Auteur Sujet: Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso  (Lu 1926 fois)

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Leogendra

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« le: 26 décembre 2024 à 10:04:47 »
Bonjour, nouveau sur le forum, je ne savais pas trop dans quel salon poster, désolé d'avance si ça n'est pas le bon canal...

Dans ma résidence ça à toujours été le bordel niveau WI-FI. Il y a deux agences qui gèrent les bâtiments, la "principale" possède la plupart des bâtiments et l'accueil, par lequel on passe pour aller dans la cours qui donne sur mon bâtiment, ce dernier étant géré par une autre agence. Le bâtiment dans lequel je suis regroupe à la fois des locataire et des propriétaires. C'est une résidence "normale", pas étudiante ou Crous, et je suis propriétaire. (pas de prise téléphone dans l’appartement).

Quand je suis arrivé, on nous imposait un fournisseur d'internet exécrable à des tarifs ahurissants (Wiizone pour les citer, à fuir) , avec en plus une "interdiction" d'installer notre propre box, car "les bâtiments ne sont pas équipés en fil de cuivre, donc vous pouvez pas installer de box. Et comme le bâtiment ne donne pas directement sur la rue [l'accueil de l'autre résidence est au milieu], vous n'avez pas le droit de faire raccorder votre box perso". Déjà rien que sur ce point j'ai hésité à demander conseil juridiques.

La résidence à récemment changé de fournisseur d'internet, ce qui a du conduire à des travaux pour changer toute l'infrastructure. Cependant, l’agence qui gère mon bâtiment a décidé qu'ils n'avaient pas envie de payer pour faire équiper notre bâtiment. Résultat : pas de connexion pour nous.
Quand on les appelle au téléphone, "Oui, ça coûtait trop cher de faire les travaux, débrouillez vous. Ah vous avez pas le droit de mettre votre propre box au fait, vous pouvez juste utiliser une clef 4G/5G". J'ai actuellement une clef 5G Bouygues à 30€/mois, en semaine je peine à atteindre les 10Mb/s, je suis obligé de mettre la box sur le balcon (au rez-de-chaussé, donc un peu craignos), pour avoir du 50Mb/s

Du coup, je me demande :
1. Est-ce légal de nous empêcher d’installer une box perso dans ces conditions ?
2. Est-ce que je peux contacter un opérateur qui va "évaluer la situation", et peut être m'installer la fibre, quitte à ce que les travaux soient à mes frais ?

Je précise que les autres immeuble sont "fibrés" par une société privée, mais aucun raccordement fibre côté opérateur standard (vérifié sur https://cartefibre.arcep.fr/).

Merci d'avance pour vos retours et conseils !  :D

fred_mgnt

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #1 le: 26 décembre 2024 à 11:02:49 »
Bonjour

Ça me paraît très très limite niveau légalité. Il faut voir ce qu’il y a dans le règlement de copro, voir si ça n’entre pas en conflit avec certaines dispositions législatives ou réglementaires. Je te conseille fortement de te faire aider par un avocat compétent dans le domaine, vu les enjeux et les parties dans la boucle (copro, syndic, opérateur…), ça risque de complexifier la procédure (et eux ont les moyens de te faire plier si tu ne sais pas où tu vas) et il y a surement plusieurs angles d’attaque (obligation de te câbler dans ton bâtiment si l’autre l’a été, obligation de moyen pour l’opérateur choisi, libre choix de l’opérateur, etc). Regarde déjà dans ta multi risque habitation si tu as une protection juridique (ou au pire une assistance juridique), sinon une assurance protection juridique à proprement parlé. Sinon, cela va te couter un peu mais tu prends seul un avocat, qui soit peut trouver un accord amiable via une médiation (et qui peut inclure tout ou partie de ses honoraires à lui, et c’est souvent obligatoire contractuellement avant d’agir en contentieux et si c’est pas fait l’action juridique est caduque) soit en contentieux direct ou après échec d’une conciliation.

Leogendra

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #2 le: 26 décembre 2024 à 11:14:08 »
Merci pour ses infos très complètes ! Je vais essayer de voir si je possède ou non une une protection juridique, mais dans le cas contraire, est-ce que tu sais vers quel type d'avocat je devrais m'orienter ?

Asushen

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #3 le: 26 décembre 2024 à 11:19:32 »



hello, voir ce fil, il y a déjà pas mal d'infos [size=78%]Fibre disponible mais le syndic refuse de fibrer les appartements[/size]

Denis M

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #4 le: 26 décembre 2024 à 11:31:03 »
Bonjour,

la description de la situation fait penser à une résidence en temps partagé, est-ce le cas pour au moins partie de l'ensemble?

griselidi

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #5 le: 26 décembre 2024 à 11:32:45 »
L'avocat doit s'y connaitre en co propriété, sur le domaine des travaux(génie civil?)

PeGGaaSuSS

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Leogendra

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #7 le: 26 décembre 2024 à 12:00:52 »
Bonjour,

la description de la situation fait penser à une résidence en temps partagé, est-ce le cas pour au moins partie de l'ensemble?

Je ne connaissais pas ce terme, mais il ne me semble pas. La résidence dans son ensemble appartient à l'agence A, qui a vendue un de ses bâtiments à l'agence B (mon agence).


