Un début pour le déploiement de la fibre par FREE sur Grand Quevilly peut-être ?
Ca date du 31 mars 2016 :
Cession d’un terrain nu à la Société Free pour la construction d’un local technique chemin de la Voute
Adopté à l’unanimité
La société FREE, a manifesté le souhait d’acquérir un terrain non bâti d’environ 1000 m² appartenant à la commune afin d’y implanter un local technique nécessaire au déploiement de la fibre optique sur la commune. A ce titre, les parcelles cadastrées AZ 46 et 97 ont été proposées. Un accord est intervenu entre les parties pour une cession amiable réalisée aux conditions suivantes :
la superficie du terrain cédé, extraite des parcelles cadastrée Section AZ 46 et 97, d’environ 837 m², sera déterminée avec exactitude après arpentage du Cabinet HOMONT, Géomètre expert à SAINT-AUBIN LES ELBEUF.
la vente sera conclue au prix de 113 000 € HT suite à la négociation entre les parties.
l’estimation de France Domaine a été reçue le 9 octobre 2015.
la cession sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître FRETE, notaire à GRAND COURONNE assistée éventuellement du notaire de l’acquéreur.
les frais de toute nature seront à la charge de l’acquéreur.
cette cession sera soumise à la TVA immobilière.