Auteur Sujet: TF1 fait très lourdement condamner Molotov pour contrefaçon (Lu 7688 fois)

thedark · « **le:** 10 janvier 2022 à 09:17:57 »

La start-up devra verser 8,5 millions d’euros à la Une et se voit interdire de diffuser ses chaînes, qu’elle proposait sans autorisation depuis deux ans et demi.

Nouveau revers judiciaire pour Molotov. Selon les informations de Capital, le tribunal judiciaire de Paris a condamné vendredi 7 janvier la start-up à payer 8,5 millions d’euros à TF1 pour “contrefaçon”. Maigre consolation: c’est moitié moins que ce que réclamait la Une… L’application de télévision sur internet se voit reprocher de diffuser les chaînes du groupe TF1 depuis mi-2019 sans autorisation, ni contrat. Les juges lui ordonnent donc de cesser cette diffusion sous 15 jours, sous peine de 75.000 euros d’amende par jour de retard.

Le litige portait sur le prix à payer pour diffuser les chaînes du groupe TF1. En 2015, Molotov avait conclu un contrat prévoyant un tarif de 1,5 million d’euros par an, mais ce contrat était expérimental et a expiré mi-2019. TF1 a ensuite proposé à la plate-forme sa nouvelle grille tarifaire, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés et un minimum de 4 millions d’euros par an (ce prix plancher a été utilisé par le tribunal pour calculer les dommages à payer par Molotov).

Molotov a refusé cette grille tarifaire, en arguant qu’elle favorisait les ‘gros’ au détriment des ‘petits’ : “cette grille conduit à imposer un prix très élevé jusqu'à 500.000 abonnés et à favoriser les fournisseurs d'accès à internet, tels qu’Orange qui, avec ses 27 millions d'abonnés, bénéficie d'un tarif de 0,0793 euros (NDLR : par abonné)”, a plaidé la plate-forme. Mais le tribunal l’a renvoyée dans ses buts : “cette tarification dégressive constitue une pratique courante, et est applicable à tous les distributeurs”.

La plate-forme se plaignait aussi que la grille tarifaire de TF1 se basait sur tous les utilisateurs inscrits, qu’ils soient actifs ou non. Or, avec 11,5 millions d’utilisateurs inscrits chez Molotov, cela aboutissait à un tarif très élevé, “ 15 fois le prix payé auparavant”, soit environ 22 millions d’euros par an, une somme “prohibitive”. Molotov arguait que son nombre d’utilisateurs inscrits “ne reflète pas la fréquentation effective de sa plateforme”, et demandait que soient pris en compte seulement les utilisateurs actifs, qui sont bien moins nombreux. L'application a avoué, lors de son récent rachat par l’américain FuboTV, compter seulement 4 millions d'utilisateurs actifs, même si ses communiqués de presse continuent à revendiquer “plus de 17 millions d’utilisateurs”...

Mais, là encore, cet argument a été balayé par les juges : “Molotov ne peut utilement soutenir que le mode de calcul prévu dans l'offre de TF1 est discriminatoire au seul motif qu'il ne lui est pas favorable. Les utilisateurs de Molotov ont la possibilité de rester inscrits sans avoir à justifier de leur activité, ou encore de s'inscrire sous divers identifiants. Une telle situation ne résulte que du modèle d’inscription et de gestion des comptes que Molotov s'est choisie et n'envisage manifestement pas de changer, notamment en procédant à une désactivation régulière des comptes dormants”.

La start-up a aussi plaidé - mais en vain - qu’elle était obligée de diffuser TF1 par la loi, précisément par le dispositif dit de “must carry”. Elle a aussi argué - sans plus de succès - que TF1 se comportait de “mauvaise foi”, de manière manifestement déloyale et fautive”, et commettait un “abus de droit”....

C’est la seconde procédure que la plate-forme perd contre TF1. En 2019, elle l’avait déjà attaquée devant l’Autorité de la concurrence, l’accusant de ne pas respecter les obligations imposées par l’anti-trust lors de la création de Salto. Elle avait placé beaucoup d’espoirs dans ces obligations : “l’Autorité de la concurrence a établi des règles qui devraient aplanir nos difficultés avec TF1”, prédisait son président Jean-David Blanc. Mais il n’en a rien été : le gendarme de la concurrence a débouté Molotov, décision ensuite confirmée en appel.

