Auteur Sujet: Refus d'Orange du raccordement fibre malgré statut "Raccordable à la demande"  (Lu 4106 fois)

revanwolf, Clawdiius, dr191 et 10 Invités sur ce sujet

noaml

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 13
Tant qu'on est dans les solutions alternatives, je serais pour des antennes directives et surtout ne pas mettre les 3 SIM sur le même réseau : il est préférable (c'est ce que fait la SNCF) de mettre des SIM de tous les opérateurs (a voir en fonction de ta couverture).



Là on en a 6 de posés, (2 pour chaque pour chaque modem). Avec l'overthebox, c'est passable, mais limite. Ce n'est pas de la fibre. Aussi, j'ai la surprise que chaque nuit à 00H07 précisément, la 4G est coupée entre 10 et 20 minutes. C'est très difficile de travailler avec une tel connexion.
Un de mes modems est un Huawei 5G, qui est branché sur ses antennes, compatible 5G. Il m'arrive d'avoir des fois un sans-blanc de 5G, je me suis dit pourquoi ne pas tenter mais il ne capte que la 4G, c'est bien trop loin pour de la 5G.

Est-ce que quelqu'un à des infos sur le refus du département de la vienne pour les poteaux aérien sur la RD 10 de mauprévoir ?
Il ne me semble pas avoir vu d'aérien entre Lieu-dit-le-Renferme (en cours de déploiement) et Mauprévoir. Chez Gatineau est déployé.
Entre Lieu-dit le Renferme et La Micolière, il y a 2.6 km suivant les bords de routes.

Aussi, sur la réponse JSON de la carte Orange, je vois pifEligibility: ELIGIBLE, la collectivité prend en charge une partie ?
Est-ce que vous pensez que l'abonnement fibre sera plus cher que le tarif "normal"?

Je ne vois toujours pas le La Micolière, ni chez Moutaud, en cours de déploiement. La prise d'intérêt a été faite sur le site Orange avec le boost, aussi par le conseiller, mais je n'ai pas d'informations telles que :
"etapeFtth": "EN_COURS_IMMEUBLE",
"etatImmeuble360": "EN COURS DE DEPLOIEMENT",
"pifEligibility": "ELIGIBLE"

(Voir l'e-mail très épuré du service Orange Pro du 6 mars)

noaml

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 13
Bah oui, la box 4G/5G avec leur SIM et leur abonnement. Non ? Actuellement, c'est probablement du mauvais ADSL.
Actuellement l'ADSL est coupé, Orange refusait de la réparer bien avant la fin de la commercialisation, pourquoi, je ne sais pas.
A chez moutaud, on à fait un test < 1 Mbps down, voir 2 des fois.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 52 341
    • Bluesky LaFibre.info
Est-ce que vous pensez que l'abonnement fibre sera plus cher que le tarif "normal"?
Oui le tarif sera le tarif normal.

À voir si c'est sur toi ou la collectivité qu'Orange va demander une partie des frais de mise en place du point de branchement, si Orange demande une contribution (cf réponse de Maitre Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris sur le droit du numérique).

Il me semble indispensable de rappeler 2/3 trucs face aux interprétations très assurées depuis son canapé qu'on peut lire ici (RAD non effectué pour un hameau isolé de 6 maisons avec collectivité qui impose des sujétions particulières sur plus de 3 kms de desserte = manquement grave à l'engagement souscrit, vite, sanction !)

Les engagements AMEL / L.33-13 n'ont jamais été "raccorder 100% des parcelles pour pas un rond pour l'utilisateur final en 6 mois maxi". Et oubliez l'engagement de 2018, désormais c'est celui de 2024 qui désormais a cours.

Faites ce que vous voulez, mais à date 100% de ceux qui sont allés devant un juge (la médiatrice des communications électronique, on oublie, ça permet peut être de faire des posts larmoyants sur les forums mais ça reste inopposable pour de l'infrastructure) pour exiger un raccordement gratuit n'ont pas eu la réponse escomptée.

1 - Les raccordements complexes et isolés sont hors périmètre de l'obligation nominale souscrite par Orange. Ce qui ne veut pas dire que ça ne rentre pas en ligne de compte pour l'appréciation globale de l'engagement, mais il est admis que pour ces cas l'opérateur est fondé à conditionner la réalisation du raccordement à la prise en charge des frais incrémentaux dès lors que c'est borné, ce qui est le cas ici.

