numéricâble... La Commission a officialisé l'ouverture d'une enquête approfondie concernant la vente, par plusieurs municipalités, d'infrastructures câblées publiques à l'opérateur, entre 2003 et 2006. Elle cherche à déterminer si elles pourraient cacher des aides incompatibles avec la législation communautaire, dans la mesure où les cessions ont été effectuées à titre gracieux. L'antitrust doute d'ailleurs, à ce stade, que ces opérations soient compatibles avec la réglementation, même si cela ne préjuge en rien de la suite de la procédure.

 Les textes sont assez clairs sur ce point : la cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée confère à celle-ci un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents et constitue par conséquent une aide d'État. La Commission va cependant chercher à apprécier si une telle aide peut être déclarée compatible au regard de l'intérêt commun. Elle entend examiner plus en détail si toutes les municipalités ont cédé des infrastructures câblées selon des modalités identiques. Elle a également besoin d'informations supplèmentaires pour pouvoir établir la valeur économique des réseaux et fourreaux concernés.

 Selon le pointage de l'UE, les municipalités concernées sont celles de Blanzat, Bourbonne-les-Bains, Cannet, Cheval-Blanc, Cognac, Conflans-Sainte-Honorine, Desvres, Erstein, Figeac, Firminy, Goussainville, Grand Roanne, Granges-Narboz, Graveson, Jassans-Riottier, Laon, Le Cheylard, Mandelieu, Massieux, Morhange, Pernes-les-Fontaines, Pontarlier, Rognonas, Sacra-Sabalfa, Saint-Claude, Saint-Junien, Salon-de-Provence, Sarlat-la-Canéda, Tignes, Veynes, Villefranche-sur-Saône, Villeréal et Viry-Châtillon.

Source (via @bfibre)
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Nico

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Télécommunications : l'UE enquête sur des cessions gracieuses de réseaux à Numér
« Réponse #1 le: 17 juillet 2013 à 21:44:22 »
Bruxelles enquête sur les transferts gracieux des réseaux câblés à Numericable

Juridique : La Commission européenne revient sur la montée en puissance du réseau du câblo-opérateur qui ne se serait pas effectuée dans les règles de la concurrence.


La constitution du réseau de Numericable est aujourd'hui examiné par la Commission européenne. Reuters nous apprend en effet que Bruxelles vient d'ouvrir une enquête approfondie sur le transfert d'infrastructures câblées à l'opérateur français Numericable entre 2003 et 2006.

Il s'agit de savoir su ce transfert a enfreint la réglementation sur les aides d'Etat. L'exécutif européen relève en effet que Numéricable a bénéficié de ce transfert sans contrepartie, ce qui pourrait lui conférer un avantage économique substantiel par rapport à ses concurrents.

"A ce stade, la Commission doute qu'une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l'UE", indique-t-il dans un communiqué. Rappelons que 33 municipalités françaises avaient transféré leurs réseaux à titre gracieux à Numericable, qui contrôle aujourd'hui 99,6% du réseau câblé français (également à travers la fusion de différents acteurs du secteur au fil des années).

Petit rappel des faits compilé avec l'aide de Wikipédia. La décision de développer le câble en France fut prise au début des années 1980 sous l’égide de la Direction Générale des Télécommunications du Ministère des PTT. Le Plan câble prévoyait le câblage en dix ans de 52 des principales villes de France, avec l’objectif de poser 10 millions de prises, le tout pour un coût estimé à 20 milliards de francs de l’époque (plus de 3 milliards d’euros).

Nombre "limité" de prises

Si l'exploitation commerciale a été majoritairement concédée à de multiples sociétés privées (qui se sont ensuite progressivement rapprochées), l'installation des réseaux câblés en France a été intégralement prise en charge par les finances publiques ou par des entreprises publiques. C'est le point central de ce dossier.

A la fin des années 80, la concurrence des nouvelles chaînes hertziennes, la maintenance et la mise à niveau des infrastructures demandent aux opérateurs d'importants budgets, difficiles à couvrir. Une situation qui empire avec l'èmergence du haut débit et de la TNT. Le secteur se concentre alors fortement .

En 2006, les deux derniers câblo-opérateurs, UPC-Noos et Numericable choisissent de se marier. Seuls certains réseaux exploités par des collectivités locales et des régies subsistent par ailleurs. Ce sont ces réseaux qui ont entre 2003 et 2006 été cédés à titre gracieux au câblo-opérateur qui a par ce biais compléter rapidement son réseau.

Or, la cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée confère à celle-ci un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents et constitue de fait une aide d'État. Il s'agit de savoir si ces cessions ont toutes été réalisées de la même manière et d'évaluer la valeur économique des réseaux cédés.

Interrogée par nos soins, la direction de Numericable souligne que ces cessions concernent "un nombre très limité (environ 200 000) de prises, essentiellement non rénovées".

Source : ZD-Net le Mercredi 17 Juillet 2013 par Olivier Chicheportiche.
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vivien

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Télécommunications : l'UE enquête sur des cessions gracieuses de réseaux à Numér
« Réponse #2 le: 27 juillet 2013 à 22:39:57 »
Citation de: Nico le 17 juillet 2013 à 21:44:22
Numericable, qui contrôle aujourd'hui 99,6% du réseau câblé français (également à travers la fusion de différents acteurs du secteur au fil des années).

Les autres opérateurs câble sont :
- CityPlay : Amiens (80)
- Vialis : région de Colmar (68)
- ComCable : Custines (54) Malleloy (54), Vaux-le-Pénil (77), Saint-Pierre-du-Perray (91) Tigery  (91)
- Moulins Câble / Tutor : Moulins-lès-Metz (57)

Ils se sont tous lancés dans le FTTH.

"Pièces à conviction" N°58 sur France 3 du Vendredi 6 avril 2007 : Noos-Numericable, voyage au cœur d'une crise
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