ah oui exact

N'hésite pas à donner ton opinion au fisc, et voit ce qu'ils en pensent !

1. Le fisc n'a rien à voir la dedans.

2. Tu va prendre 3/4 ans voir plus pour avoir une condamnation sur la base de l'article 1. On sait tous comment agissent ce genre de syndics véreux, ou même moins véreux, ou personne n'est d'accord pour sortir le chéquier.

Le plus simple, et je sais que c'est pas facile a entendre... c'est de vendre. On mieux, oui sur la base de l'article 1, il fera condamner le syndic. Dans 3 ans. 4 ans avec l'appel. Et ensuite il faudra que l'AG vote pour. Bref, c'est lunaire, mais là la solution, c'est soit d'attendre, soit de passer en 5G, soit de vendre.

1. Le fisc n'a rien à voir la dedans.

2. Tu va prendre 3/4 ans voir plus pour avoir une condamnation sur la base de l'article 1. On sait tous comment agissent ce genre de syndics véreux, ou même moins véreux, ou personne n'est d'accord pour sortir le chéquier.

Le plus simple, et je sais que c'est pas facile a entendre... c'est de vendre. On mieux, oui sur la base de l'article 1, il fera condamner le syndic. Dans 3 ans. 4 ans avec l'appel. Et ensuite il faudra que l'AG vote pour. Bref, c'est lunaire, mais là la solution, c'est soit d'attendre, soit de passer en 5G, soit de vendre.

En France comme dans bien des pays, le fisc à tout à voir avec la loi. Ce dernier considère un abonnement Internet comme un accès à la télévision au sens du droit à l'antenne puisqu'il se basait là dessus pour te réclamer la redevance télé : https://next.ink/28872/81186-redevance-tv-fai-tenus-signaler-sur-demande-leurs-abonnes/

Ipso facto un accès Internet équivaut bien à l'accès à la télévision en 2025. La récente décision du groupe Canal+ renforce même encore un peu cette logique. C'est peut-être baroque mais sa tient, le CSA lui même a beau parler de TNT un peu partout, il est forcé d'admettre qu'un réseau coax (le service antenne de feu UPC/Noos/Numericable répondait bien à l'obligation.

Vendre, mais lol. J'ai même pas parler d'attaquer qui que ce soit. L'OP fait ce qu'il faut pour obtenir Internet comme il est légitime à le faire et c'est tout. Perso. je prendrait un groupe électrogène sur remorque sur laquelle je poserait une antenne Starlink et que je mettrait au milieu de la cour histoire de bien faire passer mon point. Et dans ta logique c'est le pseudo "syndic" qui viendrait aux menaces judiciaires, et qui devrait donc faire aux délais légaux dont tu parles. Fort probablement, une négociation rapide et tout rentrerait dans l'ordre...

Après tout ça c'est évidemment si on parle bien d'un immeuble d'habitat et pas d'un pseudo-hotel comme dit Denis M.

Certains ont porté la chose en justice et ont gagné pour avoir leur fibre :

Bonjour,

je vie une situation similaire, avec écrite exactement la même chose dans mon contrat (voir le sujet que j'ai crée il y a ~1mois) mais c'est niet pour le crous de ma région.

Donc RDV avec le conciliateur de justice le 15 novembre (droit à la fibre, vu que locataire, vu que bail) et poursuite devant le juge par la suite si aucunne action de leur part/retour négatif.

A savoir: un technicien expert est venu jeudi matin, et il m'a dis qu'il était déjà venu l'année dernirèe, et qu'il avait déjà du "gruger" pour accéder au local fibre d'orange (je suis en ZTD) et que les 48FO que j'avais vu arriver, sont en fait utilisées par le crous (je vous parle pas de la légalité de la chose) pour leur usage ...