2 - l'appréciation de l'obligation nominale se fait sur la base réutilisation des ressources existantes *et* utilisables. Si le raccordement cuivre est en aérien, c'est de l'aérien, quitte à poser de nouveaux poteaux (car la portée en fibre est plus contrainte qu'en cuivre). Si c'est du souterrain, c'est sous réserve que ce dernier soit utilisable. Et si la collectivité refuse l'aérien pour imposer l'enfouissement à l'occasion du déploiement de la fibre, elle ne peut pas. Uniquement dans le cadre d'un enfouissement électrique, et encore, elle doit assumer 80% des coûts de l'enfouissement (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020138131).

3 - comme exposé par d'autres ici, l'engagement proposé, et validé, conditionne la réalisation de certaines lignes au paiement préalable d'un tarif spécifique. Qui in fine sera répercuté au client qui a exigé ce raccordement, le droit a d'ailleurs prévu le cas avec l'article L.224-29 du code de la consommation.

4 - la prise en charge du raccordement par l'utilisateur isolé, c'est la norme en matière d'autres réseaux adductants. Et ce dès le 1er mètre en électricité depuis 2023 (auparavant il y avait une "franchise" de 100m à la charge de la collectivité) https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ230607282 (pour un ordre d'idées, sur l'électrique en rural c'est 3 000 € fixe + 125€ du mètre linéaire)

5 - en dehors de l'enfouissement électrique (car les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution électrique) qui entraine l'enfouissement coordonné télécom (sous réserve prise en charge par la collectivité à hauteur de 80%, cf. supra), une collectivité ne peut imposer un parcours souterrain lorsque l'existant est en aérien. Et s'il n'y a rien et qu'il faut créer, elle ne peut imposer le souterrain en absence de
dispositions législatives (un peu comme les communes ne peuvent faire comme bon leur semble pour conditionner l'implantation d'antennes). Rappelons que les réseaux sont aériens depuis la nuit des temps, et que cela n'a nullement été un problème insurmontable (faut-il rappeler la servitude légale d'élagage à la charge des propriétaires et collectivités qui a existé jusqu'en 1996, et qui a été rétablie il y a peu ? https://nathd.fr/wp-content/uploads/2025/08/FIBRE-PRATIQUE-ELAGAGE-NATHD-0825.pdf)

6 - l'ARCEP a prévu le cas. https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/recommandation_obligation-completude-deploiements-fibre-optiques-abonne_avril2025.pdf
"L’Autorité estime justifié que certains logements et locaux à usage professionnel puissent ne pas avoir fait l’objet d’un déploiement au terme du délai de complétude du fait de blocages et refus ne relevant pas de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure"
Et que si l'opérateur d'infrastructure doit justifier des diligences accomplies pour essayer de lever un blocage, en particulier en proposant des alternatives, c'est uniquement à la condition que tout cela reste proportionné d'un point de vue technique & économique. Et par analogie avec ce qui se pratique pour d'autres réseaux, la proportionnalité technique & économique de l'enfouissement sur plusieurs kms pour moins de 10 locaux est loin d'être acquise pour établir un manquement à l'obligation RAD.

7 - évitez de mélanger adduction (oui, Free et d'autres ont fait du GC dans la Vienne, mais c'est essentiellement des mise en continuité de parcours existants pour de l'adduction d'infras - antennes en particulier - & clients sur quelques centaines de m tout au plus) et desserte (où il y a tout de suite moins de monde, et pour cause), cela n'a rien à voir, et l'argument du Département sur ce point précis n'en est pas un (en tout cas, devant un juge, celui qui l'invoque est renvoyé dans ses 22m).

8 - : ne venez pas nous ressortir "oui mais du temps du monopole service public le raccordement était gratuit grâce à la péréquation ". Cela démontre que vous n'avez pas étudié sérieusement la question car justement, du temps du monopole public avec péréquation tout ce que vous voulez, les raccordements isolés étaient refacturés aux utilisateurs finals (art. D.423 / D.570 du code des postes & télécommunications), avec un montage financier lissant cela dans le temps via une convention. Je vous invite à parcourir les questions parlementaires en séance entre 1975 (pic de production DeltaLP) et 1985 (début de la fin de la complétude), c'est très révélateur sur le sport national de l'époque qui consistait à faire intervenir son parlementaire pour essayer de faire sauter la taxe de raccordement.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 18 531
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
À voir si c'est sur toi ou la collectivité qu'Orange va demander une partie des frais de mise en place du point de branchement, si Orange demande une contribution (cf réponse de Maitre Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris sur le droit du numérique).

