Auteur Sujet: Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante  (Lu 1970 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

xillibit

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 630
  • Au fin fond de la Haute-Savoie (74)
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« le: 07 février 2021 à 11:11:53 »
Bonjour,

La convention de raccordement COVAGE/SYANE a été signée par le syndic, nous avons traité directement avec C****T car le un des membres du conseil syndical avait des contacts chez eux. Notre immeuble a été construit dans les années 60 donc C****T nous demande un diagnostic amiante qui montre l'ABSENCE d'amiante. Notre immeuble contient de l'amiante dans les communes c'est deux tubes en fibro-ciment qui passe au plafond juste à deux endroits qui sont recouverts maintenant de flocage et qui doivent faire 2 à 3 mètres chacun. Et dans les appartements il y a juste un tube vertical en fibro-ciment qui va du rez-de-chaussé aux combles mais qui est dans un angle des toilettes.

Est-ce que tous les sous-traitants demandent une absence d'amiante ? Je sais que sur Faverges, SOGRETEL on fait le raccordement fibre d'un immeuble est-ce que quelqu'un à des contacts chez eux ?

Merci d'avance


manu035

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 762
  • St Sauveur Villages (50)
    • manu035
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« Réponse #1 le: 07 février 2021 à 11:48:02 »
Si les travaux nécessitent de percer, c'est logique cette demande. Dans le cas contraire, ils ne prennent aucun risque.

xillibit

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 630
  • Au fin fond de la Haute-Savoie (74)
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« Réponse #2 le: 07 février 2021 à 15:13:45 »
Vu qu'ils n'ont pas fait la visite technique de l'immeuble, ils veulent juste prendre aucun risque.

Je voulais savoir si tous les sous-traitants demandent la même chose ?

buddy

  • Expert
  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 15 554
  • Alpes Maritimes (06)
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« Réponse #3 le: 07 février 2021 à 16:56:34 »
Très très souvent oui. De toute façon, c'est une obligation légale pour la copropriété d'avoir effectué ce diagnostic normalement depuis déjà plusieurs années, donc il suffit de trouver le rapport et le fournir. (apparement c'est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er Janvier 1997 ..)

ça ne veut pas dire qu'ils ne vont pas faire l'installation, mais simplement qu'ils veulent savoir où il y en a pour ne pas percer à proximité immédiate.

Le but de l'avoir avant la visite technique c'est de pouvoir voir sur place quelle zone éviter et proposer un plan de câblage réalisable dès le 1er coup.

xillibit

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 630
  • Au fin fond de la Haute-Savoie (74)
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« Réponse #4 le: 07 février 2021 à 18:29:10 »
Le diagnostique amiante nous en avons un ce n'est pas le problème, suite à l'envoi de la convention signée et de la transmission de la date du permis de construire de l'immeuble leur demande concernant le DTA a été faite comme ceci (c'est un copié/collé) :

Citer
Sachant que le permis de construire date d’avant 1997, il me faudrait le DAT ou dossier technique Amiante qui indique l’ABSENCE d’amiante dans le bâtiment.

De toute façon, je vais prendre contact avec COVAGE voir ce qu'ils disent

Huissier

  • Expert
  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 1 566
  • Aix-en-Provence (13)
Sous-traitant de COVAGE demande DTA avec absence d'amiante
« Réponse #5 le: 08 février 2021 à 06:14:50 »
Oui c'est une obligation réglementaire.

Dès le moment où des travaux doivent avoir lieu dans un bâtiment où une copropriété, le propriétaire ou le syndic doivent fournir le résultat du DTA pour protéger les intervenants.

Cette procédure est en principe appliquée par tous les OI, que ce soit Covage, Orange ou autre.