Auteur Sujet: Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?  (Lu 9164 fois)

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vivien

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Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?
« Réponse #12 le: 14 octobre 2024 à 22:32:51 »
Il ne faut pas s'emballer pour cette proposition de loi, il y a déjà eu pas mal de sujets du même type ces dernières années et elle plein de choses qui la rend en l'état inexploitable et contournable par une partie des acteurs.

Le lobby a fonctionné et les opérateurs ont réussi à convaincre le sommet de l'Europe de faire payer très cher : la Fédération française des télécoms demande 2 milliards d'euros par mois au GAFAM uniquement pour les
4 opérateurs Français.

L'argument, c'est que les fournisseurs de services Netflix, YouTube, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft « sur-sollicitent le réseau » et donc les investissements comme le déploiement de la fibre optique et de la 5G doivent être payé par ces fournisseurs.

NextINpact en a timidement parlé (l'article est accessible à tous) : https://www.nextinpact.com/article/69100/financement-reseaux-telecoms-neutralite-net-avis-tempete-en-europe




Il est possible que la réaction de Twitch en Corée soit lié à la pression qui monte en Europe et la volonté des fournisseurs de contenu de montrer que c'est une catastrophe en Corée, avec des ralentissements (saturation des liens vers le Japon), des surcoûts pour les opérateurs et même des limitations de résolution.



pju91

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Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?
« Réponse #13 le: 14 octobre 2024 à 22:42:24 »
Puisque les fournisseurs étrangers de contenus sont visés, ne serait-il pas plus efficace de s'assurer qu'ils sont effectivement déjà imposés au juste niveau sur les différentes impôts et taxes auxquels ils sont assujettis ? J'ai cru comprendre que le ministère des finances continue de penser que les "optimisations fiscales" de ces fournisseurs leur permettent de minimiser leur contribution ...

Il me semble qu'on a assez de taxes et d'impôts en tout genre dans notre pays pour éviter d'inventer une n-ième usine à gaz (qui ferait travailler des agents de l'état pour contrôler alors que beaucoup pensent qu'il y a déjà trop de fonctionnaires ...).

artemus24

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Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?
« Réponse #14 le: 15 octobre 2024 à 13:31:29 »
Citer
L'argument, c'est que les fournisseurs de services Netflix, YouTube, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft « sur-sollicitent le réseau » et donc les investissements comme le déploiement de la fibre optique et de la 5G doivent être payé par ces fournisseurs.
Et donc, il est bien plus rentable d'avoir une autoroute où aucune voiture ne circule ? C'est ce genre de raisonnement que je n'arrive pas bien à comprendre au cas où les GAFAM voudraient quitter le réseau européen. Sans eux, plus rien ne fonctionne car en Europe, nous sommes incapable de faire pareil. D'ailleurs avons nous les moyens de faire pareil ? Ou pire la volonté de le faire ?

Je trouve que le parallèle avec les autoroutes est assez similaire. Dans le même genre d'idée, créer un péage pour rentabiliser les autoroutes. Ca existe déjà puisque ce sont nos abonnements qui les paye. Pourquoi rajouter une nouvelle couche sur ceux qui offrent des services ? Je prends l'exemple des portiques pour le péage des poids lourds. Et qui va payer la facture finale ? Comme si l'inflation ne suffisait pas, le cout de la vie serait encore plus cher.

Une autre idée rejetée, je crois, est celle de faire payer les courriels. Je ne me souviens plus de la désignation exacte de ce nouvel impôt inventé par nos chers fonctionnaires qui n'ont que ça à faire.

vivien

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Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?
« Réponse #15 le: 31 octobre 2024 à 10:48:40 »
Internet Society a adressé à la future commissaire européenne à la Souveraineté technologique une lettre ouverte, signée par de nombreuses organisations et chercheurs qui font part de leurs « inquiétudes concernant les efforts en cours pour saper des principes critiques de la neutralité du net ».

Les acteurs dénoncent le retour du « fair share », l’idée d’un financement des réseaux par les grands générateurs de trafic, sous la forme du « mécanisme de résolution des litiges » proposé par le livre blanc sur l’avenir des télécoms. Pour eux, cela altérerait le modèle des réseaux internet en faveur d’une poignée de grands opérateurs. Ils demandent de mettre fin à ce débat et réaffirmer le soutien à des principes essentiels tels que la neutralité de l’internet.

La lettre ouverte => https://www.internetsociety.org/open-letters/preserving-the-open-internet/
Destinataire : Henna Virkkunen, Commissaire désignée à la souveraineté technologique, à la sécurité et à la démocratie, Commission européenne

Traduction rapide de l'anglais :


Préserver l'Internet ouvert

Chère Mme Virkkunen,

Nous, les organisations et individus soussignés représentant la société civile, le monde universitaire et les organisations techniques, souhaitons vous féliciter pour votre nomination au poste de commissaire désigné à la souveraineté technologique, à la sécurité et à la démocratie. Par cette lettre, nous souhaitons attirer votre attention sur nos préoccupations concernant les efforts continus visant à saper les principes essentiels de la neutralité du Net et demander à la Commission européenne de s'abstenir d'intervenir dans la dynamique commerciale de l'écosystème d'interconnexion d'Internet.

