Auteur Sujet: Pavillon neuf dans un lotissement et viabilisation télécoms (Lu 403 fois)

Tochyao · « **le:** **Hier** à 22:53:37 »

Bonjour,

Je suis le propriétaire d'un pavillon neuf RT2020 achevé en septembre 2025 dans une petite commune du Loiret. Ce pavillon a été construit par un particulier sur un lot qu'il a acheté à un aménageur tiers.

Souhaitant emménager en janvier, j'ai contacté un opérateur pour souscrire à une offre internet, mais sans succès.

En effet les opérateurs m'ont informés que ma maison n'était pas référencée sur les réseaux et de contacter la Commune.

La Commune m'a redirigé vers l'entreprise délégataire Loiret THD qui s'occupe du déploiement des réseaux sur la voirie. Sur leur site je peux confirmer que ma maison n'est pas éligible, mais je ne peux pas leur demander un raccordement car ils ne se déplacent que pour des lotissements de +4 lots, des quartiers et des immeubles. Pas pour une maison individuelle. Ils me demandent de voir directement avec le Département du Loiret en contactant le Service Viabilisation Télécoms.

Le Service Viabilisation Télécoms est alors très étonné de mon appel. Car pour eux si il y a eu un permis de construire c'est que le lot a été viabilisé. C'est à dire relié aux réseaux publics existant : eau, électricité, eaux usées et télécoms. Ils me demandent de prendre plusieurs photos, poteaux, rue, regard télécoms sur ma propriété etc ... Et ces photos confirment qu'il n'y pas de fourreaux télécoms qui arrivent sur mon lot. Le poteau télécoms le plus proche est de l'autre côté de la rue et sinon un poteau électrique à une 10 de mètres sur la droite.

Dans le regard télécoms de ma maison (voir photo en pièce jointe ), on peut voir les fourreaux qui partent vers la maison, mais il n'y a aucun fourreaux venant de la voie publique.

Le Service Viabilisation Télécom me dit que je dois contacter l'aménageur du lotissement, celui qui a vendu le lot au constructeur de la maison, pour qu'il termine la viabilisation de son lotissement.

Dans les papiers remis par le notaire à la signature il y a le "Permis d'aménagement du lotissement" et les articles précisent que :

Article 3:

Le lotisseur devra, avant toute cession des lots et à ses frais, effectuer tous les travaux d'aménagement nécessaires à la viabilisation du lotissement, pour que les parcelles soient réputées constructibles à la vente

et

Article 4 :

Les futures constructions seront raccordées aux réseaux publics existants. Les raccordements seront réalisés en souterrain.

Les prescriptions ci-annexées du service assainissement de l'AME précisant les modalités de raccordement à ce réseau devront être respectées.

Les eaux pluviales de voiries et toitures seront conservées sur le terrain et traitées par tout moyen approprié (réserve d'eau, épandage, infiltration...). Le pétitionnaire devra s'assurer de la perméabilité de sa parcelle afin de dimensionner correctement le système d'infiltration.

Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées sur au moins 20% de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

La partie du terrain libre, non aménagée en espace de stationnement située entre la voie publique et la construction doit être végétalisée.

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique.

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication

Je n'arrive pas à savoir si ce dernier point était une obligation aux constructeur de la maison de poser un regard avec des fourreaux vers la maison dans la partie privative, ou à l'aménageur de poser des fourreaux depuis la voie publique vers le lot ....

Dois-je prendre contacte avec le notaire pour non respect du contrat ?

BabouO_o · « **Réponse #1 le:** **Aujourd'hui** à 09:18:22 »

Pour la partie publique, c'est le droit au terrain qui s'applique ici et donc le code de l'urbanisme : Article L332-15

Il faut connaitre le PAR qui a été communiqué au propriétaire lors de l'établissement du perrmis de construire et c'est ce même PAR qui déterminera la responsabilité du propriétaire ou de l'OI à réaliser les travaux pour vous raccordez sur le réseau :

- PAR déjà existant au droit du terrain : Le propriétaire se doit d'aller à la rencontre des infras de l'OI : Pose d'un fourreau Ø45 en pied de poteau ou percussion de la chambre télécom avec un fourreau Ø45 jusqu'au regard client

- PAR à créer par l'OI :

- Pose d'un poteau au droit du terrain par l'OI + GC pour pose d'un fourreau Ø45 du pied de poteau jusqu'au regard client (A la charge du propriétaire)
- Pose d'une chambre sur conduite existante au droit du terrain par l'OI + réalisation de GC pour pose d'un fourreau Ø45 entre cette nouvelle chambre et le regard client (A la charge du propriétaire)
- Réalisation de GC entre un poteau ou une chambre (Pose d'un fourreau Ø45) qui n'est pas au droit du terrain jusqu'au regard client (A la charge de l'OI)

