Woohoo, ça tire à balles réelles là.
En effet, la loi telle qu’applicable à ce jour, n’a pas vocation à imposer à une société de droit privé la volonté d’autres sociétés de droit privé
Euh bah... si. Si on constate que tu enfreins la loi, bah bien sûr qu'on va t'imposer de t'y contraindre, sinon c'est la fête du slip
Un avocat a relu ce truc ?
le Tribunal Judiciaire de Paris a validé dans sa décision du 25 mai 2021, partant du principe que Dstorage était coupable et en oubliant beaucoup de ses arguments
juridiques ou... de bon sens
Bah c'est tout simplement qu'ils ne valent rien (bon sens inclus).
DStorage s’insurge à l’encontre de cette décision orientée – comme toutes celles qu’elle a eu à subir -, contraire aux textes de loi, aux droits les plus fondamentaux, (...) avec une justice de qualité
Cracher sur la justice alors qu'on se présente en appel, le mec peut être sûr qu'on va lui recoller son propre communiqué dans la figure pour qu'il s'explique.
Il en a une grosse paire, faut le reconnaitre.