Auteur Sujet: Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?  (Lu 22030 fois)

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NyKeD

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #24 le: 20 décembre 2014 à 16:34:24 »
Du coup c'est pas possible de ramener la fibre sans syndic ?
Quelle bordel tout ça quand même...

@buddy: oui c'est ce que je vais faire, merci

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #25 le: 20 décembre 2014 à 17:47:21 »
copropriété = syndic obligatoire.

c'est une copro puisque qu'il y a un propriétaire du cabinet de kiné et une propriétaire des appartements, le tout dans le même immeuble.
pour les deux copropriétaires, c'est très dangereux ( et strictement illégal ) de ne pas avoir de syndic.

pas de syndic = pas de convention avec un opérateur d'immeuble pour le fibrage vertical.

Huissier

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #26 le: 20 décembre 2014 à 18:00:25 »
Les deux propriétaires peuvent peut être signer conjointement en tant que syndic bénévole ?

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #27 le: 20 décembre 2014 à 18:23:56 »
oui et non. Il faut d'abord que le syndic soit constitué et même bénévole cela suppose un peu de travail administratif car il est astreint à la même reglementation qu'un syndic professionnel.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2608.xhtml
http://copropriete.comprendrechoisir.com/comprendre/syndic-de-copropriete-benevole
http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2013/09/23/syndic-benevole-une-solution-alternative-et-economique_3483130_1306281.html

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #28 le: 20 décembre 2014 à 18:26:09 »
C'est qd même d'un compliqué, alors qu'il que deux proprio et que c'est deux veulent la fibre.  :-\
C'est bien français ça.  >:(

PacOrly

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #29 le: 20 décembre 2014 à 18:32:07 »
Nous n'avons pas tous les détails, c'est peu être une SCI, et chaque "propriétaire" détient des parts et là pas de syndic puisque le propriétaire c'est la SCI.

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #30 le: 20 décembre 2014 à 18:41:09 »
exact. dans le cas d'une SCI: propriétaire unique, donc pas de syndic. Mais la SCI est surtout utilisée dans un cadre familial. Par exemple gérer une maison de famille reçue en héritage par une multitude d'héritier.

NyKeD

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #31 le: 02 février 2015 à 23:38:04 »
Je reviens vers vous pour donner de mes nouvelles après deux mois:

J'ai donc fourni début janvier tous les papiers nécessaires au proprio (le kiné au rez-de-chaussé), à savoir:
- la convention d'installation fibre optique ORANGE
- le procès verbale de l'assemblée générale contenant le vote des propriétaire

Je lui ai indiqué de fournir le Dossier Technique Amiante (DTA) aussi, tout en précisant qu'une assemblée générale était OBLIGATOIRE, et qu'il fallait signer la convention à l'issue de celle-ci.



Il m'a ajouté de suite que ce serait difficile de faire une assemblée générale puisqu'ils ont pas de syndic... Je lui ai dit d'appeler Orange et de se renseigner...



Je rappelle que depuis janvier 2014 la fibre est dans ma rue, j'ai des connaissances aux alentours qui habitent à 50m de chez moi et qui sont fibrés depuis très longtemps, pendant que moi je galère...
C'est quand même mal foutu ce système !

DM_veilleNum_Metro

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #32 le: 03 février 2015 à 04:43:56 »
Je reviens vers vous pour donner de mes nouvelles après deux mois:

J'ai donc fourni début janvier tous les papiers nécessaires au proprio (le kiné au rez-de-chaussé), à savoir:
- la convention d'installation fibre optique ORANGE
- le procès verbale de l'assemblée générale contenant le vote des propriétaire

Je lui ai indiqué de fournir le Dossier Technique Amiante (DTA) aussi, tout en précisant qu'une assemblée générale était OBLIGATOIRE, et qu'il fallait signer la convention à l'issue de celle-ci.

Il m'a ajouté de suite que ce serait difficile de faire une assemblée générale puisqu'ils ont pas de syndic... Je lui ai dit d'appeler Orange et de se renseigner...

