@ Pioup : l'exemple du magasin est de savoir où se situe ma zone de juridiction. C'est exactement le même cas avec les casinos en ligne. Je joue avec une application qui se trouve dans un paradis fiscal. J'accepte les règles de cette application. Que dois-je comprendre ? Suis-je sous le coup de la loi française puisque je réside en France ou celui du paradis fiscal en utilisant l'application ? C'est une question rhétorique et je n'attends pas de réponse.

C'est le fait de rediffuser un flux sans y être autorisé qui est illégal.

Peux-tu me définir ce que tu entends par rediffuser ? Je prends le flux tel qui vient et je ne le diffuse pas vers quelqu'un d'autre.

pour ca que je comprends pas que les chaines publiques poursuivraient.

Il n'y a aucune raison que les chaînes publiques françaises veuillent aller en justice puisqu'elles sont déjà en clairs en France.

ça dépend toujours de la meme question au final : est ce que l'intermédiaire revend?
si oui => illégal si sans accord
si non => légal sans aucun sous en jeu.

Le cas que j'expose n'est pas celui d'un intermédiaire mais de l'utilisateur final qui regarde une chaîne étrangère sur le territoire français. Suis-je dans l'illégalité dans mon pays, la France ? Pour les chaînes françaises depuis la France, je suis sous le coup de la loi française et c'est un problème différent de celui que j'expose.

Là où je ne suis pas du tout d'accord avec xp25, je ne vais pas mettre à coté de mon ordinateur une encyclopédie juridique internationale que je dois consulter à chaque fois que je vais toucher mon clavier. Il y a bien un flou à ce sujet que personne ne peut répondre en prétextant croire que ça démarche est meilleure que celle des autres. Je le répète encore une fois, je ne fais pas de piratage, ni un usage commerciale, et je récupère des flux IPTV étrangers gratuits de langue française. Ce que je veux connaitre est la juridiction française à ce sujet et pas des hypothèses.

un FAI = mastodonte qui se fait du pognon sur une activité commerciale avec des millions de clients

vs

3 gus dans leur garage qui retransmettent à un ptit millier de personnes expatriées partout dans le monde, une chaine de service public qui n'a pas pour vocation à faire de l'argent, qui plus est retransmission gratuite par vlc donc sans pub.

c'est clair, j'ai 3 voitures et toi t'es a velo et donc t'as le droit de me voler une voiture
quel monde merveilleux

ou alors tu ne sais pas ce que c'est qu'un juge tout simplement ?

je parlais pas du numérique/analogique, je parlais du délai de retardement du direct par rapport à la diffusion du "direct" avec différé.

Je parlais que lors du passage à la TNT, le direct n'était plus du direct.
Les "légers différés" ne sont que sur des extérieurs, et encore pas tous !

apres, concretement il me semble que le consommateur des flux ne risque pas grand chose, c'est celui qui met a dispo qui est exposé

un peu comme dimitri mader... suivez mon doigt..

@xp25 : je trouve que ton approche est réducteur car si la chaîne diffuse en claire, je ne vois pas pourquoi cela serait illégale même si je récupère le flux pour mon usage personnel.

C'est comme si un magasin diffuse de la musique pour ses clients alors que je suis hors de ce magasin. A bien de comprendre, je suis dans l'illégalité puisque j'écoute de la musique qui ne m'est pas adressée.

pour ca que je comprends pas que les chaines publiques poursuivraient.
si elles ne poursuivent pas, aucune raison de se priver (tant que y a pas de notion pécunière, très important)

Personne ne passera au tribunal si il est Français et qu'il regarde les chaines de la TNT depuis une playlist, ça c'est une certitude

c'est bon, fermez le débat!

C'est le fait de rediffuser un flux sans y être autorisé qui est illégal. Il y a pourtant un précédent pas si vieux avec les FAI qui voulaient continuer à diffuser des chaînes de tv gratuites sans leurs accords via un nouveau contrat. Les FAI ont vite cédés. A propos de la musique dans un magasin pour ton exemple, si le magasin diffuse de la musique qui n'est pas libre de droit et ne paie pas l'utilisation du droit, il va très vite avoir des nouvelles de la SACEM.

un FAI = mastodonte qui se fait du pognon sur une activité commerciale avec des millions de clients

vs

3 gus dans leur garage qui retransmettent à un ptit millier de personnes expatriées partout dans le monde, une chaine de service public qui n'a pas pour vocation à faire de l'argent, qui plus est retransmission gratuite par vlc donc sans pub.

je saps aps pour vous, perso un système de visualisation télé qui impose une publicité **en dehors** de celle diffusée sur la chaine, si c'est non officiel, c'est missive manu militari à la dite chaine ; cependant, sans pub, aucun probleme.

Est-ce que j'ai écris que ce cas était illégal

La SACEM est déjà payée pour ce cas 

Parcontre si toi tu roules musique à fond dans les rues, c'est pas du tout la même chose 

ça dépend toujours de la meme question au final : est ce que l'intermédiaire revend?
si oui => illégal si sans accord
si non => légal sans aucun sous en jeu.

Il serait intéressant de savoir où ont lieu ces upgrades. Car Free semblait avoir du retard en région parisienne, peut-être, peut-être à cause d'un conflit de configuration, qui aurait été réglé, et aurait permis d'upgrader un paquet d'antennes ?

Voici une carte de ces activations : https://framacarte.org/fr/map/nouveaux-lte-2100_189557