Auteur Sujet: le droit du terrain c'est quoi?  (Lu 3003 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cdrhum

  • Abonné Orange adsl
  • *
  • Messages: 11
  • 87570
le droit du terrain c'est quoi?
« Réponse #12 le: 18 octobre 2024 à 17:21:37 »
pour les photos je préfère pas.

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 690
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
le droit du terrain c'est quoi?
« Réponse #13 le: 18 octobre 2024 à 17:24:42 »
Le principe, c'est que tu paies les travaux qui sont réalisés devant ton terrain. Et que l'opérateur paiera ce qui est au-delà.

Donc dans la solution où tu vas te raccorder sur la chambre chez le voisin, tu es redevable de la tranchée depuis ton terrain vers la limite de ton terrain sur la gauche ou la droite (du côté de ton voisin qui a une chambre donc). Et Orange paierait le reste de la tranchée devant ton voisin jusqu'à la chambre existante.

La question ça n'est pas sur l'existant mais sur les travaux à réaliser pour te raccorder. l'incompréhension est peut-être ici.





pour les photos je préfère pas.
C'était pour juger la position d'Orange mais à défaut je reste sur mon premier propos, il est normal de ne pas poser une chambre dans un fossé.

cdrhum

  • Abonné Orange adsl
  • *
  • Messages: 11
  • 87570
le droit du terrain c'est quoi?
« Réponse #14 le: 18 octobre 2024 à 17:38:06 »
ok donc je n'ai pas de solution. ok ok
merci pour ces réponses.

trekker92

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 1 941
le droit du terrain c'est quoi?
« Réponse #15 le: 18 octobre 2024 à 17:56:48 »
ok donc je n'ai pas de solution. ok ok
merci pour ces réponses.

pourquoi ne pas faire un simple schéma/diagramme pour bien situer la disposition urbaine?

Leon

  • Abonné Bbox fibre
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 6 443
le droit du terrain c'est quoi?
« Réponse #16 le: 18 octobre 2024 à 18:29:27 »
Franchement, des photos du "fossé", et un schéma, ça serait utile pour la compréhension de ton problème, et pour aider à t'apporter des réponses. Et ça ne compromettrait en rien ton anonymat.

Leon.