Je rappelle que depuis janvier 2014 la fibre est dans ma rue, j'ai des connaissances aux alentours qui habitent à 50m de chez moi et qui sont fibrés depuis très longtemps, pendant que moi je galère...
C'est quand même mal foutu ce système !
La loi LME-FTTH et ses déclinaisons via les recommandations ARCEP comporte de nombreuses failles. Ici elle n'est pas en cause : c'est la copropriété qui est non structurée.
Pas de syndic : Un syndic peut être l'un des copropriétaire, bénévole souvent. Bien distinguer syndic et conseil syndical.
Quid si la cheminée de l'immeuble ou l'antenne collective tombe sur la tête d'un passant un jour de vent ? il y a bien une responsabilité collective à l'égard des tiers, qui doit être à minimum gérée et assurée RC.
Peut être que la forme de d'une association syndicale libre peut suffire (je n'ai pas vérifié en détail).
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml
voir votre ADIL (agence départementale d'information sur le logement), exemple
http://www.adil80.org/profil/vous-etes-proprietaire/faq-vous-etes-proprietaire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=289&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=325

http://www.adil80.org/nous-trouver-nous-contacter/

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3.htm
ce sont des pistes, et l'essentiel se règle  via le net et autour d'un verre pour les copropriétaires.

NyKeD

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #33 le: 10 février 2015 à 14:22:11 »
Après une multitude d'appel au  0800 38 38 84 (numéro spécial syndic d'Orange), je tombe sur une dame très sympa qui regarde mon dossier et qui m'explique qu'en réalité, une personne représentant ma copropriété a refusé de

fibrer l'immeuble, il a été sollicité au tout début, soit lors de la mise en place de la fibre en Janvier/Février 2014.

J'ai son nom, et son numéro de téléphone, je vais tout faire pour aller le voir et lui demander de relancer le dossier car lui seul en a la possibilité.

Ma copropriété est même pas au courant que ce monsieur-là a refusé la mise en place de la fibre....   ???

EDIT: j'ai donc appelé ce monsieur, et il se trouve qu'il n'a rien à voir avec cet histoire, il a 85 ans et bénéficie lui-même de la fibre optique dans son appartement.

Est-ce donc une erreur de la part d'Orange ?
Je suis certain d'avoir contacté la personne indiquée par la dame au téléphone puisque ce monsieur habite juste en face de chez moi, et il n'y a pas 50 personnes ayant le même nom/prénom que lui.
« Modifié: 01 avril 2015 à 18:57:22 par NyKeD »

NyKeD

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #34 le: 01 avril 2015 à 14:45:21 »
J'ai contacté ma proprietaire et lui ai demandé de se déplacer à la boutique Orange...
Elle aurait signé un papier autorisant le raccordement de l'immeuble directement depuis la boutique Orange et ils lui ont dit que la fibre devrait être opérationnelle cet été.

Je sais pas trop comment elle a fait sans accord syndic (c'est peut être une SCI du coup, comme indiqué plus haut) , m'enfin bon, ça m'a l'air d'être enfin parti pour un raccordement !  :)
« Modifié: 01 avril 2015 à 18:55:02 par NyKeD »

NyKeD

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Pas de syndic dans l'immeuble, comment le faire fibrer ?
« Réponse #35 le: 20 mai 2015 à 19:29:05 »
J'en viens aux nouvelles:

Grâce à un certain membre du forum que je remercie beaucoup, ma situation s'est enfin débloquée:

Il semblerait que j'ai enfin obtenu l'accord pour fibrer l'immeuble (mais par la propriétaire).
---> J'étais coincé depuis décembre 2013 à cause d'une erreur, mon immeuble ayant été refusé par un syndic imaginaire, au lieu de ma propriétaire.


Je suis passé de l'étape 4 à 5 dans le suivi de raccordement fibre optique Orange, il me semble que ça signifie que l'accord est obtenu, et qu'il y a plus qu'a attendre le fibrage vertical.
Sur degrouptest, je suis passé de "Accord refusé. Le syndic n'a pas donné son accord..." à "En cours. Démarche en cours avec le syndic pour obtenir l'autorisation de câblage"
(enfin je suppose que degrouptest va bientôt m'indiquer "Accord obtenu".)




Etant donné que je suis dans une ZMD, et que mon PMZ est déjà installé depuis décembre 2013, je peux espérer que le fibrage vertical se fasse assez rapidement, dans les mois qui arrivent, certainement pour cet été. Et comme le PMZ est installé, je n'aurai pas le gel de 3 mois imposé par l'ARCEP 8)
Du moins c'est sûr pour cette année !!

Je vous tient au courant !

Merci à ce forum qui m'aide petit à petit à obtenir ce dont je rêve depuis longtemps  ;D

« Modifié: 20 mai 2015 à 22:17:02 par NyKeD »