Bonjour,
est ce que quelqu'un sait comment faire dans ce cas...parce que là.
Une mairie divise une parcelle en 2, et dit qu'elle a affecté une adresse à chacune des 2 parcelles nouvellement créées, mais la carte fibre de l'arcep ne voit rien, il n'y a rien à cet endroit de la carte c'est vide.
Impossible donc forcément de faire une éligibilité: l'adresse n'existe pas. Même la base d'adresse du gouvernement ne connait qu'une adresse et dit qu'il n'y a pas de parcelle cadastrale à cette adresse, c'est vous dire le problème.
Ca n'a posé aucun problème pour EDF par exemple, mais le raccordement à la fibre exige une adresse et il n'y en a pas.
La mairie semble botter en touche quand on lui demande un certificat d'adressage et hop, coincé pour la fibre.
Des astuces pour débloquer la situation ? Une parcelle a déjà un pavillon, et l'autre est en cours de construction.
Merci!
Casser les burettes à la mairie pour qu'elle mette la Base Nationale d'Adresses à Jour! C'est elle et personne d'autre qui doit le faire.
C'est d'ailleurs une obligation légale, y compris pour les communes de moins de 2000 habitants depuis Mars 2022
https://adresse.data.gouv.fr/La mise à jour est d'une simplicité biblique, pour peu qu'une personne de la mairie sache se servir d'un ordi et d'un navigateur internet et soit habilitée pour le faire. Dans certaines communes, c'est le maire, dans d'autres cela peut être la ou le secrétaire de mairie ou un personnel dédié en fonction de la taille de la commune...
Au niveau des communes, seule la mairie est autorisée à faire les mises à jour, et une fois la mise à jour faite, elle certifie l'adresse au niveau de la BVA.
Une fois l'adresse enregistrée sur la BNA, un simple extrait de plan de la BNA donne la position GPS du bâtiment avec lien à la parcelle ou non avec en indication si l'adresse est certifiée ou en cours de certification.
Faites un tour sur le site indiqué, et vous pourrez ensuite discuter avec votre mairie...
Une fois cette BNA à jour, on peut contacter l'opérateur d'infra en charge du secteur en lui fournissant l'extrait de la BNA pour qu'il mette à jour sa propre base, et alimente ainsi le fameux fichier IPE qui sert de communication avec les opérateurs commerciaux et avec l'ARCEP.