Vous avez une antenne collective ?
Sinon box Internet = TV = droit à l'antenne.

https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Qu-est-ce-que-le-droit-a-l-antenne-et-dans-quelles-conditions-s-exerce-t-il

Je ne pense pas, il y a une prise TV dans la chambre, mais l'ayant testée elle n'avait pas l'air d'être connectée à quoi que ce soit...

trekker92

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #8 le: 26 décembre 2024 à 12:08:13 »
Bonjour, nouveau sur le forum, je ne savais pas trop dans quel salon poster, désolé d'avance si ça n'est pas le bon canal...

Dans ma résidence ça à toujours été le bordel niveau WI-FI. Il y a deux agences qui gèrent les bâtiments, la "principale" possède la plupart des bâtiments et l'accueil, par lequel on passe pour aller dans la cours qui donne sur mon bâtiment, ce dernier étant géré par une autre agence. Le bâtiment dans lequel je suis regroupe à la fois des locataire et des propriétaires. C'est une résidence "normale", pas étudiante ou Crous, et je suis propriétaire. (pas de prise téléphone dans l’appartement).

Quand je suis arrivé, on nous imposait un fournisseur d'internet exécrable à des tarifs ahurissants (Wiizone pour les citer, à fuir) , avec en plus une "interdiction" d'installer notre propre box, car "les bâtiments ne sont pas équipés en fil de cuivre, donc vous pouvez pas installer de box. Et comme le bâtiment ne donne pas directement sur la rue [l'accueil de l'autre résidence est au milieu], vous n'avez pas le droit de faire raccorder votre box perso". Déjà rien que sur ce point j'ai hésité à demander conseil juridiques.

La résidence à récemment changé de fournisseur d'internet, ce qui a du conduire à des travaux pour changer toute l'infrastructure. Cependant, l’agence qui gère mon bâtiment a décidé qu'ils n'avaient pas envie de payer pour faire équiper notre bâtiment. Résultat : pas de connexion pour nous.
Quand on les appelle au téléphone, "Oui, ça coûtait trop cher de faire les travaux, débrouillez vous. Ah vous avez pas le droit de mettre votre propre box au fait, vous pouvez juste utiliser une clef 4G/5G". J'ai actuellement une clef 5G Bouygues à 30€/mois, en semaine je peine à atteindre les 10Mb/s, je suis obligé de mettre la box sur le balcon (au rez-de-chaussé, donc un peu craignos), pour avoir du 50Mb/s

Du coup, je me demande :
1. Est-ce légal de nous empêcher d’installer une box perso dans ces conditions ?
2. Est-ce que je peux contacter un opérateur qui va "évaluer la situation", et peut être m'installer la fibre, quitte à ce que les travaux soient à mes frais ?

Je précise que les autres immeuble sont "fibrés" par une société privée, mais aucun raccordement fibre côté opérateur standard (vérifié sur https://cartefibre.arcep.fr/).

Merci d'avance pour vos retours et conseils !  :D

à votre place j'aurais demandé sur frnog, d'autant qu'y trainent quelques anciens (et actuels) du fameux wifirst... qui connaissent le sujet sur le bout des doigts.
dans la plupart des résidences ou un wifi est disponible, le bailleur a pour obligation légale de vous proposer un système alternatif, notamment une connexion fixe, bien que ce sera à vos frais.
interdire tout autre accès internet que celle de la résidence, me semble bien illicite.

Denis M

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #9 le: 26 décembre 2024 à 15:29:08 »
Le temps partagé, timeshare en roastbeef, c'est comme l'appartement de Balasco et Juno dans les bronzés font du ski, des propriétaires d'une semaine ou d'un mois par an, même s'il est possible d'acheter l'année entière.

C'est le mélange des mots propriétaire, agence et de Wiizone en FAI qui m'ont fait penser à ça. Wiizone c'est le spécialiste des campings et autres choses du genre, hôtels et résidences. Ce n'est pas une résidence séniors?

Dans une copropriété classique il y a des copropriétaires qui forment un syndic et qui en délèguent ou pas la gestion à un syndic professionnel. Les copropriétaires restent les patrons, c'est eux qui votent ce qu'ils veulent.

Pour fibrer un immeuble ce n'est pas comme un pavillon, ce n'est pas chacun dans son coin, il faut équiper le bâtiment d'un point de mutualisation d'immeuble (PMI) où les opérateurs commerciaux viendront s'ils en ont envie. Et ça ça se décide en assemblée générale des copropriétaires.

SoLogic

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #10 le: 26 décembre 2024 à 16:10:13 »
Si cela peut être utile voir "Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique" avec quelques références dans https://www.promotelec.com/professionnels/fiche/le-cadre-reglementaire-de-deploiement-de-la-fibre-optique/

Voir aussi ce que dit l'ARCEP : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf

jerome34

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Pas de Wi-Fi dans ma résidence et interdiction de box perso
« Réponse #11 le: 26 décembre 2024 à 18:00:19 »
Vous avez une antenne collective ?
Sinon box Internet = TV = droit à l'antenne.
N'importe quoi. Et certainement pas en FTTH.