Auteur Sujet: Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France  (Lu 8383 fois)

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Snickerss

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #12 le: 11 février 2015 à 15:39:23 »
Sinon, concrétement, tu proposes quoi ?

Bah déjà ce qu'il ne propose pas : un système contre productif.

corrector

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #13 le: 11 février 2015 à 16:38:04 »
il y a une bonne explication ici : http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php

on constate que tout repose(reposait en fait) sur un accord France - Irlande qui date de 1969 ! Mais la technique du double-irish a pris fin en Janvier 2015 suite a une décision POLITIQUE en 2013... donc c'est possible quand politiquement on veux.

C'est bien sur qu'un aspect des choses, comme l'article l'explique a la fin c'est une histoire de fiscalité mondiale (G20) et de volonté politique.

S'il y a volonté il y aura action. C'est le manque de volonté le probleme.
Voilà, si on veut s'attaquer à une technique d'ultra-optimisation fiscale, on s'y attaque directement, on invente pas de nouvelles taxes illégitimes qui donneront lieu à de nouvelles optimisations.

Mais poursuivre "l'abus" de droit est très dangereux, cela introduit une complète subjectivité dans le système. La France n'est plus un état de droit, c'est la dictature du fisc.

Kaelhan

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #14 le: 11 février 2015 à 19:39:56 »
Le ministère de la Culture n'a pas confirmé cette information, mais c'est l'application d'une méthode facile qui est au lieu de modifier le système, il suffit de créer une nouvelle taxe et ensuite de regarder ce qui va se passer, les conséquences ne sont mesurées qu'à l'aube des prochaines élections ....
Les dérives de l'optimisation fiscale sont connues depuis longtemps, cf le document passé sur Arte "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", et de nouveau dans le documentaire sorti au cinéma aujourd'hui, "Le prix à payer", il suffit d'une volonté politique de tous les pays pour résorber cela, sans contraintes de malins lobbies ...

Synack

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #15 le: 12 février 2015 à 13:05:24 »
En attendant une telle politique ne ferait que détruire les points d'échange en France. C'est marrant, ça faisait longtemps que la France était misérable niveau points d'échanges et là depuis quelques années qu'on a enfin des vrais IX respectables, on va tout flinguer pour que la France soit à nouveau le pauvre de l'Internet international malgré une situation géographique très bonne...

Je ne parle même pas de la dégradation de qualité qui va en découler pour le pays lui même :/

Ils n'ont toujours pas compris qu'Internet n'était pas régi par des frontières physiques...

BadMax

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #16 le: 12 février 2015 à 21:21:33 »
ON VA TOUS MOURIR !

vivien

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #17 le: 01 juin 2015 à 23:20:58 »
La France avance sa taxe des géants du Net

Bercy a demandé au régulateur des télécoms d'observer les volumes de données qui transitent sur les réseaux, afin de jauger l'opportunité d'une taxe. L'objectif est de faire adopter ce mécanisme par l'Europe.

C'est une mise à nu imposée. Le ministère de l'Économie a demandé à l'Arcep, le régulateur des télécoms, de plancher sur une mesure de la bande passante consommée par les géants du Web en France, comme l'indiquait vendredi le site Silicon.fr. L'idée serait de pouvoir utiliser ensuite cette information pour bâtir un système de taxation inédit, indexé sur le trafic Internet. Cette taxe serait fonction du volume de données consommé, et toucherait donc davantage les plus gros sites comme Google, Apple, Facebook, Amazon.

L'Arcep devra communiquer son évaluation à Bercy le mois prochain. La tâche est complexe, fait valoir le régulateur. Mesurer le trafic des géants d'Internet et le type de données échangées demande de récolter des informations auprès des opérateurs télécoms et de réseaux, et de disposer d'autorisations d'observer les infrastructures dans ce but. Des auditions vont avoir lieu, y compris d'acteurs de contenus. Si une méthode venait à être trouvée par le régulateur, il faudra définir la base légale d'une telle taxe et définir des seuils pour ne pas risquer de pénaliser les petites start-up du Web. Le montant de la taxe pourrait être déduit de l'impôt sur les bénéfices.
Porter l'«expertise française» à Bruxelles

