Auteur Sujet: Il y a-t-il un juriste en ligne?  (Lu 2923 fois)

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vibou

  • Invité
Il y a-t-il un juriste en ligne?
« le: 31 juillet 2007 à 08:46:50 »
bonjour
L'échéance de mon contrat arrive à terme début octobre 07, en conséquencje ne récupérerais pas l'intégralité de ma caution si je prenais l'initiative de le résilier avant cette date.
Que faire alors dans le cas où le service que j'attends en contrepartie des 30 € mensuels n'était pas rendu? porter plainte contre X? Il y a-t-il un juriste en ligne?
A +tard sur la fibre.

aures64

  • Invité
Re : Il y a-t-il un juriste en ligne?
« Réponse #1 le: 31 juillet 2007 à 09:32:09 »
Walan demande à ses clients de résilier et d'aller à la concurrence, donc il n'y a pas de problème d'échéance.
Le contrat avait été passé entre Walan et toi donc concerne bien les courriers qu'ils t'ont envoyé pour preuve et fais comme les autres membres du forum qui quitte Walan.

websniff

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Re : Il y a-t-il un juriste en ligne?
« Réponse #2 le: 31 juillet 2007 à 21:01:08 »
Non, moi aussi je pense qu'il n'y a pas de souci ... on a tout en notre faveur ... 8)

feyb64

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Re : Il y a-t-il un juriste en ligne?
« Réponse #3 le: 01 août 2007 à 00:07:25 »
Sans être juriste  :P
SI le vendeur lui même annonce la date de cet arrêt du service, et que le service n'est effectivement plus rendu par le vendeur à la date d'arrêt prévue (et/ou que le client ne continue pas à l'utiliser si jamais le service bien que déclaré arrêté ne l'était pas totalement), le contrat peut être considéré comme étant dénoncé par le vendeur par sa lettre d'annonce d'arrêt du service, entrainant sa résiliation par le vendeur à la date indiquée par lui.
Le client n'a donc alors rien à payer à partir de la date de fin de service, récupère TOUTES CAUTIONS dûes par le vendeur (à condition de respecter les termes mettant en jeu ces cautions, du style rendre tel matos, ...). Si le contrat indiquait des 'frais de résiliation', le contrat étant 'cassé' par le vendeur, ces clauses ne tiennent plus et le client ne doit rien de plus que le dernier mois effectif de service (au prorata des jours si en cours de mois), le vendeur ne peut demander de payer des frais (ou les mensualités jusqu'à terme annuel normal du contrat).

Je pense que c'est encore valable même si vous résiliez vous même par courrier (motivez la résiliation en faisant référence aux lettres et mails et indiquez bien que c'est le vendeur qui a donc cassé le contrat) puisque l'on peut considérer que c'est 'forcé' par l'arrêt du service annoncé préalablement par le vendeur, et que vous devez donc anticiper cette coupure, ne pouvez pas rester sans rien (en particulier le téléphone, service 'universel')
Comme maintenant on est le 1er Aout, en théorie même plus la peine d'envoyer une lettre de résiliation :) c'est effectivement le vendeur qui a cassé le contrat par sa lettre (n'utilisez surtout plus le service ...).
Enlevez lui l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque, et "allez voir ailleurs"  ;)


 

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