Je suis désolé mais tu mélanges deux choses:
C'est vrai d'un point de vu propriétaire réseau mais l'utilisateur de ce matériel n'est pas Free mais bien le client derrière !!!
Donc l'abonné peut aussi dire : mais non, ce n'est pas moi qui ai déclenché ce téléchargement, c'est mon voisin à qui je prête mon accès.
Aucun droit de saisi oui mais un droit d'utilisation !!!!
J'ai aussi un droit d'utilisation sur zimbra.free.fr.
Quand une demande d'identification est demandée on ne demande pas quel ordinateur à cette Ip (car free répondrait: c'est une de nos box adsl), mais qui à utilisé tel jour à telle heure cette adresse Ip parmis vos clients?
C'est la Freebox qui a utilisé l'adresse IP.
Ton raisonnement est recevable avec une ip appartenant à une administration ou une entreprise où le nombre d'utilisateur différent derrière une adresse ip publique est bien plus grand.
À partir de combien d'utilisateurs?
De plus la hadopi (et c'est bien le problème) ne sanctionne pas le téléchargement illégale en lui même mais un défaut de sécurisation de sa connexion internet.
Voilà : c'est la box de Free, donc c'est à Free de "sécuriser la connexion" (quoi que ça puisse signifier).
Va dire à Free que ces box ne sont pas bien protégé.
Pour le FreeWifi c'est incontestable.
On ne peut pas dire cela, c'est bien le client qui est derrière le responsable (ou pas) et non Free.
On peut le dire. Je le dis.
Une box et c'est bien connu est un moyen du réseau (chez free) permettant l'accès mais elle ne télécharge pas toute seule, il faut bien un abonnée branché dessus avec un ordinateur !!
La box de Free.
La responsabilité de Free.
Et l’argument de dire que la V6 le fait ne tient pas car il faut bien y mettre les lien de téléchargement dans la seed box pour qu'il y ait téléchargement!!!
Si l'abonné met le "lien de téléchargement dans la seed box" pour le compte de quelqu'un d'autre, il peut aussi reporter la responsabilité sur un autre?
Donc pour résumer si l'on se tient à ce que dit Free tu as raison mais devant la loi actuelle c'est bien l'abonné le responsable de négligence caractérisé de sécurisation de sont accès internet.
Donc tu es d'accord que la théorie de Free sur le fait qu'une Freebox est à Free tout comme un DSLAM est du grand n'importe quoi? Et que
d'après ce que Free prétend aujourd'hui encore, Free ne peut pas indiquer l'identité de l'abonné à l'HADOPI? Et que si Free change d'avis sur le fait qu'une Freebox c'est comme un DSLAM, alors Free ne peut plus copier, distribuer ou modifier linux?
On a donc bien
deux théories juridiques qui ne tiennent pas la route :
- la théorie de Free sur les Freebox
- la théorie HADOPI sur la responsabilité de l'abonné selon laquelle il existerait un concept de "sécurisation de sa connexion internet" que PERSONNE n'est capable de définir.
L'HADOPI s'assoit sur la légalité de la loi, mais c'est pas grave, il ont embauché des "juges" complices qui vont dire que les principes de l'État de droit sont respectés (comme les virologues qui ont vanté le vaccin anti-grippe pandémique, comme les spécialistes qui ont autorisé et défendu le Médiator, comme le comité permanent sur l'amiante).
Il faudrait chasser tous ces pourris à grand coups de pieds dans le cul, à commencer par le club des copains et coquins du Conseil constitutionnel.