Même si le PBO est déjà posé, ça ne change rien au délai

La seule indication intéressante ce serait d'avoir accès dans l'IPE au champ "DateCablageAdresse" qui renseigne de la date prévisionnelle de fin de travaux pour le RAD : par défaut elle est mise à +6 mois de la commmande et ensuite ajustée en fct de l'avancement des travaux
Ce champ impacte tous les autres champs important pour le processus de commercialisation des OCs : dateacceptationCMD, etc...

En pratique, le champ DateCablageAdresse ne sera probablement pas MAJ par les OIs, c'est trop galère à suivre ...

Petite nouveauté que j'avais raté : RADTarificationSpecifique a fait son entrée dans les IPEs
Auparavant, les OIs se mettait d'accord contractuellement "de façon global" mais j'ai l'impression que les derniers accords entre OIs peuvent maintenant séparer la notion de RAD "classique" et de RAD "compliqué" de facto avec un surcout à la production pour ces derniers ...

Je pense que ça risque de limiter la proposition de commande pour certains logements chez les OCs jusqu'à la mise en place d'un processus où les particuliers concernés devront payer le supplément

 

Je pense que l'on peut distinguer 2 cas. Le RAD "de confort" qui permet de s'approcher des objectifs ou de bypasser temporairement une difficultés (conduite HS, poteaux à remplacer), et le RAD qui me semble plus légitime pour des logements vraiment isolés.

Dans le second cas, on verra si une participation ne sera pas demandée.

Je pense que l'on peut distinguer 2 cas. Le RAD "de confort" qui permet de s'approcher des objectifs ou de bypasser temporairement une difficultés (conduite HS, poteaux à remplacer), et le RAD qui me semble plus légitime pour des logements vraiment isolés.

Dans le second cas, on verra si une participation ne sera pas demandée.

Quand ils ont pris la zone, ils se sont engagés à la complétude des déploiements, à fin 2020, à 92%, et les 8% plus difficiles devaient être finis fin 2022.

Donc je ne suis pas d'accord, il n'y a pas de cas où le particulier devrait payer. Au contraire, j'oserais dire qu'il doit être dédommagé des retards dont il est victime.

Effectivement je parlais des engagements pris en 2018, les fameux L33_13, dans lesquels Orange s'engageait à la complétude fin 2022, et acceptait une sanction financière s'il ne tenait pas ses engagements.

Merci pour le lien, et donc j'ai retrouvé des clauses dont je n'avais pas connaissance jusqu'ici. Par exemple je lis aussi :

"4 En cas de difficulté exceptionnelle de construction d'ores et déjà identifiée ou à venir, et après avoir fait évoluer son offre
d'accès FttH pour en intégrer les modalités détaillées, 1'01 Orange proposera un devis à l'OC pour rendre raccordable l'immeuble
concerné. En cas d'acceptation par l'OC des travaux, les frais engagés par 1'01 Orange au-delà d'un seuil à définir seront facturés
à l'OC. Les cas d'immeubles relevant des difficultés exceptionnelles de construction figurent en annexe 3. Orange s'engage à
identifier les immeubles concernés par les cas difficultés exceptionnelles de construction sur le périmètre d'engagement quand
il en a connaissance, et à pouvoir en justifier la cause pour chacun des immeubles concernés".

Orange a-t-il déjà envoyé la liste des immeubles identifiés aux OC ? Orange a-t-il déjà des devis aux OC pour ces cas particuliers ? Comment le particulier peut savoir ?
Ce serait donc à l'OC de payer. Je pense que peu vont l'accepter... Que doit faire le particulier dans ce cas, s'il en a connaissance...

le mot "immeuble" comprend aussi les maisons, j'imagine ?

oui

Pourquoi ne pas avoir employé le mot 'local' dans ce cas. Tout ce que l'on voit, c'est immeuble. C'est une affirmation de ta part, ou tu as des sources ?

Ben regarde ta maison sur la carte Arcep... il parle d'Identifiant immeuble IPE, État immeuble... même la base de données en open data s'appelle 2024T2-Immeuble avec pour légende :

Les “immmeubles” désignent l’ensemble des bâtiments (individuels ou collectifs) étudiés par les opérateurs d’infrastructure sur le territoire national.

Chaque immeuble est composé de locaux (logements et/ou établissements professionels).