France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
article L332-15 du code de l'urbanisme
Tout à fait, et les travaux à réaliser au droit du terrain sont à la charge du propriétaire.
Le droit au terrain c'est TOUT l'espace se trouvant dans l'axe du terrain.
C'est ce qui est expliqué sur cette doc :
https://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdfLes travaux effectués en dehors des zones en pointillés seront à la charge de l'opérateur mais tous ceux situés à l'intérieur seront bien à la charge du propriétaire.
L'opérateur en charge du Service Universel à l'obligation de fournir, on est d'accord. En aucun cas il n'est tenu de faire du génie civil lorsqu'il existe une autre option. Dans le cas d'Océan_78, il existe une possibilité de raccordement en aérien mais c'est lui qui n'en veut pas (cf: sa réponse d'aujourd'hui à 11h45). Dans ce cas, c'est du GC à ses frais...
Certes, je reconnais que l'aérien n'est pas l'option la plus esthétique. Il aurait pus lui être proposé de planter un poteau juste devant chez lui pour en descendre et emprunter ses fourreaux mais cela aurait coûté encore plus cher.
Pour information:
https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/prix/raccordementPar exemple, le tarif pour l'eau se situe entre 800 et 1000€ environ. C'est lié en partie au GC à réaliser.
Enfin, comme dit plus haut, le forfait d'ouverture de ligne à 100€ concerne uniquement le tirage du câble et son branchement. C'est le tarif dans le cas ou l'infrastructure est déjà existante, ce qui n'est pas le cas actuellement du fait du refus de l'aérien.
Je le redis, son promoteur aurait du prévoir cette prestation à la construction, comme il l'à fait pour l'eau, EDF, le gaz et l'évacuation des eaux usées.
L'oubli du téléphone est malheureusement très très fréquent lors des constructions de maisons neuves.