La taxe sur la bande passante fait partie de cet arsenal de mesures envisagées depuis bientôt dix ans pour soumettre les géants du Web à un impôt plus important en France. De rapports parlementaires en commissions d'experts, de déclarations ministérielles en amendements sénatoriaux, les projets abondent. Tous sont partis en quête de mesures tangibles pour estimer l'activité réelle de multinationales, expertes en optimisation fiscale. Cette fois, le mécanisme à l'étude a été porté par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, qui souhaite en reverser le produit à la création, selon des informations du Canard Enchaîné publiées en février.

Pour l'heure, la saisine de l'Arcep est «purement technique», fait-on valoir au ministère de l'Économie. Elle ne porte pas sur le volet de l'imposition. Il n'empêche, le projet poursuit sa route depuis le début de l'année. Le gouvernement français a bien conscience que ce type de solution peut difficilement être mis en place à l'échelle nationale. L'objectif est d'aller d'emblée un cran plus loin, en versant au débat européen «l'expertise française» à laquelle va participer l'Arcep. C'est-à-dire en fournissant à l'Europe une solution clé en main d'observation des réseaux et un modèle de taxation.

Le calendrier est favorable. Depuis quelques mois, la France et l'Allemagne parlent d'une même voix sur les sujets de fiscalité numérique. La Commission européenne enquête sur les montages fiscaux d'Apple en Irlande. Elle prépare aussi un plan d'action sur la fiscalité d'entreprises, indique Le Monde. Les pays du G20 devraient adopter d'ici à la fin de l'année un plan d'action qui leur donnera de nouvelles armes pour lutter contre l'optimisation fiscale. La semaine dernière, Amazon a annoncé qu'il allait modifier ses pratiques fiscales en Europe pour payer davatange d'impôts dans les pays où il opère.


Source : Le Figaro, le 1er juin 2015 par Benjamin Ferran

kgersen

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #18 le: 01 juin 2015 à 23:26:43 »
Le ridicule devrait tuer, ça ferait un sacré ménage.

mattmatt73

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #19 le: 01 juin 2015 à 23:27:38 »
....a été porté par Fleur Pellerin

elle devrait réclamer une taxe sur les conneries de ce gouvernement, vu qu'elles en est la source de pas mal.

extrait :
le scandale du CSA
numéro 23
la nomination de la présidente de FT
les contrats de mathieu gallet
le recasage de Agnés Saal



corrector

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #20 le: 01 juin 2015 à 23:32:53 »
Le ridicule devrait tuer, ça ferait un sacré ménage.
+1000

Est-ce que le trafic sur les GGC (google global cache) sera décompté?

mattmatt73

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #21 le: 01 juin 2015 à 23:34:29 »
+1000

Est-ce que le trafic sur le GGC (google global cache) sera décompté?

ben non, les serveurs seront en france.

si une connerie de ce genre est voté, je pari que la france va devenir le paradis mondial des trunk IP par satellite....

kgersen

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #22 le: 01 juin 2015 à 23:47:24 »
Y'a forcement quelqu'un derrière qui influence les politiques comme ca. J'aimerai bien connaitre le 'réseau de lobbies' qui oriente le gvt vers ces anneries. Car eux ils savent ce qu'ils font et pourquoi.

Faudrait qu'un vrai journaliste d'investigation, si ca existe encore, se penche la dessus et enquête sur le CV des conseillers et autres personnes qui gravitent dans l'entourage des ministres.

Aux USA c'est devenu tellement infâme que Google et d'autres ont été obligés de financer du contre lobbying...au point qu'ils sont quasi n°1 en dépense de lobbying et d'influence. C'est le seul moyen de 'jouer la partie' ("pay to win" comme ils disent).

La même situation débarque chez nous a grand pas si ce n'est pas déjà le cas.

Synack

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Fleur Pellerin veut une taxe sur le peering en France
« Réponse #23 le: 02 juin 2015 à 03:48:41 »
La France et ses taxes...

Et pendant ce temps, on s'étonne encore que toute l'intelligence française se barre à l'étranger.

 

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