Un jugement a été rendu cette semaine aux États-Unis sur le sujet et je le trouve très intéressant : https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.cand.434709/gov.uscourts.cand.434709.231.0_2.pdf
Un passage en particulier (traduit) :
Mais les auteurs ne peuvent légitimement exclure quiconque de l'utilisation de leurs œuvres à des fins de formation ou d'apprentissage. Chacun lit des textes, puis en écrit de nouveaux. Il peut être nécessaire de payer pour se les procurer. Mais obliger quiconque à payer spécifiquement pour l'utilisation d'un livre chaque fois qu'il le lit, chaque fois qu'il s'en souvient, chaque fois qu'il s'en inspire pour écrire de nouvelles choses de manières nouvelles, serait impensable. Depuis des siècles, nous lisons et relisons des livres. Nous admirons, mémorisons et intériorisons leurs thèmes généraux, leurs points de fond et leurs solutions stylistiques à des problèmes d'écriture récurrents.
Attention, le juge ne dit pas qu'il n'y a pas atteinte aux droits d'auteur en général, simplement que les arguments choisis par les ayants droits ne fonctionnent pas. À suivre !
Merci pour cette intéressante info. J'espère quand même que c'est le prélude à un rééquilibrage vers le droit de tous à pouvoir profiter d'un domaine public contemporain, actuellement confisqué et mercantilisé pour les intérêts privés des multinationales et sociétés diverses gestionnaires bien plus que pour ceux des "créateurs".
Droit d'auteur