Dans la série "il y a des gens qui s'ennuient beaucoup dans la vie au point de faire des courriers à la moindre broutille", aujourd'hui ceux qui font intervenir le Président du Sénat… pour un simple câble de desserte FFTH empiétant sur un espace non habité & habitable.

Mention spéciale à l'explication fournie par Orange qui invoque une mise en conformité réglementaire. Ceux qui savent jugeront par eux-mêmes de la conformité de la mise en conformité.

https://www.rtl.fr/actu/politique/je-suis-sidere-que-le-president-du-senat-intervienne-ici-en-loire-atlantique-gerard-larcher-appele-a-la-rescousse-pour-regler-un-conflit-de-voisinage-7900591667

C'est "conforme" en ajoutant un déport qui doit éviter de survoler la parcelle des plaignants sur quelques centimètres.

Le profil des plaignants va vous surprendre (non) :

Le câble, tiré depuis un poteau, à 5m du sol, déborde 80 cm sur l’allée de ses voisins, un couple de retraités.

Le propriétaire ne peut pas interdire le passage d’un câble télécom car la servitude légale de télécommunications permet le survol d’une propriété privée lorsqu’il est nécessaire au déploiement du réseau : une convention est normalement requise, et un refus peut être légitime selon les circonstances.
Mais l’opérateur doit limiter l’atteinte à la propriété, et s’il existe une solution technique simple pour éviter le survol, l’opérateur doit la privilégier car le propriétaire conserve des droits sur les modalités pratiques et peut contester en cas d’abus.
Ici, un petit déport sur le poteau suffisait à éviter de passer au dessus de la parcelle voisine.
Il me semble que les propriétaires ont eu raison de faire respecter, par l’opérateur, le droit de propriété.

Ouais mais ils ont le temps, eux, faut bien qu'ils occupent leur journée !!