Et avocat historique de Free (d'où alec1337). Et peut-être d'autres opérateurs ?

simon

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 913
Bah oui, la box 4G/5G avec leur SIM et leur abonnement. Non ? Actuellement, c'est probablement du mauvais ADSL.

Okay, mais là, ils ont tout de même investi dans un réseau 3/4/5G digne de ce nom, dont l'uplink est (on peut l'espérer) fibré? Ce que je veux dire, c'est que sinon, ils n'auraient pas de service à vendre.
Et la qualité/expérience sera probablement meilleure qu'une mauvaise ADSL, si l'install est bien faite.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 18 531
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Okay, mais là, ils ont tout de même investi dans un réseau 3/4/5G digne de ce nom

Vu ce que dit noaml, il n'est pas si digne de ce nom là où il habite.

D'ailleurs, pas la peine d'habiter en campagne profonde pour avoir un mauvais réseau mobile. C'est  mon cas aux Ulis, vu l'orientation de mon domicile, alors que c'est une zone très dense (et qu'il y a la 5G 3500 un peu plus loin quand je sors). J'ai ~2 Mb/s. Mais heureusement, j'ai la fibre. Je serai très malheureux si je ne l'avais pas, car la ligne cuivre fait elle 4 km... Il ne faut pas tout généraliser, il y a des circonstances particulières...

ipe

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 896
  • Paris (75)
Là on en a 6 de posés, (2 pour chaque pour chaque modem). Avec l'overthebox, c'est passable, mais limite. Ce n'est pas de la fibre. Aussi, j'ai la surprise que chaque nuit à 00H07 précisément, la 4G est coupée entre 10 et 20 minutes. C'est très difficile de travailler avec une tel connexion.

ce phénomène c'est probablement la coupure de certaines fréquences le soir pour des économies d'énergie (coupures fréquences hautes)
est-ce que tu as des antennes directives ou c'est juste une box classique que tu as placé à l'intérieur des locaux ? (check le "routeur extérieur 4G" de l'offre 4GFIX chez Nordnet par exemple, y a pleins de concurrents que tu trouveras facilement ou même tu peux te faire toi même ta propre installation en achetant le bon matos de chez Huawei, ZTE, Nokia, ...)

Citer
Aussi, sur la réponse JSON de la carte Orange, je vois pifEligibility: ELIGIBLE, la collectivité prend en charge une partie ?
Est-ce que vous pensez que l'abonnement fibre sera plus cher que le tarif "normal"?

PIF = Prise d'Intérêt Fibre = canal de communication marketing d'Orange pour te garder en haleine le temps que la fibre arrive chez toi
ça existe chez tous les opérateurs  (cf https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/suivi-raccordable-demande-commercialisation-declaration/ où j'avais mis les liens de chez tous les MNOs)
donc rien à voir avec le fait que la collectivité prenne ou pas en charge les travaux supplémentaires
en l'absence d'accord et de processus écris pour cette situation (manuel avec des collectivités, industrialisé avec les particuliers), 2 choix : il ne se passera rien et ça s'arrête là ou alors tu seras recontacté quand Orange aura avancé (sous contraintes ?) pour proposer aux particuliers dans cette situation de régler ces frais additionnels (moyennant une aide de l'état ?)


<!> je précise : >5k€, au final, ça reste >5k€ d'une manière ou d'une autre (que ce soit lissé dans le temps ou pas)  ::)
donc ce n'est pas à la portée de tous

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 18 531
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Oui, il peut y avoir une aide de l'Etat :

Citer
Modalités de l’aide

L’aide pour un raccordement à la fibre est soumise à condition de ressources, le quotient familial du demandeur ne peut dépasser 29 316 €.

L’arrêté paru du Journal officiel du 24 septembre 2025 indique que les travaux pouvant donner lieu à une aide sont classés en 3 catégories, en fonction de leur ampleur :

    Travaux de faible ampleur (sur terrain simple et une distance inférieure à 10 mètres) : aide de 400 €.
    Travaux d'ampleur moyenne (sur terrain technique et une distance de 10 à 30 mètres) : aide de 800 €.
    Gros travaux (sur terrain complexe et une distance supérieure à 30 mètres) : aide de 1 200 €.
...

