Info intéressante merci !
Je constate bien que sur ce site, ma maison a 2 pastilles :
- Une pastille verte "12 rue des oiseaux", ma véritable adresse postale, modifiée ici pour anonymat (avec indiqué "source : guichet adresse").
- Une pastille rouge "6 hameau des oiseaux" (l'adresse éligible fibre orange, mais qui n'existe nulle part ailleurs), avec "source : Opérateur THD".
Vu la source, c'est assez logique donc.
Sur le site adresse.data.gouv.fr, une pastille verte signifie que l'adresse est "certifiée" par la commune et devient la référence pour tous les organismes d'état ou entreprises qui s'adressent au "grand public" pour le local en question.
Une adresse rouge n'est pas certifiée, mais a été "remontée" sur cette base adresse par un organisme tiers, genre cadastre, IGN, Opérateur d'infra, Fisc...
Depuis une loi de Février 2022, l'ensemble des communes françaises (quelle que soit leur taille) doit mettre à jour cette base nationale d'adresses, en extrayant en base d'adresse locale son territoire, mettre à jour sa base locale et remonter ensuite sur la base d'adresse nationale.
C'est la loi, mais comme d'habitude, les décrets d'application sortiront "plus tard", lorsque l'énarque de se(r)vice aura fini de planer...
Toujours est-il que lorsqu'il y a déjà un loupé au niveau de la base d'adresse nationale, il faut le faire rectifier par sa municipalité (J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir pour filer un coup de main à des amis et connaissances). Une fois la base d'adresse nationale rectifiée et qu'il y a divergence avec la base de l'OI, il faut faire rectifier le tir par l'OI, sur la foi de l'adresse certifiée...
En fait, cette adresse certifiée au niveau de la base d'adresses nationale tient lieu de "certificat d'adressage", car référent non pas une adresse d'une personne, mais d'un bâtiment ou logement.
Pas toujours facile à faire rectifier par l'OI, mais faisable!