Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet, en précisant un peu la question.

Il existe en France des réseaux numériques non chiffrés, internes à une organisation (entreprise, administration) pour la plupart.
Il est techniquement possible de les écouter (sans enregistrer ni transcrire) en disposant d'informations adéquates (souvent publiques, rien de bien compliqué, généralement la fréquence utilisée aide beaucoup).

Cependant quid du caractère "privé" ici ?
Certains articles parlent de "paroles" en pensant certainement à des communications interpersonnelles mais il peut aussi s'agir de capteurs (au sens large, stations météo, mobiles,...) qui communiquent entre eux ou avec un point central.

L'article 226-15 du code pénal précise :

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

Ici la présence d' "intercepter" me laisse penser qu'on a pas le droit d'écouter grand chose en dehors de la FM, de la CB et des fréquences radio amateur, même si les échanges ne sont pas chiffrés.

Auriez-vous un avis sur ce cas-ci ? Merci par avance

Je suis d'accord sur le sens d' "intercepter" ici.

Du coup, y a-t-il une réponse simple et concise à la question "peut-on écouter une transmission radio si celle-ci est émise sans chiffrement ?".

Le début de la discussion laisse plutôt penser à un "oui", la loi de programmation militaire plutôt à "non".

Les réseaux auxquels je pensais ne sont pas chiffrés, le protocole d'échange est disponible sur Internet (sur le site de l'opérateur du réseau, pas par un moyen détourné) et il faut l'implèmenter.
Selon la loi on tombe bien dans ce cas-ci de l'article 226-3:

1° La fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le second alinéa de l'article 226-15

Ceci sur fond de l'article 323-1 sur l'accès et le maintient dans un système de traitement automatique de données.

Tout ca est très contradictoire selon moi.

Intéressant, merci!

Merci leon_m

Je vois encore la différence entre la possession d'un scanner et la possession d'un décodeur permettant de cibler un protocole applicatif particulier sur une fréquence donnée.
Les deux sont complèmentaires dira-t-on.
Mais la loi parle beaucoup des scanners et confond aisèment conversation (interpersonnelle) et transmission/communication.
On peut écouter une transmission sans savoir la décoder (décoder, pas déchiffrer).
La question : le codage constitue-t-il le secret ?

La communication entre un PC de circulation bus et un écran d'affichage des horaires dans la rue est-elle considérée comme privée ?
On peut dire que non puisque tout le monde a accès à l'écran, mais regarder l'écran ne permet pas de tout savoir en même temps alors que l'écoute si. Etc.
Les communications peuvent être en clair mais codées. Il faut alors le scanner et le décodeur correspondant pour avoir accès à l'information.

Même cas de figure pour des compteurs de voiture au bord des routes qui transmettraient en clair en radio.

On peut aussi se demander quelle est la différence entre l'écoute d'une fréquence radio et le fait de se connecter à une paire de cuivre pour y écouter des communications équivalentes ?
Si un système èmet en radio et possède une ligne RTC de secours, j'ai surement pas le droit de me connecter à la ligne pour y faire une simple écoute, par contre des jurisprudences m'autoriseraient à avoir un scanner pour écouter la radio.

C'est pas très cohérent. 

Par contre, en communications privées, l'activité à écouter est très faible : pour l'instant, hormis un babyphone (40MHz FM narrow pour ceux qui cherchent), rien trouvé d'intéressant.

Parce que le babyphone doit emettre en AM ou que le spectre audio est transposé à 400 MHz.
Pourvu des décodeurs adéquats il y a plein de choses à écouter.

Étant à la campagne aussi je ne peux que confirmer, à part la radio habituelle, les réseaux mobiles et les pagers, je reçois pas beaucoup de trucs  parfois les avions quand ils passent au dessus de chez moi ou quelques messages de l'aérodrome à 10km mais à part ça rien d'exceptionnel 

Étant à la campagne aussi je ne peux que confirmer, à part la radio habituelle, les réseaux mobiles et les pagers, je reçois pas beaucoup de trucs  parfois les avions quand ils passent au dessus de chez moi ou quelques messages de l'aérodrome à 10km mais à part ça rien d'exceptionnel 

En région parisienne (15km de Paris), par contre, il y a pas mal de choses à écouter en UHF et VHF: aviation, taxis, sociétés de transport, gardienage, BTP, et des communications numériques que je n'ai pas encore essayé de décoder.

Leon.