Auteur Sujet: le droit du terrain c'est quoi? (Lu 3005 fois)

cdrhum · « **le:** 18 octobre 2024 à 16:15:41 »

Bonjour à tous
je viens ici vous poser une question. Merci pour vos réponses.
Je souhaite faire connecter ma maison au réseau télécom. La ligne téléphonique passe tout le long de mon terrain. Malheureusement elle est enterrée. Le constructeur à installé mon regard près d'un poteau edf. La tranchée est utilisé pour télécom et edf. Ce regard est à 1m de la ligne enterrée. La situation semble parfaite. C'est sans compter avec orange maison neuve.
Ce service répond qu'il n'est pas possible d'installer une chambre de connexion dans un fossé! Le sous-traitant spocelec m'a fait un devis dans ce sens assez cher 1500 env. Ce devis à été refusé par orange maison neuve pour la raison qu'il n'installe pas de chambre dans les fossés. La deuxième solution c'est de me brancher sur la chambre de connexion de mon voisin qui est sur son chemin d'entrée. Résultat plus de 4500 euros de frais car il s'arrête au coin du terrain il appelle cela au droit du terrain. Mais la ligne passe bien au droit du terrain tout le long. Il propose de découvrir la ligne pour en remettre une autre en plus pour ma maison. Que pensez vous de cette situation et de la notion de droit du terrain ici?

simon · « **Réponse #1 le:** 18 octobre 2024 à 16:22:23 »

Le chemin d'entrée de ton voisin n'est pas sur sa propriété, donc si tu ne veux pas d'ennuis, il va falloir faire un acte de servitude et le faire notarier... j'éviterai au maximum cette solution là, c'est beaucoup d'ennuis.

Peux-tu prendre une photo ou faire un plan pour qu'on y voit plus clair ?

cdrhum · « **Réponse #2 le:** 18 octobre 2024 à 16:31:58 »

Merci pour cette réponse. La chambre de connexion de mon voisin n'est pas sur sa propriété je suis d'accord avec vous. Mais c'est orange maison neuve qui veut s'y connecté pas moi. Car je sais qu'il va me faire des problèmes car c'est lui qui l'a payée. Mais c'est pas chez lui pas de servitudes.

Nico · « **Réponse #3 le:** 18 octobre 2024 à 16:51:19 »

Citation de: cdrhum le 18 octobre 2024 à 16:15:41

Ce service répond qu'il n'est pas possible d'installer une chambre de connexion dans un fossé! Le sous-traitant spocelec m'a fait un devis dans ce sens assez cher 1500 env. Ce devis à été refusé par orange maison neuve pour la raison qu'il n'installe pas de chambre dans les fossés.

Ca c'est plutôt normal de refuser.

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La deuxième solution c'est de me brancher sur la chambre de connexion de mon voisin qui est sur son chemin d'entrée. Résultat plus de 4500 euros de frais car il s'arrête au coin du terrain il appelle cela au droit du terrain. Mais la ligne passe bien au droit du terrain tout le long. Il propose de découvrir la ligne pour en remettre une autre en plus pour ma maison. Que pensez vous de cette situation et de la notion de droit du terrain ici?

Il serait plus simple de voir avec un schéma si tu le peux, mais en gros les fourreaux passent devant ta propriété pour aller chez le voisin, et donc pour toi il faudrait ajouter un fourreau de ta propriété jusqu'à la chambre installée par le voisin ?
La solution semble techniquement la plus logique en tout cas.

L'autre solution ce serait une chambre sans fond sur les fourreaux allant chez le voisin mais je comprends que c'est dans un fossé donc impossible.

Nico · « **Réponse #4 le:** 18 octobre 2024 à 16:51:51 »

Citation de: cdrhum le 18 octobre 2024 à 16:31:58

Car je sais qu'il va me faire des problèmes car c'est lui qui l'a payée.

Tu peux tout à fait lui proposer de payer une quote part le cas échéant. Cela dit si il n'a payé que les travaux au droit de son terrain, ce qui a été fait devant chez toi il ne l'a pas payé.

simon · « **Réponse #5 le:** 18 octobre 2024 à 16:56:21 »

Citation de: cdrhum le 18 octobre 2024 à 16:31:58

Merci pour cette réponse. La chambre de connexion de mon voisin n'est pas sur sa propriété je suis d'accord avec vous. Mais c'est orange maison neuve qui veut s'y connecté pas moi. Car je sais qu'il va me faire des problèmes car c'est lui qui l'a payée. Mais c'est pas chez lui pas de servitudes.

