Tout à fait, et c'est pour cela que je disais d'alerter l'ARCEP. Il y a un problème général qui est qu'au delà du déploiement initial en zone AMII, AMEL, RIP, et même ZTD, rien n'est clair sur les procédures ensuite pour faire raccorder une nouvelle maison, un nouvel immeuble, une nouvelle zone pavillonnaire. A qui doit-on s'adresser, il n'y a souvent aucune adresse de contact cliare au delà de l'adresse de contact pour le déploiement initial. On sait que la procédure de "raccordement à la demande" en zone AMII est vide de contenu, un individuel ne peut pas y faire appel, et un OC n'y fait pas appel non plus, car il regarde ce qui est déployable dans les IPE et ne cherche pas au delà. On n'en a pas vu un seul exemple depuis un an et demi.
Qui doit payer un nouveau déploiement. Je pense que pour l'ARCEP, voir son conflit avec Orange sur le nombre de logements raccordables, dont il dit qu'il inclut les nouveaux logements, tandis qu'Orange s'en tient aux bases INSEE de l'époque où il a pris l'engagement pour définir où il en est de ses engagements. Pour l'ARCEP, il me semble clair que c'est l'OI qui doit prendre en charge les nouveaux déploiements pour de nouveaux logements. Qui doit payer ? C'est certainement l'OI pour un PBO (rappelons que l'OI reçoit une mensualité des OCs pour la maintenance des lignes déployées). S'il faut rajouter un PM, il doit y avoir encore du cofinancement des autres OCs, qui s'y retrouveront en leur permettant d'avoir de nouveaux abonnés, en zone AMII. Dans les RIPs, c'est la collectivité publique qui doit continuer à financer ces nouveaux déploiements, avec laide éventuellement de l'état.
Personne ne comprendrait en effet que les premiers habitants aient eu le déploiement gratuit, tandis que ceux qui arrivent, et font construire, devraient payer des centaines, voire des milliers d'euros.
Il serait temps que l'ARCEP se penche sur la question, et sorte des procédures, avec des règles de financement claires. Auparavant, avec le cuivre, où France Telecom était en position de monopole, il n'y avait pas de trop de questions, il fallait s'adresser à son agence France Telecom, avec des tarifs de raccordements partout les mêmes en France. (le raccordement à un ligne téléphonique n'était pas gratuit dans les années 70/80).