Communiqué de presse de la Mairie de Paris du Jeudi 2 juillet 2015 :
Fibre : Numéricable régularise sa situation auprès de la Ville de Paris
A l’occasion d’une rencontre entre les équipes de Numéricable et le cabinet de la Maire de Paris, la direction générale de l’entreprise a assuré qu’elle solderait ses 8,37M€ de redevances impayées et signerait avec la Ville une nouvelle convention d’occupation du domaine public, conforme à la réglementation.
Alors que Numéricable utilise les réseaux de la Ville de Paris pour déployer ses infrastructures, l’opérateur télécom contestait, depuis une réforme tarifaire mise en place en 2009, le solde de ses redevances. Ces impayés avaient atteint le montant de 8,37M€.
Après une série de mises en demeure lui demandant de régulariser sa situation, et alors que la convention le liant à la Ville de Paris depuis 2005 était arrivée à son terme, la collectivité a été contrainte le 26 juin dernier de mettre en demeure la société de déposer ses installations avant le 10 août 2015 à minuit.
Mercredi soir, la direction générale de Numéricable a demandé à être reçue par le directeur de cabinet de la Maire de Paris, afin de régler cette question.
Lors de cette réunion, qui s’est tenue jeudi après-midi, Numéricable a annoncé sa décision de solder l’intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative.
Numéricable s’est aussi engagée à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la Ville de Paris, qui permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés, tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité envers les opérateurs.
La Ville salue cette décision de Numéricable, qui lui permettra ainsi de poursuivre durablement ses investissements et son déploiement sur le territoire parisien, tout en garantissant une bonne qualité de service à ses abonnés.
Actus SFR câble