Pour la partie privé, les 2 gaines ICTA Ø40, c'est une obligation pour l'adduction entre le regard et la GTL client pour les pavillons

On est ici sur le cas de construction neuve* et j'essaye d'être le plus précis pour éviter tout cas litigieux

Pour obtenir le PAR, le propriétaire à eu un devis à signer pour lui signaler si il était existant ou à créer par l'OI : Ca fait partis de la viabilisation télécom : Etude,travaux

vivien · « **Réponse #2 le:** **Aujourd'hui** à 11:09:48 »

Tochyao on ne sait pas en listant ton message si ta maison à déja été connectée au réseau d'eau potable, eaux usées et électricité.

Coté Télécom : Il serait intéressant de mentionner ton opérateur d'opérateur d'infrastructure (OI). Tu peux le trouver en regardant les maisons de tes voisins sur https://cartefibre.arcep.fr

Les maisons voisines sont adductées par une fibre aérienne ou souterraine ?

Pour ton déménagement, regarde si tu as une antenne 5G à proximité (< 1 Km pour avoir une qualité proche de la fibre). Une box 5G permettra de patienter dans de bonnes conditions. Tu as un comparatif sur Comparatif des offres 4G/5G Box (5G fixe qui remplace l'ADSL). Le premier critère de choix, c'est un opérateur qui a la bande de fréquence 3,5 GHz le plus proche de chez toi.

Tochyao · « **Réponse #3 le:** **Aujourd'hui** à 11:51:28 »

Bonjour,

Merci pour vos premiers retours.

Oui le pavillon est bien relié eau, électricité et eaux usées. Le constructeur de bonne fois me répond qu'il a bien viabilisé le lot.

Mes voisins ont des poteaux télecoms devant chez eux, souvent un poteau en bois à la limite de deux maisons, oú l'on voit la fibre arriver depuis un poteau électrique en béton à proximité, puis entrer dans des fourreaux qui partent dans le sol. Et enfin j'imagine, ressortent dans les regard télecoms qui se trouvent derrière leur clôture.

L'OI est Loiret THD (XpFibre). Quand je les contacte pour raccorder mon logement comme eux, ils me répondent que mon logement n'est pas sun terrain individuel mais c'est un lot d'un lotissement. Ils ne se déplacent pas pour un seul lot mais pour au moins 4 lots dans le cadre d'un lotissement. Et me demandent de contacter le service viabilisation télécoms du département.

Ce service me répond que ma situation n'est pas normale. Dans le cadre d'un lotissement (et non d'un terrain individuel), l'aménageur doit faire la viabilisation des télécoms avant de céder les lots de son lotissement.

Mes voisins sont tous sur des terrains individuels sauf 1 qui est dans le même lotissement que moi. Mais nos entrées sont dans des rues différentes. Son pavillon est neuf aussi mais livré en 2020. Quand je lui ai posé la question sur le raccordement, il m'a répondu n'avoir rien fait. Il y avait déjà la viabilisation télécoms car il a devant chez lui un poteau télécom avec des fourreaux qui partaient sur son lot. Il a juste appelé Orange qui a tiré la fibre dans les fourreaux su poteau devant chez lui.

Pouvez-vous me dire c'est quoi le PAR ?

Dans les documents du notaire j'ai le Permis d'aménager donner par la mairie au propriétaire du lotissement (oú l'on trouve les articles que je m'entionne dans mon premier message) le Permis de construire donné au particulier qui a construit le logement, et les attestations de la mairie comme quoi le lotissement est bien aménagé sans travaux restant.

Cordialement,

BabouO_o · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 12:10:36 »

On définit le point de rencontre entre les infras du demandeur et celle de l'OI par la notion du "PAR" : Point Accès Réseau.
Dans votre cas et selon votre retour XP fibre qui est l'OI de zone se doit d'installer un poteau devant chez vous pour vous reliez au réseau et de votre côté vous devez amener un fourreau jusqu'à celui-ci dans le cadre du droit au terrain.

alain_p · « **Réponse #5 le:** **Aujourd'hui** à 12:17:48 »

Citation de: Tochyao le Aujourd'hui à 11:51:28

Pouvez-vous me dire c'est quoi le PAR ?