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18394

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 18 531
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Les engagements AMEL / L.33-13 n'ont jamais été "raccorder 100% des parcelles pour pas un rond pour l'utilisateur final en 6 mois maxi". Et oubliez l'engagement de 2018, désormais c'est celui de 2024 qui désormais a cours.

Les engagements de 2024, c'est justement de raccorder 98.5% à fin 2025, pas 100%, probablement pour tenir compte de cas comme cela. Et Orange a fait 96% à fin 2025.

Leon

  • Abonné Bbox fibre
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 6 899
5000 euros ou plus, pour un raccordement complexe FTTH, avec beaucoup de distance dédiée à parcourir, ça ne me choque pas du tout.
Et il est normal de faire payer le client final. Encore plus si on aide les plus démunis pour la démarche.
Les raccordements ENEDIS fonctionnent de la même façon. Idem pour les réseaux d'eau.

C'est déjà très beau de se voir proposer du FTTH tout cours dans des maisons et hameaux isolés, en France.
Dans d'autres pays (USA), les campagnes profondes n'ont souvent pas de FTTH.

Pour le sujet des installations fixes 4G/5G, je n'ai jamais compris qu'en France, on ne propose pas, pour les particuliers, de vraies installations "agréées par les opérateurs", avec antenne fixe extérieure. Avec un réseau d'installateurs compétent qui pourraient faire les études et installations au cas par cas. Je pense que ça pourrait apporter des solutions pour beaucoup de gens.

Leon.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 52 341
    • Bluesky LaFibre.info
Là, vu la distance de 3,5 km, on serait plus dans les 400 000 € pour l'ensemble de ces maisons isolées.

Pour le sujet des installations fixes 4G/5G, je n'ai jamais compris qu'en France, on ne propose pas, pour les particuliers, de vraies installations "agréées par les opérateurs", avec antenne fixe extérieure. Avec un réseau d'installateurs compétent qui pourraient faire les études et installations au cas par cas. Je pense que ça pourrait apporter des solutions pour beaucoup de gens.
Orange propose ca via NordNet. C'est bien un mode 4G externe, posé par un professionnel.

Par contre, le prix est abusif : 70 €/mois pour 200 Go de 4G ! => https://www.nordnet.com/connexion-internet/internet-4g (le prix est réduit à 55€/mois les 12 premiers mois et l'installation est offerte)

Mais oui, je ne comprends pas que les opérateurs qui ont des offres intéressantes en 5G fixe (systématiquement illimité) ne proposent pas de modem avec antenne externe et une prestation pour une installation d'antenne externe.

Les offres 5G fixe en question :

Cliquer sur l'image pour ouvrir le fichier PDF :

noaml

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 13
ce phénomène c'est probablement la coupure de certaines fréquences le soir pour des économies d'énergie (coupures fréquences hautes)
est-ce que tu as des antennes directives ou c'est juste une box classique que tu as placé à l'intérieur des locaux ? (check le "routeur extérieur 4G" de l'offre 4GFIX chez Nordnet par exemple, y a pleins de concurrents que tu trouveras facilement ou même tu peux te faire toi même ta propre installation en achetant le bon matos de chez Huawei, ZTE, Nokia, ...)

PIF = Prise d'Intérêt Fibre = canal de communication marketing d'Orange pour te garder en haleine le temps que la fibre arrive chez toi
ça existe chez tous les opérateurs  (cf https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/suivi-raccordable-demande-commercialisation-declaration/ où j'avais mis les liens de chez tous les MNOs)
donc rien à voir avec le fait que la collectivité prenne ou pas en charge les travaux supplémentaires
en l'absence d'accord et de processus écris pour cette situation (manuel avec des collectivités, industrialisé avec les particuliers), 2 choix : il ne se passera rien et ça s'arrête là ou alors tu seras recontacté quand Orange aura avancé (sous contraintes ?) pour proposer aux particuliers dans cette situation de régler ces frais additionnels (moyennant une aide de l'état ?)


<!> je précise : >5k€, au final, ça reste >5k€ d'une manière ou d'une autre (que ce soit lissé dans le temps ou pas)  ::)
donc ce n'est pas à la portée de tous
Oui, ce sont des antennes directionnelles sur le toit.
- 2 Routeurs 4G et un routeur 4G/5G avec 2 entrées d'antennes SMA chacun