Un dernier procès est toujours en cours entre TF1 et Molotov, cette fois devant le tribunal de commerce de Paris. La start-up, à l’origine de la procédure, conteste là encore le prix réclamé par TF1 pour ses chaînes, et demande par moins de 100 millions d’euros d’indemnisation de son préjudice.

Toutefois, pendant qu'ils s'affrontaient en justice, Molotov continuait à discuter à TF1 pour diffuser ses chaînes. Il est donc fort possible qu’un accord amiable soit prochainement trouvé, permettant la poursuite de la diffusion des chaînes. C’est ce qui vient de se passer avec M6, avec qui un accord a été annoncé le 17 décembre. Après quatre ans de conflits, Molotov a finalement accepté toutes les conditions imposées par la Six concernant le prix à payer pour les chaînes, et aussi leur diffusion uniquement au sein des offres payants de l’application (clause de “paywall”).

Cet accord amiable est intervenu après une série de défaites successives en justice face à M6, notamment la condamnation (révélée par le Parisien) de Molotov à payer à M6 à payer 7 millions d’euros pour "contrefaçon" et “parasitisme”. Pareillement, Molotov diffusait les chaînes de M6 depuis le 1er avril 2018, sans autorisation, et sans les payer non plus.

Contactés, TF1 n'a pas souhaité faire de commentaires et Molotov n'a pas répondu.

Source: https://www.capital.fr/entreprises-marches/tf1-fait-tres-lourdement-condamner-molotov-pour-contrefacon-1424927

vivien · « **Réponse #1 le:** 10 janvier 2022 à 10:10:06 »

Molotov ne s'en tire pas trop mal.

La question est plus de savoir si il sera possible d'intégrer TF1 dans l'offre payante comme pour M6 qui est maintenant réservé aux clients qui payent (3,99€/mois) avec possibilité d'enregistrer la chaîne.

Dans ce cas, il faut que le minimum soit en-dessous de 4 millions d'euros par an.

Citation de: vivien le 17 décembre 2021 à 16:44:04

C'est réducteur. L'abonnement à d'autres atouts que M6.

L'abonnement permet (3,99€/mois) :
- d'avoir accès à 38 chaines TV supplémentaires (en plus de ce qu'il y a dans la version gratuite)
- d'enregistrer les émissions (150 heures) et pour certaines chaines pouvoir les télécharger pour les regarder hors connexions
- d'avoir un guide qui permet de sélectionner facilement les programmes intéressant les 2 prochaines semaines pour les enregistrer
- d'avoir plus que du 720p en résolution pour le live et les replay (1080p sur toutes les chaines, la 4k je n'ai pas vu mais j'ai peut-être loupé les chaines disponibles en 4k)
- de pouvoir accès aux flux hors de France sans monter de VPN

xam60 · « **Réponse #2 le:** 10 janvier 2022 à 10:43:42 »

L'article ne précise pas l'avis du tribunal concernant la clause must-carry.
On la voit souvent reprise dans les argumentaires des opérateurs/plateformes OTT, sert-elle vraiment à quelque chose ?

Diffuser sans start-over, replay et enregistrement ne devrait pas entraîner de coûts financiers autre que l'interconnexion avec la chaîne. C'est un non-sens selon moi.

Le problème réside dans la taille des acteurs : un poids lourd (TF1-M6) vs une start-up

Le sujet n'avait pas été jusqu'à son terme au tribunal lorsque Canal+ avait décidé de couper le flux de TF1 suite à la fin de contrat et aux nouvelles conditions imposées...

kgersen · « **Réponse #3 le:** 10 janvier 2022 à 11:22:55 »

J'avoue ne pas comprendre la logique de tout ca.

Que je sache, TF1 et M6 paient leur fréquences et TDF pour être diffusés sur la TNT et pas l'inverse.

