Objet : Résiliation d'abonnement Internet

Madame, Monsieur

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon offre internet souscrit auprès de votre établissement, pour la ligne téléphonique dont le numéro est le XXXXX , ainsi que le code client n° XXXXX, suite à une récente modification des conditions contractuelles.


Comme le prévoit l'article L121-84 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressèment accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos services à la fin du mois en cours, soit une résiliation pour fin Janvier 2016 ou début Février 2016. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pare contre je l'avais déjà évoqué ici l'idée d'une box dont les deux morceaux s’emboitent ou se déboitent selon le souhait de chacun.