Bonjour à tous,

Les choses avancent difficilement mais on devrait avoir un vote à la prochaine AG. Le syndic de l'immeuble m'indique cependant en cas de vote positif, ils doivent attendre deux mois avant de signer la convention, dans le cas où on un propriétaire saisirait la justice pour contester l'AG (droit possible). Cela s'est-il déjà vu ?
Merci.

Bonjour,

déjà vu, je ne pense pas, mais ce n'est pas la première fois que j'en entend parler pour la fibre.
moi mon syndic mets tout ce que l'on vote en A.G. (travaux ou autre ) à dans 3 mois minimum. çà lui laisse ainsi le temps de rédiger le PV + 2 mois de délais.

Après, mieux vaut tard que jamais ... c'est malheureux à dire mais il vaut mieux attendre l'AG + 2 mois avant de signer plutôt que de récolter un vote négatif .. ou un refus du syndic ... (la manière dont le syndic présente le projet en A.G. peut beaucoup jouer dans le résultat final ... )

Lucius Snow parle de Paris 13 eme
je pense que la fibre est développée là bas.

de toute façon, quelque soit la ville, si le déploiement a commencé ou les études en cours (et que l'on se trouve dans l'éventuelle phase 1), autant voter l'autorisation de fibrage, çà fait gagner du temps le moment venu.

Merci à tous pour vos retours. Pour répondre à vos questions :

- le projet de résolution de l'AG spécifie également le choix d'Orange. Ce n'est pas le conseil syndical qui le choisit seul après le vote.

- le quartier est déjà fibré. J'espère qu'il ne faut pas un accord en plus de la mairie sinon on est mal barrés

- oui une contestation d'AG contre le raccordement de la fibre relève de la science-fiction mais notre syndic envisage toujours le pire

- d'après les infos que j'ai pu avoir auprès d'Orange par téléphone, la décision de justice dénoncerait le contrat et Orange se retirerait du projet sans frais. J'ai transmis l'info au syndic mais je n'ai aucun écrit de cela.

Il va falloir insister fortement sur le fait que même si c'est orange qui fibre, l'infrastructure est mutualisable (comme le câble téléphonique sur lequel on peut souscrire aussi bien chez orange que sfr bouygues et free). L'idéal étant de trouver la directive arcep et de la fournir avant l'AG / bien l'expliquer au syndic.

Le délais de 2 mois est le délais de contestation d'une (décision prise en) AG. Il s'applique sur la décision de faire fibrer la résidence (et toute autre résolution votée) pas sur le choix de l'opérateur. http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2637.xhtml

C'est la loi. Mais tout le monde ne connait pas forcèment la loi. Donc c'est bien de dire que même si c'est orange qui pose la fibre, tous les operateurs pourront s'y connecter.