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https://www.universfreebox.com/article/517400/fin-de-ladsl-orange-devoile-enfin-son-plan-pour-le-reseau-cuivre

 Publié le 7/02/2022 à 10h29
 par Lucas MUSSET



Après des mois d’attente, l’opérateur historique a enfin transmis au régulateur les détails de la fermeture du réseau cuivre d’ici à 2030.

La filière n’a plus qu’à se pencher sur le dossier. D’après les informations des Echos, Orange a présenté au régulateur son plan pour la fermeture du réseau historique permettant à environ 20 millions d’entreprises et de particuliers d’accéder à la téléphonie ou à Internet avec l’ADSL. Si l’objectif de fin 2030 avait déjà été présenté il y a deux ans, les détails devaient encore être définis et c’est maintenant chose faite.

Le dossier est passé entre les mains du Collège de l’Arcep mercredi et une consultation publique sera lancée pour permettre aux concurrents, aux utilisateurs et aux collectivités d’en connaître les tenants et aboutissants. Car la fin du réseau ne peut pas se faire en débranchant brutalement les abonnés : ces derniers  doivent avoir accès à la fibre optique où à une technologie alternative. Rappelons que ce plan s’active alors que l’objectif est d’atteindre le “100% fibre” en France en 2025.

La première étape a déjà commencé : la fin de commercialisation. Cette fermeture sera réalisée zone par zone et en février, déjà une dizaine de millions de foyers français sont concernés par cette impossibilité de souscrire à une nouvelle offre ADSL. Free, SFR et Bouygues Telecom seront prévenus par Orange pour chaque zone, dans un délai allant de 2 et 36 mois avant la fermeture effective, selon la situation (notamment, si tous proposent ou non des offres fibre dans cette dernière).

Viendra ensuite la fermeture technique, c’est à dire la coupure du signal. Orange prévoit de signaler cette fermeture  à minima trois ans à l’avance, pour permettre de résoudre tous les cas particuliers. Certaines expérimentations ont d’ores et déjà été menées dans certaines communes. L’opérateur devra également faire face à certains enjeux, notamment concernant les techniciens à solliciter pour ce type d’opération (en choisissant donc ceux formés à des interventions sur le réseau cuivre), mais aussi du côté des finances.

Le réseau cuivre coûte en effet 500 millions d’euros  chaque année à Orange pour sa maintenance, tout en perdant de nombreux abonnés passant à la fibre optique. Puisque les recettes de l’ADSL vont continuer à baisser et ne couvriront plus les frais pour la maintenance dès l’année 2023, l’opérateur historique réclame depuis longtemps une hausse de tarif pour la location des lignes aux opérateurs. Une proposition sur laquelle l’Arcep devra trancher, mais qui avait déjà été critiquée par les opérateurs concurrents, notamment Free.

   

Le plan est disponible ici en entier : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/plan-fermeture-bloucle-locale-cuivre-orange-notifie-fev22.pdf

Dans ce cadre, il appartient à chaque OI FttH, avant la fermeture commerciale, d’avoir rendus
raccordables ou raccordables à la demande les locaux de la zone concernée, à l’exception
d’éventuelles situations très complexes ou coûteuses.
Les OI FttH devront identifier ces situations très complexes ou coûteuses et s’assurer de la
disponibilité d’au moins une offre de détail sur technologie alternative.

Donc c'est à l'OI de fournir une technologie alternative (avec je suppose des critères de l'ARCEP) ?
En même temps, sans un interlocuteur unique (équivalent du service universel), ça semble compliqué pour un client de faire valoir ses droits.

"S'assurer de la disponibilité" me semble différent de "fournir".

Et avec le sat magique, pas difficile de répondre à cette contrainte.

Il n'est pas précisé s'il s'agit de s'assurer de la disponibilité au moment de l'arrêt du cuivre, ou tant que le client n'est pas éligible à la fibre.
Dans le second cas, ça me semble plus compliqué de garantir que l'opérateur de la solution alternative ne cessera pas la commercialisation (à la fois pour les clients existants, et les nouveaux qui demanderaient à bénéficier d'un accès après l'arrêt du cuivre).

Selon moi, le satellite géostationnaire ne devrait pas être considéré comme une alternative valable, puisque c'est nettement inférieur à l'ADSL sur la latence.
En orbite basse, Starlink est en partie disponible, mais cher (et il y a le CGNAT, mais ça ne semble déjà pas être un critère...).
Il y aura peut-être plus d'éligibilité aux offres 4G fixes, mais il restera toujours des zones blanches.

C'est le cas pourtant, d'ailleurs le premier ministre vient d'annoncer un doublement de l'aide à l'installation (300->600€).

Pour moi c'est indiqué comme moyen d'accès haut débit, pas d'alternative à l'arrêt du cuivre.
Par exemple, quelqu'un qui est en zone blanche mobile, et qui a donc besoin du cuivre pour le téléphone (en RTC, ou en ADSL à faible débit), peut éventuellement souscrire un abonnement satellite en complémentaire.
Dans ce cas, l'arrêt du cuivre avec comme seule alternative le satellite géostationnaire le priverait d'accès téléphonique.

D'ailleurs sur https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/larret-progressif-du-reseau-telephonique-commute-rtc.html :

Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

L’arrêt du RTC n’affaiblira pas ces obligations et ne se traduira pas par l’apparition de « zones blanches » d’accès au service de téléphonie fixe.

Certes c'est dit dans le contexte de l'arrêt du RTC (là si Orange veut arrêter le RTC sur des lignes trop longues pour l'ADSL, il doit y avoir une solution, je me demande laquelle d'ailleurs).
Mais on ne peut pas soutenir l'inverse pour l'arrêt du cuivre, s'il n'y a pas de solution pour la téléphonie.

Voilà l'offre "Service Universel" over sat pour la téléphonie : https://www.nordnet.com/fis/fis-mls

Cette offre ne comporte pas de garantie de niveau de qualité de service
minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’offre, sauf
obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

Heu...

En tout cas ça doit être horrible à utiliser avec le délai, je trouve abusif qu'une offre inférieure au RTC puisse être considérée comme répondant au service universel.