il n'est pas possible de rendre compte d'une A.G. de près de 4 heures en une demi page de journal
Mais fort justement, le journaliste a bien traité le sujet essentiel, celui qui a entraîné le plus de débats.
En complèment, je joins le texte intégral du discours d'introduction de président, dans lequel il explique la sitaution :
Discours de Charles de la Verpillière
à l’ouverture de l’Assemblée générale du SIEA : 17 février 201
Nous voici donc réunis pour notre 1ère assemblée générale de l’année 2017. Il y en aura – c’est une nouveauté – 2 autres : le samedi 8 avril, nous voterons le budget ; cet automne, nous nous reverrons une 3ème fois pour faire le point des affaire en cours et, éventuellement, examiner une décision budgétaire modificative.
Aujourd’hui, je voudrais d’abord rendre hommage à Jean-François Pelletier, notre collègue et ami, qui vient de nous quitter à l’âge de 66 ans, au terme d’une longue maladie. C’était l’exemple même d’un élu de terrain, pragmatique, courageux, formé par son métier de transporteur à rechercher des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés.
Aussi ne faut-il pas s’étonner que les habitants de Saint-Cyr-sur-Menthon et du canton de Pont-de-Veyle, ainsi que ses collègues élus, lui aient confié et renouvelé toujours plus de responsabilités : maire, conseiller général, président d’intercommunalité, vice-président du Conseil général et président du SIEA. Jean-François est en effet entré au Bureau de notre syndicat en 1989, est devenu vice-président en 2001, puis président de 2007 à 2014. C’est sous son mandat que notre grand projet de fibre optique a été conçu et les travaux engagés.
Nous nous souviendrons d’un homme chaleureux, passionné de sport, attentif aux autres, désireux de servir au mieux son pays et ses concitoyens.
A sa mémoire, je vous demande d’observer une minute de silence.
Mes chers collègues, c’est le financement du projet LI@in qui va être au coeur de nos débats ce matin.
Lors de l’assemblée générale du 18 novembre dernier, vous avez été unanimes à souhaiter continuer le déploiement de notre réseau public pour atteindre fin 2021 notre objectif : que tous les logements, toutes les entreprises et tous les bâtiments publics aient un accès possible à l’internet à très haut débit grâce à la fibre optique.
Cet objectif, nous sommes en voie de l’atteindre. Rien qu’en 2017, la mise en oeuvre du programme que vous avez adopté l’année dernière va permettre la desserte de 80 communes supplèmentaires. Les ordres de service ont été donnés, les études sont faites, les travaux commencent aux quatre coins du département.
Si nous sommes d’accord sur l’objectif, il faut nous en donner les moyens c’est-à-dire financer 361 M€ de travaux auxquels s’ajouteront 50 M€ de remboursement du capital des emprunts : 411 M€ au total sur la période 2017 – 2021 !
Voilà pour les dépenses.
En face, qu’aurons nous comme recettes :
- Une nouvelle subvention de l’Europe (FEDER) ;
- Des subventions de l’Etat, elles commencent enfin à nous être versées ;
- Les participations de nos partenaires locaux : la Région et, pour ce qui concerne le fibrage des ZA, le département et les intercommunalités ;
- Les redevances que nous versent les fournisseurs d’accès internet (FAI) qui utilisent notre réseau. Elles augmentent rapidement et devraient atteindre 8,5 M€ en 2017.
Tout cela suffira-t-il ? Non.
Il va donc falloir continuer à emprunter pour financer le solde.
C’est là où le bât blesse puisque la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport sur la gestion des exercices 2009 à 2014, nous a reproché de trop emprunter.
Mes chers collègues, il serait irresponsable d’ignorer cet avertissement ! Les analyses financières montrent que, si nous voulons maintenir l’endettement à un niveau supportable, il va falloir dégager 10 M€ supplèmentaires par an, hors emprunt, pour garantir la faisabilité financière de notre projet.
C’est pourquoi le Bureau vous soumet 2 solutions à mettre en oeuvre successivement.
I - A court terme, c’est-à-dire dès le budget 2017, il vous est proposé d’augmenter l’autofinancement que le budget principal du SIEA dégage au profit de la communication électronique.
De 4 M€/an en moyenne, cet autofinancement passerait à 7 M€ en 2017. Les 3 M€ supplèmentaires proviendraient soit d’une augmentation de la cotisation des communes, soit d’un prélèvement direct au profit du SIEA sur les impôts locaux des ménages : TH, foncier bâti, foncier non bâti. C’est ce qu’on appelle la « fiscalisation ». L’impact d’une augmentation des cotisations des communes serait de 5 €/an/habitant, soit 5000 € pour une commune de 1000 habitants. Si c’est la fiscalisation qui est choisie, l’impôt supplèmentaire représenterait entre 5 et 25 € par foyer fiscal, selon la composition de la famille et ses bases imposables. Chaque commune aura le choix entre l’augmentation de sa cotisation ou la fiscalisation directe.
II - Ensuite, nous vous proposons de constituer le plus tôt possible, un syndicat mixte qui reprendra l’endettement du SIEA lié à la fibre optique et souscrira les nouveaux emprunts.
Seraient membres de ce syndicat mixte : le SIEA, la Région, le Département et les communautés de communes et d’agglomération au titre de leur compétence « zones d’activités économiques ».
Les premiers contacts que nous avons pris nous permettent de penser que la création de ce syndicat mixte est une bonne solution et qu’elle est possible. Il faut maintenant explorer en détail cette piste, rédiger des projets de statuts et une esquisse de budget. L’objectif est que chaque collectivité concernée ait tous les éléments pour prendre sa décision le plus tôt possible avant la fin de l’année.
Nous y reviendrons bien sûr durant notre réunion.
Mes chers collègues, comme vous le voyez, notre ordre du jour est important. Je m’arrête là pour laisser le maximum de temps à la discussion.
Je vous remercie.
Discours de Charles de la Verpillière - Assemblée générale du SIEA du 17/02/2017
En ce qui concerne l' absence de Mme la secrétaire d'état au numérique, sachant qu'elle a annoncé hier sa démission, pour se consacrer à d'autres tâches, il convient peut être de s'en tenir à la raison évoquée officiellement "d'emploi du temps chargé" en imaginant que sa motivation pour le sujet du numérique était déjà globalement amoindrie.
