voici le mail : Madame, Monsieur,
DEUXIEME AVERTISSEMENT : Il a de nouveau été constaté, par procès-verbal, le samedi 23 août 2014 à 15 heures 10 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur.
Ces nouveaux faits, qui peuvent constituer une infraction pénale, ont été commis depuis l'adresse IP 109.xx.xx.68, attribuée à votre connexion par votre fournisseur d’accès à internet SFR, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent. Celui-ci peut être actif sur votre ordinateur, ou celui d'un proche, et mettre à disposition automatiquement sur internet des fichiers téléchargés s’il n’est pas désinstallé.
Vous avez reçu un premier avertissement par voie électronique (xxxx.xxxx@gmail.com) le 07 juillet 2014 pour des faits similaires. Vous avez alors été invité(e) à prendre toute mesure utile pour éviter que votre accès internet soit utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres protégées par un droit d’auteur sans autorisation des personnes titulaires de ces droits.
Il vous est à nouveau rappelé que le téléchargement illégal prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet
www.offrelegale.fr.
En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle.
Il vous est une nouvelle fois recommandé de prendre sans délai toutes mesures utiles pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur.
Vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet » disponibles sur le site internet de l’Hadopi :
www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à Internet.
Si, malgré ces avertissements, votre accès à internet était encore utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur
www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.
Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant :
http://cpdform.hadopi.fr/ Par voie postale : Hadopi - Commission de protection des droits,
4 rue du Texel,
75014 Paris
Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi
Droit d'auteur