Pourtant TF1 et M6 veulent qu'un diffuseur comme Molotov paient pour diffuser leur contenus (je parle du live par des replays qui sont différents).

L'argument inverse c'est qu'ils ont du contenu 'valorisable' donc faut payer pour le diffuser. C'est le même argument que les sites presse utilisent contre Google d'ailleurs bien que ce dernier leur fournit du trafic et de la visibilité...

Je ne suis pas certain que la justice est pris les bonnes décisions dans ses affaires. Elle ne protège pas forcement les créateurs et la création mais que les 1er maillons de la chaîne de diffusion du contenu (TF1, M6, les sites de presse, etc).

créateurs, boites de prod, artistes, journalistes --> 1er maillon de diffussion (TF1, M6, sites de presse, etc) --> autres diffuseurs /plateformes OTT/TDF --> consommateur final

Ca donne trop de 'pouvoir' a ce 1er maillon souvent parce qu'ils financent du contenu ou achètent des exclus: ils verrouillent leur position.
C'est le même problème avec les maisons de disques et les majors de Ciné. Une régulation est peut-être à faire...sinon cela finira comme avec Netflix, Amazon, etc qui deviennent leur propre producteur de contenu et de l'autre coté Disney, HBO, etc qui proposent leur propre plateforme OTT: il n'y aura plus de place pour un diffuseur intermédiaire comme Molotov.

vivien · « **Réponse #4 le:** 10 janvier 2022 à 13:33:48 »

Je trouve que c'est surtout une erreur lors de l'autorisation d'émettre de ces chaînes. Le CSA ?

Le "must-carry" qui oblige de reprendre les chaînes (mais pas forcément le signal DVB à l'identique) aurait du être étendu à l'ensemble des chaînes diffusées de la TNT gratuite et pas uniquement les chaînes publiques.

En affaiblissant les petits acteurs qui innovent sur la TV, on favorise le déclin de cette télévision au profit de Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video.

TF1 et M6 ne veulent pas de Molotov TV qui permet de sauter les espaces publicitaires et qui concurrence leur propre servie payant comme MYTF1 MAX (2,99€/mois).

Pour le contournement de la publicité, il vont résoudre le problème par du contractuel : il ne sera bientôt plus possible sur certaines chaînes qui imposent cette condition d'avancer dans un programme enregistré ou en léger différé pour sauter les publicités. L'astuce qui consiste a regarder le film du dimanche soir à 21h30 permettant avec ce léger différé de sauter les espaces publicitaires, ce sera terminé.

La télévision linéaire va devoir se réinventer dans les prochaines années pour ne pas décroître.

vivien · « **Réponse #5 le:** 10 janvier 2022 à 13:47:51 »

Je pose cette vidéo.

Elle a 13 ans, c'était pour soutenir Wizzgo, un service d'enregistrement des flux de la TNT en se reposant sur le principe de l'exception de copie privée (pas de live ou de replay, contrairement à Molotov.tv), mais on pourrait faire le rapprochement avec Molotov.tv (ce dernier est bien plus solide juridiquement).

Comme pour Molotov.tv, cela a démarré par une action du groupe M6, suivit de peu par celle du groupe TF1. La somme demandée par le seul groupe M6 pour 2 mois et demi de possibilité d'enregistrement de M6 et W9 est de 500 000 euros de dommages et intérêts (somme que Wizzgo ne peut payer) :

Citation de: vivien le 10 janvier 2009 à 14:08:10

Par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur les chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NT1 réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l'exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes. En conséquence, la société Wizzgo a été condamnée à indemniser les préjudices subis et à cesser de copier et mettre à la disposition du public les programmes diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
Condamnation prononcée à l'encontre de Wizzgo par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1

Citation de: vivien le 10 janvier 2009 à 14:08:10

Une pétition est disponible sur Wizzgo

Un blog est disponible pour se tenir au courant de la suite de l'aventure Wizgo [édit : blog fermé]

