Bonjour à tous,

Je viens d’emménager dans mon studio en tant que locataire dans une copropriété.

Évidement avant de choisir l'appartement, j'ai vérifié l'éligibilité FTTH, qui est assez importante pour mes usages. Miracle ! Je suis éligible chez les principaux opérateurs (Orange, ByTel, Free SFR) en FTTH et même en 10G EPON chez Free.
 
Heureux, je lance donc une demande chez SFR qui annule mon rendez-vous 3 jours avant (prévu le 18/11). Le service "expertise" doit me rappeler dans la même semaine, j’attends toujours l'appel (bref SFR quoi ..).

En sortant de chez moi je tombe sur un papier scotché, puis surprise ! Il est interdit de souscrire à la fibre sous peine que l'installation soit "démontée" puis facturée. Ok top !

Un soir je me dirige vers le local poubelle (qui se situe littéralement derrière le mur de mon salon étant en RDC), que vois-je ? un BTI !

Au vue du cheminement, la FO noir va direction la chambre (à 2m de mon jardin) et les 3 24FO (blanc) directions les différents PBO sans doute (je n'ai pas exploré les étages encore).

Mais du coup, ma question est : Est-il légalement possible qu'un syndic interdise la souscription à la fibre optique ? L'immeuble m'ayant l'air fibré verticalement,  une convention a sans doute déjà été signée.

Quelqu'un est-il déjà tombé dans un cas pareil ? Si oui quelles solutions s'offrent à moi ?

Merci.

PS : Félicitation au tech pour le BTI, l'installation est propre !

Bonjour,

Moi, je ferais d'une manière simple pour le forcing.

Une feuille A4 à côté du papier fibre ->

Camarades syndiqués bonjour,
nouveau locataire je vous informe que tant que je n'aurais pas la fibre, vous pouvez vous mettre les charges locative sur l'oreille.

Je vous rappelle que l'accès à la fibre déjà installée est un droit (tu cites le texte trouvé sur legifrance) et qu'a ce titre, vous avez 30 jours pour vous y conformez.

Passé ce délai, ce sera 1 mois de charge locative par jour de retard (et je suis gentil).

Cordialement,

Signé : celui qui vous payes et qui ne peut accepter cette prise en otage illégale de VOTRE part !!!

Ps: Attention, un courrier pour vous assignez au tribunal est vite parti, il en va de votre intérêt de ne pas trop faire traîner les choses (mon oncle est avocat).

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J'ai fait une fois pour autre chose, miraculeusement en 5 jours tout était réglé alors que ça traînait depuis 2 semaines.

Les gens procedurier et emmerdeur pour rien comme ça faut leur parler dans leur langue.

"Nécessairement inesthétique" ptdr, ils sont allé le chercher où celui là...

Bon courage en attendant cette fibre 🙏

Je remarque que c'est le conseil syndical qui a signé, donc les co-propriétaires, pas le syndic. Ils veulent probablement éviter des dégradations ou travaux inesthétiques dans les parties communes.

Je pense qu'il faudrait parler à quelques-uns d'entre eux. A priori, comme tu es très proche du BTI, il est peut-être possible que tu fasses passer la fibre sans aucune dégradation visible dans les parties communes.

Après, il veulent peut-être revoir avec l'OI pour préfibrer "dans les règles de l'art" tous les appartements. Mais il faudrait voir le délai. Ce n'est pas tenable sur la durée. Tu peux faire jouer ton "droit à la fibre".
https://www.lafibreoptique.fr/droit-a-la-fibre/

Bonjour,

Euh! Surtout que la partie terminale (PBO vers Logement) est réalisée par l'opérateur souscris...
Le CS/Syndic n'a pas à faire payer à la copro les travaux de câblage de chaque logement.
Chaque appartement à déjà le téléphone, c'est obligatoire, donc des passages de câbles, donc tout ce qu'il faut, ou presque. Même en apparent.
Il n'est en aucun cas possible de t'interdire, c'est même illégale, de commander la fibre et de faire procéder à son installation.
De même, le CS/Syndic n'est pas en droit de demander la dépose du raccordement et encore moins de facturer cette dernière au copropriétaire et/ou locataire. Pour rappel, tous les câbles allant jusqu'aux prises PTI et PTIO sont propriété des opérateurs, non des copropriétaires ou copropriété.

Enfin, si tu as le DROIT à la fibre, il n'y a en aucun cas OBLIGATION de fibrer chaque logement. D'où le raccordement INDIVIDUEL, justement...
Cette note fait peur, mais elle serait immédiatement déboutée devant un juge.

Certains règlements de copro interdisent la pose de câbles privatifs dans les parties communes...
Du coup il faut modifier le règlement de copro, faire un vote en AG pour l'autoriser ou bien fournir de quoi faire passer la fibre dans les parties communes (goulottes, etc.)

En effet, mais il ne peuvent l'interdire lorsque c'est déjà existant en apparent.
Et l'immeuble semble récent au vu de la photo, je doute donc qu'il y ai de l'apparent :p

Il est possible de contester une mauvaise installation, mal réalisée, ayant dégradé les parties communes etc, pas de supprimer une liaison active avec un client au bout.

Le tout est de savoir si une convention à bien été signée, si oui, de l'obtenir. En tant que locataire, tu es en droit de l'obtenir ou au moins de pouvoir la consulter.

Dans tous les cas, si c'est mal posé, c'est à dire pas conforme au contrat signé entre le Syndic et l'OI, c'est de la responsabilité exclusive de l'OI, pas du locataire/propriétaire qui l'a mandaté et qui n'a pas à connaitre les détails du contrat.

Ne pas oublier que lorsque l'OC réalise un raccordement, il le fait en sous-traitance de l'OI, qui garde la responsabilité des liaisons PM-PTO.

Charge ensuite à l'OI de se retourner vers l'OC s'il na pas respecté le cahier des charges que l'OI aurait du lui transmettre...

+1

En d'autres terme, à moins d'une clause particulière dans la convention signée par l'OI et le syndic, absolument rien de légale n'empêche UpperM de souscrire à une offre fibre.