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TV et codecs / TVradioZap
« Dernier message par trekker92 le Aujourd'hui à 21:05:35 »apres, concretement il me semble que le consommateur des flux ne risque pas grand chose, c'est celui qui met a dispo qui est exposéun peu comme dimitri mader... suivez mon doigt..
@xp25 : je trouve que ton approche est réducteur car si la chaîne diffuse en claire, je ne vois pas pourquoi cela serait illégale même si je récupère le flux pour mon usage personnel.
C'est comme si un magasin diffuse de la musique pour ses clients alors que je suis hors de ce magasin. A bien de comprendre, je suis dans l'illégalité puisque j'écoute de la musique qui ne m'est pas adressée.
pour ca que je comprends pas que les chaines publiques poursuivraient.
si elles ne poursuivent pas, aucune raison de se priver (tant que y a pas de notion pécunière, très important)
Personne ne passera au tribunal si il est Français et qu'il regarde les chaines de la TNT depuis une playlist, ça c'est une certitude
c'est bon, fermez le débat!
C'est le fait de rediffuser un flux sans y être autorisé qui est illégal. Il y a pourtant un précédent pas si vieux avec les FAI qui voulaient continuer à diffuser des chaînes de tv gratuites sans leurs accords via un nouveau contrat. Les FAI ont vite cédés. A propos de la musique dans un magasin pour ton exemple, si le magasin diffuse de la musique qui n'est pas libre de droit et ne paie pas l'utilisation du droit, il va très vite avoir des nouvelles de la SACEM.
un FAI = mastodonte qui se fait du pognon sur une activité commerciale avec des millions de clients
vs
3 gus dans leur garage qui retransmettent à un ptit millier de personnes expatriées partout dans le monde, une chaine de service public qui n'a pas pour vocation à faire de l'argent, qui plus est retransmission gratuite par vlc donc sans pub.
je saps aps pour vous, perso un système de visualisation télé qui impose une publicité **en dehors** de celle diffusée sur la chaine, si c'est non officiel, c'est missive manu militari à la dite chaine ; cependant, sans pub, aucun probleme.
Est-ce que j'ai écris que ce cas était illégal
La SACEM est déjà payée pour ce cas
Parcontre si toi tu roules musique à fond dans les rues, c'est pas du tout la même chose
ça dépend toujours de la meme question au final : est ce que l'intermédiaire revend?
si oui => illégal si sans accord
si non => légal sans aucun sous en jeu.