Maintenant pas de Linky égale taxe. Difficile de taxer la non pose d'une PTO.

L'opérateur commercial peut facturer des frais pour la pose, même si la plupart du temps ils sont offerts.
La pose de la prise de sera probablement pas facturée si elle est faite lors du déploiement du réseau, mais peut-être qu'une prise posée au moment de l'abonnement pourrait l'être (sauf peut-être pour les nouveaux logements).

Ce qui n’aura aucun intérêt si les dits clients vont voir Orange ou c’est “Gratuit” !

Oui mais si tu as des frais de résiliation à la place 

Quoi de neuf ce qui concerne le déploiement de FTTH a Homécourt ?

Motus et bouche cousue 
(On communiquera au plus vite le calendrier des déploiements, et dès que vous serez éligible nous vous en informerons)

Mais en tout cas de grandes choses arrivent, de toute évidence nous allons pouvoir déterrer le #PTDQ pour votre plus grand bonheur !
Une page se tourne pour continuer d'écrire l'histoire avec vous 

Le premier :

En attendant, Orange s'est pris les pieds dans le tapis devant le juge administratif en contestant les refus de permissions de voirie : ils ont confondu Moselle avec… Meurthe-Et-Moselle.

TA Strasbourg, 22/07/2025, 2505192

https://justice.pappers.fr/decision/e000949e43c6a907a38d9334b5a8a9ad5eae3cb1

Le second : https://justice.pappers.fr/decision/ae926119986a6ae05d1fd06d0dd71029aae0571c?q=2502006

Extraits les plus intéressants :

Il ressort des pièces du dossier qu'en juin 2024, la société anonyme (SA) Orange a notifié à plusieurs communes de Moselle et de Meurthe-et-Moselle son intention de déployer sur leur territoire un réseau de fibre optique dénommé " Fiber to the Home " (FttH). Le 24 mars 2025, elle a sollicité de ces communes, notamment des communes d'Auboué, Joeuf et Moutiers, la délivrance de permissions de voirie pour l'implantation sur leur domaine public routier de points de mutualisation nécessaires au déploiement de ce réseau. Par une décision expresse du 3 juin 2025, le maire de la commune de Joeuf a rejeté cette demande au motif de l'incomplétude de la demande de permission de voirie. Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet. La SA Orange demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces décisions et d'enjoindre aux communes d'Auboué, Joeuf et Moutiers de réexaminer les demandes de permission de voirie.

[...]

La SA Orange soutient que les refus opposés à ses demandes de permissions de voirie par les communes défenderesses ont en réalité pour motif unique, contraire aux dispositions précitées, leur opposition de principe au déploiement par elle de son réseau de fibre optique, les communes concernées, tant en Moselle qu'en Meurthe-et-Moselle, ayant parallèlement lancé un appel à manifestation d'intentions, régi par l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, dans l'intention, d'ailleurs assumée par certaines des communes en cause, de réserver le déploiement du réseau de fibre optique à la société d'économie mixte ORNE THD, dont ces communes sont actionnaires.

[...]

Les communes défenderesses soutiennent pour leur part que les demandes qui leur ont été adressées, et dont elles soutiennent qu'elles n'ont pas pu identifier clairement l'objet, concernent soit le domaine public routier départemental, soit le domaine public non routier, soit le domaine privé ou se heurtent, du moins pour l'une d'entre elles, aux prévisions du plan local d'urbanisme applicable et que ces demandes ne pouvaient dès lors aboutir. Ni dans ses écritures, ni dans les explications données à l'occasion de l'audience la SA Orange, qui n'a notamment pas fourni les dossiers de demandes de permission de voirie adressés aux communes défenderesses, non plus qu'aucune pièce ou élément probant permettant d'apporter les clarifications nécessaires sur la propriété ou le statut domanial des emplacements faisant l'objet de ses demandes de permissions de voirie ne met pas le juge des référés en mesure d'examiner la légalité des décisions contestées au regard des dispositions visées au point 3. Dès lors, en l'état de l'instruction, aucun des moyens qu'elle invoque n'est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité desdites décisions.

[...]

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qu'il y a lieu de rejeter les conclusions présentées aux fins de suspension et d'injonction par la SA Orange.

Je pense que leur service juridique est bon, mais si Orange n'a pas donné suite, c'est qu'ils n'ont pas les documents et que ceux qui ont fait les demandes ont été adressées au mauvais département (ce n'est pas la faute du service juridique).

Ces actions montrent également que le sujet OrneTHD est remonté haut et qu'Orange ne lâchera rien.

Il y a d'autres cas où Orange est moins réactif sur les actions en justice. Les communes de Cesson / Vert-saint-Denis en Ile-de-France, déploiement FTTH en centre bourg réalisé en 2012. En 2025, l'ouverture à l'éligibilité Orange serait toujours bloquée par XpFibre (l'OI), alors qu'Orange a déployé ses coupleurs sur tous les PM. En attendant, Free fait carton plein.