Je pense que c'est le Point d'Accès Réseau, là où arrive le réseau en limite de propriété dans le cas d'un lotissement :

https://passepartout.tersys.fr/point-dacces-reseau/

Je pense que le constructeur a quand même une responsabilité, car s'il a bien amené l'eau, l'électricité, eaux usées, il a semble-t-il oublié le fourreau pour la fibre. Le problème, c'est que le précédent propriétaire, le premier acheteur ?, ne lui a pas signalé. Il n'avait pas Internet ?

Je vois quand même dans ton regard un câble qui part de l'autre côté dans l'ouverture Orange. Cela va où ?

BabouO_o · « **Réponse #6 le:** **Aujourd'hui** à 12:19:36 »

Citation de: alain_p le Aujourd'hui à 12:17:48

Je pense que c'est le Point d'Accès Réseau, là où arrive le réseau en limite de propriété dans le cas d'un lotissement :

https://passepartout.tersys.fr/point-dacces-reseau/

Je pense que le constructeur a quand même une responsabilité, car s'il a bien amené l'eau, l'électricité, eaux usées, il a semble-t-il oublié le fourreau pour la fibre. Le problème, c'est que le précédent propriétaire, le premier acheteur ?, ne lui a pas signalé. Il n'avait pas Internet ?

Je vois quand même dans ton regard un câble qui part de l'autre côté dans l'ouverture Orange. Cela va où ?

Ce sont les ficelles d'aiguillage des deux gaine ICTA de Ø40 et non des câbles

Tochyao · « **Réponse #7 le:** **Aujourd'hui** à 12:42:37 »

@Babou. Oui je comprends le principe. Et je pensais (comme le constructeur) que j'allais payer 600€ ou 1000€ pour faire se raccordement. Mais dans ma situation ça ne fonctionne pas car l'OI me répond que je suis dans un lotissement et que c'est un problème de "viabilisation" et me renvoie vers le département qui confirme que l'aménageur aurait dû faire sa due diligence en viabilisant aussi les télécoms avant de se séparer des lots.

J'essaye de trouver dans les documents du notaire ces informations.

@Alain La photo est le regard télécom posé à la limite de ma clôture sur mon lot. Voir la photo jointe. Et les fourreaux vert que tu vois partent vers la maison. Le cache orange j'imagine c'est l'entrée des fourreaux qui devraient venir de la voie publique.
Ce qui me fait peur aussi c'est : est-ce que je vais devoir démonter la clôture pour creuser et aire passer les fourreaux/tuyaux de la viabilisation télécom une fois la situation réglée.

BabouO_o · « **Réponse #8 le:** **Aujourd'hui** à 12:47:44 »

Le montant dont vous parlez fait partis du travail d'étude/travaux pour vous fournir le PAR, Faire remontrer votre logement dans le SI et les différentes bases, vous rendre éligible ... Je ne sais pas ce qu'a fait votre constructeur mais il manque une partie du travail là ....

Ils passeront dessous la clôture.

vivien · « **Réponse #9 le:** **Aujourd'hui** à 12:53:00 »

Citation de: Tochyao le Aujourd'hui à 12:42:37

est-ce que je vais devoir démonter la clôture pour creuser et aire passer les fourreaux/tuyaux

Non, cela devrait se percer. Il faut faire un trou d'un côté ou des deux coté de la clôture par contre.

Je suis toujours émerveillé de ce que savent faire les gars qui crée le génie civil pour limiter au minimum l'impact.

Tochyao · « **Réponse #10 le:** **Aujourd'hui** à 13:44:57 »

Citation de: alain_p le Aujourd'hui à 12:17:48

Je pense que le constructeur a quand même une responsabilité, car s'il a bien amené l'eau, l'électricité, eaux usées, il a semble-t-il oublié le fourreau pour la fibre. Le problème, c'est que le précédent propriétaire, le premier acheteur ?, ne lui a pas signalé. Il n'avait pas Internet ?

Il n' y a pas vraiment de premier acheteur. Enfin, il y a un vieux agriculteur qui a aménagé son terrain de 6000m2 en 10 lots de 600m2. C'est "l'aménageur"

Il y a ensuite le "constructeur" / "premier propriétaire". Un particulier (pas un professionnel) qui a acheté un lot à l'aménageur et payé une entreprise pour construire.un pavillon dessus. Il n'a jamais habité dedans puisqu'il ma vendu le pavillon à la fin des travaux.

Enfin, il y a moi le nouveau propriétaire du pavillon et du lot.

Le département semble me dire de voir avec l'aménageur puisqu'il était sensé se séparer d'un lot "viabilisé télécoms".

Entre temps le "constructeur" lui me dit qu:il a bien "viabilisé" le lot puisqu'il a payé pour l'eau, l'électricité et les eaux usées. Il n'est pas au courant de cette "viabilisation télécoms".