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Vote clôturé: 28 février 2025 à 21:58:03
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Conformément au Règlement (UE) 2015/2120, confirmé par la décision de l’ARCEP du 3 octobre 2018, je souhaite exercer mon droit au libre choix du terminal en utilisant mon propre équipement pour accéder à Internet via votre réseau.
Bien tenté, mais il manque les références de la dite décision de l'ARCEP. Pas de références = la décision n'existe pas. La date n'est pas suffisante, le 3 octobre 2018 il y a des dizaines de décisions documentées sur des sujets Télécom très divers.