LCI à parlé de Wizzgo dans "Plein écran", une revue de presse High-tech. L'émission est disponible sur le site de Wizzgo. Ce qu'il faut en retenir c'est qu'en tuant ce type d'initiive Française, les chaines prennent le risque que ce type de service parte s'héberger hors de Françe et là plus aucun moyen de contrôle (Wizzgo étais prêt a rémunérer les ayant droits)

Nico · « **Réponse #6 le:** 10 janvier 2022 à 13:51:46 »

Citation de: vivien le 10 janvier 2022 à 13:33:48

Le "must-carry" qui oblige de reprendre les chaînes (mais pas forcément le signal DVB à l'identique) aurait du être étendu à l'ensemble des chaînes diffusées de la TNT gratuite et pas uniquement les chaînes publiques.

Sur ce sujet, Maître Archambault nous dit :

Et nouvelle condamnation de #Molotov : la reprise d'un signal TV en dehors de tout accord de la chaine engage la responsabilité de la plateforme. En l'état actuel du droit, le #MustCarry n'est en aucun cas du #MustDeliver
https://x.com/AlexArchambault/status/1480477474857365507

Shinochaz · « **Réponse #7 le:** 10 janvier 2022 à 17:59:49 »

Citation de: kgersen le 10 janvier 2022 à 11:22:55

J'avoue ne pas comprendre la logique de tout ca.

Que je sache, TF1 et M6 paient leur fréquences et TDF pour être diffusés sur la TNT et pas l'inverse.

Pourtant TF1 et M6 veulent qu'un diffuseur comme Molotov paient pour diffuser leur contenus (je parle du live par des replays qui sont différents).

Alors c'est ultra-technique et j'avoue ne pas avoir pleinement compris les explications, mais il semblerait que ça soit justement le fait que les technologies de diffusion soient différentes qui change la donne.

Pour résumer très rapidement sous réserve de coquilles techniques : Molotov (ou tout autre diffuseur) va chercher le signal TF1 "à la source", donc va leur demander l'autorisation de le diffuser, autorisation qui sera accordée ou refusée...moyennant finances ou gratuitement.

Mais si TF1 veut se diffuser lui-même par "les airs", il doit acheter une fréquence TNT...si ne la paye pas, plus de TF1 via l'antenne râteau.

Le "Must Carry" (obligation de diffusion quel que soit la technologie) ne s'applique qu'au service public. L'erreur qui a été faite selon moi et qu'il aurait du être étendu à toutes les chaînes accessibles gratuitement via une antenne râteau.

Jojo78 · « **Réponse #8 le:** 10 janvier 2022 à 18:53:21 »

Petite précision, les fréquences audiovisuelles sont gratuites en France.

vivien · « **Réponse #9 le:** 10 janvier 2022 à 20:29:40 »

Mais pas les émetteurs, le transport du signal et les pylônes.

Je ne sais pas combien il faut payer TDF pour un multiplexe, mais cela doit être pas mal.

thedark · « **Réponse #10 le:** 10 janvier 2022 à 20:57:12 »

Citation de: vivien le 10 janvier 2022 à 13:47:51

Je pose cette vidéo.

Elle a 13 ans, c'était pour soutenir Wizzgo, un service d'enregistrement des flux de la TNT en se reposant sur le principe de l'exception de copie privée (pas de live ou de replay, contrairement à Molotov.tv), mais on pourrait faire le rapprochement avec Molotov.tv (ce dernier est bien plus solide juridiquement).

Comme pour Molotov.tv, cela a démarré par une action du groupe M6, suivit de peu par celle du groupe TF1. La somme demandée par le seul groupe M6 pour 2 mois et demi de possibilité d'enregistrement de M6 et W9 est de 500 000 euros de dommages et intérêts (somme que Wizzgo ne peut payer) :

Tien je ne connais pas ce logiciel. Merci pour l'info.

Free_me · « **Réponse #11 le:** 10 janvier 2022 à 21:05:34 »

vous oubliez aussi que tf1 et autres sont obligés de financer la financer la creation française (ce qui nous donne le droit a un bon paquet de films merdiques pour quelques-un de valables) et je doute que molotov soit assujetti a ce genre d'obligation.