Auteur Sujet: Fourreau telecom dans la propriété privée de la voisine  (Lu 1434 fois)

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quady42

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Fourreau telecom dans la propriété privée de la voisine
« Réponse #12 le: 02 mai 2023 à 08:59:35 »
Vous parlez de fourreau et de passage en façade...

Un fourreau souterrain surtout s'il y a sa fibre dedans aussi cela ne posera pas de grand problème.
Le seul risque juridique est le fait que les tech soit passé par-dessus son portail pour faire l'installation sinon ils suivent les accès Télécom existant comme le permet la loi/jurisprudence.


Par contre, sur la façade, c'est un peu plus subtil..

1) il faut déjà un passage existant du réseau cuivre Télécom
2) il ne faut pas dégrader le bien du voisin en installant les fixations.
3) il faut respecter les règles de l'art pour la pose (donc s'il y a déjà du cuivre la fibre doit être invisible ou presque)
4) si pour installer la fibre, il faut le faire depuis un terrain privé et clôturé, il faut l'autorisation pour accéder au lieu