Actuellement, il n'y a pas de servitude fibre existante d'après ce que dit l'auteur du post, ce que je voulais donc dire c'est que le propriétaire ne peux pas invoquer le motif de "je ne peux vous accorder le passage en façade par chez moi car cela va également passer par un autre logement autre que le mien, il faudra donc effectuer une servitude avec un tiers, ce que je ne souhaite pas", tout étant chez lui, il n'y a pas de difficulté administrative à le faire. Est-ce plus clair?
J'ai très bien compris dès le départ ce que tu souhaites dire, mais je le dis et je le répètes, tu dis n'importe quoi. Qui parle de tiers? On parle de servitude. Une servitude se crée dès qu'on fait passer pour les besoins d'un bien (fond dominant) des câbles, tuyaux, etc. dans un bien tiers (fond servant), et ceci
PEU IMPORTE QUE LES 2 BIENS SOIENT OU NON AU MÊME PROPRIETAIRE. S'il accepte de faire passer dans son bien un câble pour desservir le bien voisin qu'occupe le locataire,
IL CRÉE QUOIQU'IL ARRIVE UNE SERVITUDE, même s'il est propritaire des 2 biens. C'est clair? S'il souhaite revendre le bien qu'il occupe mais garder celui que le locataire occupe, il est obligé de préciser qu'il y a un câble de fibre pour le voisin qui passe chez lui.
Le seul moyen de ne pas créer de servitude serait d'accepter le passage le câble oralement, qu'il paye les travaux d'électricité, mais dans ce cas aucune garantie pour le locataire que le câble reste en l'état, si le proprio décide de le virer, il le vire du jour au lendemain (sauf si le câble est installé depuis plus de 30 ans, mais on en est pas encore là).
Si l'arrivée de la fibre doit obligatoirement cheminer par chez lui (arrivée de la limite public/privée chez lui), il ne peux pas refuser au locataire d'avoir la fibre. Il y a peut être des solutions autres que le passage en façade pour justement éviter la création d'une servitude, c'est pour cela que je demande un plan de situation.
Si, il peut refuser la servitude, ou du moins la faire payer par son locataire. Cela grève la valeur de son bien, et une servitude doit être dédommagée. C'est la loi. Je ne vois pas comment on peut éviter une servitude sachant que si le câble passe en façade, dans sa maison ou dans son terrain cela crée une servitude dans tous les cas. La seule solution serait de faire venir la fibre en zone publique jusqu'au pied du logement du locataire et de l'adducter ainsi, mais l'OI ne va certainement pas accepter de payer se surplus de travaux.
Donc c'est bien beau de parler de ton et de donner des leçons, mais faut commencer par lire attentivement ce qui est dit et de le comprendre avant de ruer dans les brancards et dire que c'est les autres les c*ns qui ne comprennent rien à ta prose.
Raccordement d'une maison à la fibre