Petite coquille dans mon message, donc on s'est tous les deux mal compris... mes excuses.
Si la chambre de ton voisin est effectivement placée sur le domaine public, et qu'il est possible de t'y raccorder sans passer par le terrain de ton voisin, alors oui, c'est une bonne idée.
Je déconseille par contre de passer sur un autre terrain privé (i.e. celui de ton voisin), car là, ca devient des servitudes.

cdrhum · « **Réponse #6 le:** 18 octobre 2024 à 17:01:32 »

je crois que vous n'avez pas lu mon message. Le premier devis scopelec 1500 euros cher mais possible le deuxième établi par orange plus de 4000 impossible pour moi.
Des chambres de connexions il y en a plein dans les fossés je me trompe?
Le sous traitant orange fait des devis tous les jours c'est bizarre.
Ma question est sur le droit du terrain sachant que la ligne passe tout le long de ce terrain.

Nico · « **Réponse #7 le:** 18 octobre 2024 à 17:09:39 »

Citation de: cdrhum le 18 octobre 2024 à 17:01:32

je crois que vous n'avez pas lu mon message.

Si si mais merci pour ce petit mot très agréable.

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Le premier devis scopelec 1500 euros cher mais possible le deuxième établi par orange plus de 4000 impossible pour moi.

Enfin moi je discutais de la faisabilité technique de l'une ou l'autre des solutions.

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Des chambres de connexions il y en a plein dans les fossés je me trompe?

Dans la définition que j'ai de "fossé", oui, on n'y met pas une chambre.

Citer

Ma question est sur le droit du terrain sachant que la ligne passe tout le long de ce terrain.

Visiblement ta question n'était pas claire.

cdrhum · « **Réponse #8 le:** 18 octobre 2024 à 17:12:54 »

Pour répondre à NICO.
Oui les fourreaux passent devant ma propriété en venant de la droite de mon terrain pour aller vers mon voisin à gauche.
Scopelec allait se connecté sur cette ligne sans problème devant chez moi.
Orange malgré le devis établit, a refusé ce devis pour m'en faire un à plus de 4000 euros. De 1m de tranchée nous passons à 35M.
Moi je ne suis pas pour la deuxième solution c'est orange maison neuve qui le demande et comme la ligne sera découverte il vont passer la fibre pour les maisons à gauches.

cdrhum · « **Réponse #9 le:** 18 octobre 2024 à 17:16:20 »

je m'excuses je ne veux pas vous manqué de respect.

Nico · « **Réponse #10 le:** 18 octobre 2024 à 17:18:54 »

Citation de: cdrhum le 18 octobre 2024 à 17:12:54

Oui les fourreaux passent devant ma propriété en venant de la droite de mon terrain pour aller vers mon voisin à gauche.
Scopelec allait se connecté sur cette ligne sans problème devant chez moi.
Orange malgré le devis établit, a refusé ce devis pour m'en faire un à plus de 4000 euros. De 1m de tranchée nous passons à 35M.
Moi je ne suis pas pour la deuxième solution c'est orange maison neuve qui le demande et comme la ligne sera découverte il vont passer la fibre pour les maisons à gauches.

J'entends complètement que la première solution t'arrange, mais en l'état de ce que tu nous dit sur les deux solutions (pose d'une chambre dans un fossé // présence d'une chambre devant chez le voisin), je comprends la réponse d'Orange.

Eventuellement si tu as une photo de l'environnement pour bien comprendre de quoi il en ressort ça peut aider. Car là on juge juste sur des mots ça n'est pas évident.

cdrhum · « **Réponse #11 le:** 18 octobre 2024 à 17:20:10 »

ma question est au droit du terrain c'est quoi.
car à partir du moment ou la ligne arrive à mon terrain vers la droite elle est au droit c'est bien cela. Dons si orange veut la faire continuer jusqu'au côté gauche c'est orange qui décide et qui paie.