Auteur Sujet: Corbeil-Essonnes  (Lu 196317 fois)

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eruditus

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #60 le: 13 septembre 2017 à 07:53:10 »
La seule pénalité, c'est la dénonciation de la convention, et la réattribution de la zone à un autre opérateur, en cas de manquement aux engagements, comme ce qui a été fait dans l'agglomération de Lille en 2016.

Non, je te l'ai déjà expliqué à de nombreuses reprises. Répété un propos faux de nombreuses fois ne le rend pas plus juste, il reste faux.

alain_p

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #61 le: 13 septembre 2017 à 08:05:49 »
Bien sûr que  si. Cela a même donné lieu à un communiqué de l'alors ministre d'économie, Emmanuel Macron, et de secrétaire d"état en charge du Numérique, Axelle Lemaire, comme tu le sais.

Citer
Le 24 mars 2016, après avoir examiné les arguments et éléments portés à sa connaissance par la Métropole Européenne de Lille et l’opérateur SFR, le comité de concertation du plan France Très Haut  Débit,  constatant  des  défauts  d’exécution  de  SFR  dans  l’application  de  la  convention de 2013, a émis un avis concluant à une défaillance. Cet avis ouvre la possibilité à la Métropole Européenne de Lille de  recourir à des  solutions alternatives. Dans ce cadre, de nouvelles discussions ont été engagées entre la métropole et les opérateurs concernés.

https://lafibre.info/images/doc/201601_lille_convention_ftth_sfr.pdf

eruditus

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #62 le: 13 septembre 2017 à 08:11:09 »
Bien sûr que  si. Cela a même donné lieu à un communiqué de l'alors ministre d'économie, Emmanuel Macron, et de secrétaire d"état en charge du Numérique, Axelle Lemaire, comme tu le sais.

https://lafibre.info/images/doc/201601_lille_convention_ftth_sfr.pdf

L'adlc avait déjà rendu les zones ami SFR concernées comme non exclusives (zone câblées)  :)

Nico

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #63 le: 13 septembre 2017 à 08:14:18 »
Paris, le 1er avril 2016

Rien à rajouter :).

Enfin voilà, les opérateurs ont très peur de ces dénonciations de conventions. Peut-être.

alain_p

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #64 le: 13 septembre 2017 à 08:19:37 »
Et alors ? C'est remonté à la mission THD, et le ministère de l'économie s'en est mêlé.

La procédure est explicitement prévue à l'article 15 de la convention de l'ARCEP :

Citer
Article 15. Résiliation de la Convention

L’une des Parties peut souhaiter résilier la Convention pour non-exécution par une autre Partie de ses obligations nées de la présente Convention, dans les conditions décrites ci-après.

Je rappelle que les communes concernées étaient loin d'être toutes couvertes par le câble, et que l'agglomération avait défini 24 communes prioritaires, au débit ADSL faible, qui n'ont pas été déployées par SFR.

Citer
Mais quid, notamment, des vingt-quatre villes jugées prioritaires par la MEL (les Weppes, des communes de la Lys et le Mélantois) parce que très mal desservies ? Les réponses de Salvatore Tuttolomondo se font moins nettes. « Nous sommes en discussion en interne pour savoir comment nous allons travailler sur ce dossier », dit-il.

https://lafibre.info/nord/nous-ne-sommes-pas-rassures-par-les-declarations-de-sfr/

Nico

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« Réponse #65 le: 13 septembre 2017 à 08:23:07 »
Vivement la prochaine dénonciation de convention donc (convention qui n'existe ptet même pas ici).

eruditus

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« Réponse #66 le: 13 septembre 2017 à 08:24:18 »
Plus d'exclusivité, de facto la convention amii tombe, et c'est ce qui s'est passé. Orange reprenant à sa charge la grande majorité des communes, certaines ont même lancé des RIPs à la place.

Les politiques sont arrivés après la bataille.

alain_p

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #67 le: 13 septembre 2017 à 09:12:50 »
De toute façon, contrairement à ce que tu penses, et c'est là où je voulais en venir, les opérateurs ne sont pas sensés faire ce qu'ils veulent, quand ils veulent, sans avoir de compte à rendre à personne. Il y a un cadre conventionnel qui a été défini, avec un calendrier étabi au départ, et un suivi de l'avancement prévu.

Après, c'est aux collectivités locales et aux mairies de se saisir des outils qui sont à leur disposition. Leur volonté de le faire est très variable d'une commune ou collectivité à une autre, comme on en a divers exemples.

eruditus

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #68 le: 13 septembre 2017 à 09:57:03 »
Non, sur les zones AMII, ils font strictement ce qu'ils veulent en terme de déploiement. Encore heureux, vu que c'est leur argent. La preuve SFR avait arrêté quasi tout déploiement FTTH sur ses zones pendant plus d'un an.

alain_p

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #69 le: 13 septembre 2017 à 10:02:42 »
C'est pour cela qu'il a été recalé à Lille ;), et qu'il a été remis en cause sur beaucoup de zones AMII, voir ce forum.

eruditus

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #70 le: 13 septembre 2017 à 10:27:20 »
C'est pour cela qu'il a été recalé à Lille ;), et qu'il a été remis en cause sur beaucoup de zones AMII, voir ce forum.
Encore une fois non. :)...

alain_p

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Corbeil-Essonnes
« Réponse #71 le: 13 septembre 2017 à 10:28:29 »
Oui, bah on va arrêter le HS là.