Auteur Sujet: Raccordement maison isolée  (Lu 2918 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gets04

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 5
Raccordement maison isolée
« Réponse #24 le: 20 septembre 2023 à 19:50:10 »
Mais il faut définir plus précisément "construction neuve", parce que là c'était une grange sans viabilisation téléphonique (normal pour une grange).

Du coup c'est certes pas du neuf, mais d'un point de vue télécom (ou même d'un point de vue habitation), c'est nouveau, non?

mon interprétation de la note ARCEP est la suivante : une construction neuve est une construction qui a fait l'objet d'un permis de construire après 2016 y compris les rénovations

après si la grange est considérée comme une construction neuve, il y a juste à payer les travaux "au droit du terrain" selon l'ARCEP et c'est bien l'opérateur qui finance les travaux pour amener le réseau jusqu'à ce "droit du terrain" 

pour nuancer tout ça, il est probable que personne ne veuille payer et que le gendarme des télécoms ne mette pas de PV

 

Cagire

  • Abonné FAI autre
  • *
  • Messages: 13
  • Sengouagnet 31
Raccordement maison isolée
« Réponse #25 le: 20 septembre 2023 à 20:22:58 »
La maison n'a pas fait l'objet d'un permis de construire (elle était déjà en partie rénovée de longue date mais non habitée) mais d'un certificat d'urbanisme seulement.