Au cours du dernier mandat de la Commission, nous avons assisté à différentes tentatives visant à introduire des paiements obligatoires de la part des fournisseurs de contenu et d'application (CAP) aux opérateurs de télécommunications fournissant des services d'accès à Internet. Ce débat a été qualifié de “fair-share” “cost-sharing” “network fees” et “sender pays”. La dernière itération en date est l'exigence d'un mécanisme de résolution des litiges sur le marché de l'interconnexion. Toutes ces propositions représentent fondamentalement le même concept : modifier le modèle de réseau d'Internet en faveur d'une poignée de grands opérateurs de télécommunications.

Nous nous opposons fermement à ces propositions qui, selon nous, sont non seulement inutiles, mais aussi extrêmement préjudiciables à l’Internet mondial et à ses utilisateurs.

Comme l'a conclu l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l'écosystème d'interconnexion de l'Internet se caractérise par une dynamique de marché efficace et des pouvoirs de négociation équilibrés. De même, la grande majorité des parties prenantes en Europe ont souligné que ce type d'intervention réglementaire risquait de fragmenter l'Internet, de fausser la concurrence sur le marché, de nuire aux consommateurs et de créer des incitations négatives conduisant à une infrastructure plus coûteuse et inefficace, avec une qualité de service plus faible et des coûts plus élevés.

La dernière Commission a mené deux consultations publiques sur ce sujet et les résultats ont été clairs : la plupart des parties prenantes se sont clairement opposées à cette intervention inutile. En fait, même parmi les opérateurs de télécommunications, il n’y avait pas de consensus et seuls les plus grands opérateurs soutenaient ce type d’intervention réglementaire.

La nouvelle Commission représente une opportunité pour l’Europe de mettre un terme à ce débat et de réaffirmer son soutien à des principes essentiels comme la neutralité du Net, et non de les enfreindre. La nouvelle Commission devra repenser la loi sur les réseaux numériques (DNA) ; toute recommandation devra être fondée sur des données probantes et sur les contributions des parties prenantes. Les parties prenantes européennes se sont déjà exprimées : il est temps pour l’Europe d’utiliser son leadership mondial pour promouvoir un Internet ouvert à tous.

Cordialement,


Internet Society
Epicenter.works – for digital rights
ApTI, Romania
CENTR – association of European country code top-level domain name registries
Chaos Computer Club e.V.
Chaos Computer Club Lëtzebuerg (C3L)
Civil Liberties Union for Europe (Liberties)
Creative Commons
Desiree Miloshevic , RIPE Cooperation Working Group Co-Chair
Digital Society Forum, Slovenia
Digitalcourage e.V.
Državljan D / Citizen D
Dr. Konstantinos Komaitis, Senior Resident Fellow, Lead on Internet governance, DFRLab, Atlantic Council; senior researcher and non-resident fellow, Lisbon Council.
Electronic Frontier Foundation (EFF)
Electronic Frontier Norway
European Digital Rights (EDRi)
Homo Digitalis
International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA)
Internet Society Belgium Chapter
Internet Society Catalan Chapter
Internet Society Norway Chapter
Internet Society Poland Chapter
Internet Society Portugal Chapter
Internet Society Romania Chapter
Internet Society UK England Chapter
IT-Pol Denmark
Julf Helsingius , RIPE Cooperation Working Group Co-Chair
Michele Neylon, CEO, Blacknight
OW2 open source association
Professor Chris Marsden, Monash Law School
Vrijschrift.org
Xnet, Institute for Democratic Digitalisation

vivien

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Vers une taxe des gros acteurs hébergeurs/CDN en France?
« Réponse #16 le: 07 novembre 2024 à 17:48:44 »
Ce débat sur le financement des réseaux n'est pas nouveau.

Interview de Maxime LOMBARDINI, directeur général d'ILIAD à l'époque par l'Arcep le 2 avril 2010, il y a presque 15 ans :




Extrait : "Certains se mettent derrière cette posture qu'est la neutralité du net, pour essayer d'éviter de contribuer au financement des réseaux (...). Derrière ce joli concept de neutralité, certains créent les plus grosses capitalisations boursières mondiales en apportant des services dans une dimension très commerciale en refusant toute contribution au financement à la fois des réseaux et des contenus dont ils profitent (...). Ceux qui utilisent de façon extrêmement massive, très concentrée et très asymétrique les réseaux de télécommunications doivent contribuer à leur financement".

Interview de Stéphane RICHARD, directeur général de FRANCE TELECOM le 6 avril 2010 :