L'ARCEP apporte des pistes pour une solution dans son document
Le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique :
Si la mutualisation de la fibre située dans le domaine privé est nécessaire, sa mise à disposition en limite de propriété privée n’est cependant pas une réponse suffisante à elle seule. En particulier, si la mutualisation se faisait uniquement au niveau du pied d’immeuble, elle impliquerait en pratique que tous les opérateurs déploient leurs propres réseaux jusqu’à chaque immeuble ce qui, si tant est que ce soit économiquement envisageable, ne saurait se faire de façon concomitante.
C’est dans cette optique que l’Autorité a proposé en novembre dernier la mise en place, en complèment de la mutualisation en pied d’immeuble, d’une mutualisation transitoire de la boucle locale fibre jusqu'au nœud de raccordement optique (NRO), qui regroupe de l’ordre de plusieurs milliers de lignes. Il s’agissait d’éviter à court terme les situations de monopoles locaux tout en favorisant à moyen terme la concurrence par les infrastructures.
Au terme des travaux menés depuis lors, il ressort que cette mutualisation transitoire au NRO n’est pas adaptée en pratique. D’une part, elle suppose la définition des conditions d’interopérabilité entre les réseaux, processus qui peut s’avérer difficile compte tenu de l’hétérogénéité des choix technologiques entre opérateurs et de l’évolutivité des solutions possibles, notamment sur les réseaux PON (Ethernet, WDM). D’autre part, le caractère transitoire peut conduire à des frais de migration significatifs pour les opérateurs, entre la mutualisation au NRO et la mutualisation au pied d’immeuble, susceptibles de détériorer l’équation économique du très haut débit.
Ce constat amène l’Autorité à faire évoluer sa proposition initiale :
Premièrement, il semble que la mutualisation en pied d’immeuble puisse être suffisante dans certains cas. Il s’agit d’abord des grands ensembles, qui rassemblent des poches d’habitats importantes et où l’installation d’un point de brassage paraît peu problématique. Il s’agit ensuite de Paris intra-muros, où la présence d’égouts visitables et la densité de population rendent crédible le déploiement de plusieurs boucles locales optiques en parallèle jusqu’au pied de la plupart des immeubles.
Deuxièmement, la seule mutualisation en pied d’immeuble ne suffira pas partout, car lorsque la densité décroît, il devient économiquement difficile d’envisager un deuxième déploiement sur une zone, ou un déploiement complèmentaire si le premier opérateur n’a équipé que les habitations les plus rentables. Le risque serait alors grand de voir persister des situations de monopoles locaux et
des trous de couverture, y compris en zones denses. Dans ce cas, il est envisageable de mutualiser la fibre sur une partie plus importante de la boucle locale que celle située dans le domaine privé, par exemple à l’échelle d’un pâté de maisons ou de quelques rues, sans pour autant remonter jusqu’au NRO. Cela suppose l’installation de points de mutualisation intermédiaires rassemblant quelques dizaines ou centaines de foyers, où les opérateurs pourraient raccorder leurs réseaux dans des conditions économiques et opérationnelles plus
favorables que la mutualisation en pied d’immeuble.
[...]
La mutualisation à un niveau intermédiaire consiste à rassembler les fibres point-à-point desservant plusieurs immeubles et habitation en un même point de mutualisation, généralement situé sur le domaine public (armoire de rue, chambre souterraine, etc.), mais pouvant également être situé sur le domaine privé (local de l’opérateur, cave d’un immeuble à partir de laquelle plusieurs immeubles sont
desservis, etc.).
Lorsqu’il est situé en dehors du pied d’immeuble, les contraintes liées à la pose d’un boîtier de brassage sont supportées par le premier opérateur et dépendent de sa localisation :
- - pour un boîtier de brassage installé sur le domaine public (armoire de rue, chambre souterraine, etc.), les contraintes sont essentiellement liées à l’obtention de l’autorisation de la collectivité gestionnaire du domaine public pour l’installation d’un tel équipement ;
- - pour un boîtier de brassage installé sur le domaine privé, les contraintes sont liées à la recherche et à l’aménagement de l’espace ou du local.
En PON la situation actuelle donne ceci :
Toujours en PON, la situation deviendrais celle-ci :