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Demain le technicien vient pour mettre la fibre chez mon voisin, de mon côté j’attend sa réponse si Orange accepte de mettre deux fibres dans un même fourreau.
Si c'est accepté, je lui demande de passer mon tire-fils en même temps que la fibre de mon voisin, pour faciliter la mise en place de ma fibre début janvier...

Ne t’inquiète donc pas, si la gaine est récente il n'y a pas besoin de pré-installer un tire-fils.
Le jour de ton installation ils suivront naturellement le fourreau que tu leurs indiquera à l'aide de leur propre tire-fils et au regard passeront dans les fourreaux qui iront chez toi.
Si ça passe pour ton voisin, ça passera pour toi le jour J
Panni problème !
Depuis quand les techniciens demandent des actes de propriété, des servitudes ou autres avant de passer une fibre ...
Il y a des fourreaux qui vont jusqu'à chez toi, ils passent point final.

Normalement quand il y a une parcelle comme la 546, cette parcelle appartient bien à quelqu'un.

Je suis dans le même cas: 6 parcelles et 6 propriétaire différents et une parcelle (le chemin privé desservant les maisons) qui est gérée en ASL. Chaque propriétaire est co-lotis de la dite parcelle.

Je suis d'ailleurs en guerre avec 2 des 6 voisins car ils se garent le long du chemin privé (ce qui est interdit).

Tout à fait d'accord, faut tout lire avant de répondre.
Si tu t'appliquais ce judicieux conseil, tu comprendrais qu’aujourd’hui c'est son voisin qui va faire passer la fibre et que FoxY69 demande juste si le jour d’installation de sa fibre (qui est programmée pour début janvier), Orange acceptera de passer la sienne par le même fourreau.

Et la réponse est oui, absolument oui et ce quelque-soit le technicien !

Il peut donc sans inquiétude faire la tranchée pour placer un fourreau reliant sa maison au regard (placé sur un terrain lui appartenant en indivision avec son voisin, ce fourreau et ce regard appartiennent à qui Captain Bumper ? Pour moi s'ils sont co-propriétaires du terrain, il le sont également des fourreaux et regards qui s'y trouvent)

« Sans inquiétude »? « Pour moi »? Eh bien comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Comme je l’ai dit plus haut, le statut de cette parcelle n’étant pas très clair (on parle d’indivision, on parle de droit de passage (donc servitude), combien d’indivisaires?....)  et dans tous les cas cela nécessite certaines précautions, penser que pour début janvier la tranchée sera faite dans les règles (du droit) est un peu présomptueux et elle sera sûrement pas faite à temps si on veut être carré.
Si le terrain est réellement en indivision (et dans quelles proportions?), les travaux réalisés doivent déjà obtenir l’autorisation écrite de tous les indivisaires (et ça devait déjà être le cas pour les fourreaux du voisin). Toujours dans le cas d’une indivision actée, la propriété du sol l’emporte sur tout ce qu’il y a dessus et dessous, peu importe qui a financé quoi. Donc les fourreaux appartiennent aux 2, et ceux qu’il posera appartiendra aussi à son voisin. Y a intérêt a toujours bien s’entendre.... et comme en plus nul n’est tenu de rester dans l’indivision, le jour où l’un veut vendre sa quote part, soit l’autre doit la racheter (droit de préemption) soit le terrain doit être vendu, des servitudes négociées, actées etc.... bref, il y a pas mal de points de droit à éclaircir pour pas se retrouver emmerder en cas de problème un jour avec le voisin ou un futur voisin qui a mon avis ne seront peut-être pas tous levés pour janvier. Mais bon puisque c’est simple comme un coup de pelle....

La parcelle 546 appartient au 2 maisons car elle sert d'accès au 2 maisons d'où l'indivision sinon elle aurait été directement rattaché a la parcelle 529...

Pas du tout! Le fait qu'une parcelle desserve une maison n'implique pas nécessaire une indivision de fait. L'indivision résulte de l'acte authentique d'achat, et d'ailleurs la cours de cassation estime que le quote part applicable est celui de cet acte authentique (et non pas le financement à part égale), et ce qui est fait sur ou sous le sol sur cette parcelle soit le même schéma de propriété. Rien à voir donc avec le fait que ça desserve N parcelles enclavées.

Et si les seuls indivisaires sont les propriétaires des 2 parcelles voisines, il n'est nulle besoin de servitude. Ce qui implique par ailleurs qu'il est tout à fait possible que la parcelle soit rattachée à la parcelle 529! Le droit de propriété (indivision ou non) n'a rien à voir avec l'accessibilité des parcelles! Dans ce cas on est (a priori) en indivision mais la parcelle 546 pourrait appartenir à l'un ou l'autre, ou même à un tiers, sans aucun problème de droit ; et dans ce cas précis faut avoir signé des servitudes de passages/d'accès pour adducter les maisons et autoriser le passage (voiture, accès, etc.). Donc tu mélanges tout!

De plus il est indiqué que la parcelle 529 a été construite par la suite donc en plus des gaines "vertes" du téléphone il doit aussi y avoir EDF, la flotte, le gaz et les égouts
Donc il y a des servitudes de fait !...

Affirmer des choses pareilles sans connaitre sur un ton péremptoire est assez sidérant et n'aide certainement pas l'auteur de ce post! Non, il n'y a pas de servitudes de fait puisqu'à priori son acte de propriété n'en fait pas mention (mais on ne sait pas non plus si sont acte de propriété de son terrain & maison fait aussi mention de la propriété de la parcelle indivise ou si c'est un autre acte de propriété). De plus, je répète, si la parcelle indivise appartient bien qu'à lui et son voisin, pas besoin de servitude MAIS il faut l'autorisation de TOUS les indivisaires (à l'unanimité) pour tous les travaux effectués, et TOUS les indivisaires deviennent copropriétaires de ces travaux (fourreaux, toutes constructions, dallages, etc.) sur cette parcelle. Ça demande quand même d'être certain que son voisin (ou son successeur quand l'actuel vendra) soit toujours d'accord et ne change pas d'avis, que tout le monde s'entende bien, qu'il n'y ait pas de rétorsion sur l'autre parce que l'un a fait ou pas fait ceci ou cela, qu'il n'ait pas envie de dire je vire ce fourreau pour X raison, etc. En plus il faut à minima faire l'autorisation de travaux sous seing privé, que toutes les parties soient bien d'accord sur ce qui sera fait et l'entretient, etc. Car l'entretient échoit également aux indivisaires... Si à un moment l'un en a marre de payer pour les trucs de l'autre...

Enfin, comme le précise l'article 815 du code civil français, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision... Les emmerdes commencent quand l'un veut vendre sa quote-part... Comment on s'arrange? Qui paie quoi? Qui rachète quoi? Que fait-on de tout ce qui est enterré? Quelle servitude on définit, et à quel prix? L'indivision c'est déjà le bordel quand c'est entre des personnes qui se sont choisies (couples...) alors entre voisins qu'on ne connait guère et qui peuvent changer un jour sans crier gare...

Donc à mon avis, le problème ne se résume pas à tirer une fibre dans le fourreau du voisin un peu à la va-vite parce que ça arrange maintenant...

Il faudra juste faire très attention pour accéder au regard télécom de pas croiser et percer la mauvaise gaines (la rouge tu grilles, la jaune tu exploses et la bleue tu vas patauger dans ton regard... et le gros tuyaux là c'est la merde)
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