Je suis en Zone Moyennement Dense et le PMZ qui si situe non pas au pied du bâtiment mais dans la Rue (Armoire) existe depuis Mars 2013.
Donc, si je ne dis pas de bêtise, le délai de l'ARCEP de 3 mois ne s'applique pas , éligibilité immédiate.
Il s'applique uniquement en Zone Dense / Très Dense dans le cas de figure où le PM est directement positionné au pied de l'immeuble.